L’autoconsommation collective marque un tournant décisif dans la quête d’une autonomie énergétique renouvelable. En permettant aux individus de produire et consommer leur propre électricité solaire, ce modèle énergétique s’inscrit dans la dynamique de la transition énergétique.
La réduction significative des coûts des installations de production solaires en France depuis 2010, conjuguée à un cadre légal encourageant depuis 2017, a stimulé l’intérêt pour ces projets collectifs. Ces initiatives permettent de mutualiser les coûts, d’optimiser la consommation d’énergie verte et de contribuer activement à la réduction de l’empreinte carbone.
Malgré un déploiement progressif, l’autoconsommation collective représente une solution prometteuse pour l’avenir énergétique, offrant des avantages tant économiques qu’écologiques.
Ce guide explore les clés de cette révolution énergétique, soulignant son potentiel à transformer notre manière de consommer et produire de l’énergie solaire de manière collective.
Les informations à retenir :
L’autoconsommation collective représente une avancée significative dans le domaine de l’énergie renouvelable, permettant à plusieurs consommateurs de partager l’énergie photovoltaïque produite localement pour une utilisation plus efficace et durable.
- Cadre légal en France : Cette pratique est régulée par le décret d’autoconsommation collective depuis 2017.
- Mise en place : Pour qu’une installation en autoconsommation commune soit possible, les producteurs et les consommateurs doivent être proches géographiquement. Un regroupement au sein d’une personne morale est également indispensable. Les mairies doivent également accepter l’installation des panneaux photovoltaïques.
- Fonctionnement : La production électrique est répartie en fonction de la consommation de chacun, avec une gestion transparente et équitable des ressources produites.
- Autoconsommation en copropriété : L’autoconsommation collective est possible dans le cadre d’une copropriété. L’installation photovoltaïque alimente alors des équipements collectifs et les appartements.
C'est quoi l'autoconsommation collective ?
Définition légale
« L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. » Définition de l’article L315-2 du Code de l’énergie
L'autoconsommation collective photovoltaïque
L’autoconsommation solaire est un concept simple : consommer l’électricité que l’on produit soi-même via une installation photovoltaïque.
Les panneaux solaires transforment une énergie illimitée, les rayons du soleil, en électricité que vous pouvez utiliser pour alimenter vos appareils électriques.
L’accroissement de l’intérêt général pour l’autoconsommation s’explique par la baisse des coûts de production de l’électricité photovoltaïque. L’augmentation constante de la rentabilité d’une installation solaire est également un facteur supplémentaire encourageant davantage les ménages à investir dans cette démarche.
Par exemple, le coût moyen d’une installation photovoltaïque de 3 kilowatt-crêtes est désormais d’environ 9 000 € en 2024 en France.
L'autoconsommation groupée en France
En France, la consommation collective d’électricité est régulé par le décret d’autoconsommation collective en vigueur depuis 2017. Ce décret stipule que les membres d’un groupe d’autoconsommateurs peuvent échanger l’électricité produite localement. Cette initiative leur permettant de réduire ainsi leur dépendance aux énergies fossiles et leur empreinte carbone.
De plus, il établit des règles claires pour le recensement des excédents d’électricité, favorisant une gestion transparente et équitable des ressources produites.
Grâce à ce décret, la France encourage l‘adoption de l’autoconsommation collective. Une démarche qui contribue à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
L’autoconsommation collective est donc un partage local de l’énergie. Des consommateurs et des producteurs d’électricité ont l’opportunité de se regrouper au sein d’une entité commune pour générer une énergie verte et locale.
Ces personnes doivent se lier dans le cadre d’une personne morale, au choix une association, coopérative, société civile ou société commerciale.
Dans d’autres pays, ce type d’autoconsommation peut aussi être appelé « autoconsommation virtuelle ».
En France, le rythme de raccordement d’installation en autoconsommation commune est encore assez lent.
Entre avril et décembre 2023, le nombre d’opérations d’autoconsommation collective en France a considérablement augmenté. En avril, il y avait 195 projets avec plus de 2 600 personnes et une capacité de plus de 11 MW. Ce nombre est monté à 259 projets en septembre, avec plus de 3 839 participants et une capacité de 18 MW. En décembre, le nombre de projets a atteint 305, doublant presque par rapport à l’année précédente et montrant une croissance impressionnante de 104%.
En moyenne, les projets d’autoconsommation collective rassemblent 12 consommateurs pour 2 producteurs en France.
Et ce, notamment parce que c’est un dispositif particulièrement attractif pour développer l’adoption des énergies renouvelables dans les territoires.
Autoconsommation collective : chiffres clés
Juin 2023
- 224 projets d’autoconsommation en collectivité en France
- + de 120% du nombre de projets d’autoconsommation de 2022 à 2023
- 63 kVA : c’est la puissance moyenne des installations d’autoconsommation collective
- +23% de la puissance moyenne des projets d’autoconsommation de 2022 à 2023
Qu’est ce que l’autoconsommation : Guide 2024
Guide autoconsommation solaire 2024 Comment optimiser les performances de l’autoconsommation ? Dans ce guide gratuit : ☑ une présentation en détail et des conseils pour
Comment savoir si l'autoconsommation en communauté est possible ?
Pour qu’une installation en autoconsommation commune soit possible, plusieurs points sont impératifs.
Tout d’abord, les producteurs et les consommateurs doivent être proches localement.
Cela signifie que les lieux où l’électricité est prélevée et injectée doivent se trouver après le même transformateur. Celui-ci passe de moyenne à basse tension. Les participants doivent s’organiser en une entité légale qui endossera le rôle de morale organisatrice.
Les parties prenantes doivent se regrouper au sein d’une personne morale et la mairie doit accepter l’installation des panneaux photovoltaïques.
Comment ca fonctionne ?
Une fois les modalités administratives terminées et l’installation photovoltaïque installée, les partenaires vont en bénéficier collectivement.
Si une partie ne consomme pas, l’énergie produite sera consommée par une autre partie. La production électrique est donc répartie en fonction de la consommation de chacun.
Ces modalités de répartitions entre les différents partis sont encadrées par une convention d’autoconsommation établie avec le gestionnaire du réseau électrique.
En effet, la redistribution de l’énergie produite se fait directement via le réseau électrique déjà existant.
C’est le gestionnaire de réseau qui contrôle le rapport entre la production et la répartition de la consommation d’électricité en fonction de la convention d’autoconsommation collective.
Pour effectuer ce type d’installation photovoltaïque collective, l’ensemble des parties doivent obligatoirement être équipées d’un compteur Linky.
Si du surplus de production est généré, plusieurs options sont possibles :
- Ce dernier peut être revendu sur le marché de l’électricité. Mais les autorisations nécessaires sont assez complexes à obtenir, vous êtes prévenus.
- Injection sur le réseau public de distribution gratuitement.
Contrairement à l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation commune n’est pas régie par l’Obligation d’Achat (OA) pour la revente de surplus.
Autoconsommation en copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’Autoconsommation Collective (ACC) est tout à fait possible. L’installation d’autoconsommation photovoltaïque installée sur le toit du bâtiment pourra par exemple alimenter des équipements collectifs. L’autoconsommation en copropriété peut alimenter une chaufferie, un ascenseur ou bien l’éclairage des parties communes. Autre solution possible, alimenter directement les différents appartements de la copropriété.
Point à déterminer durant l'assemblée générale des copropriétaires
Si le syndicat des copropriétaires décide d’amorcer un projet d’autoconsommation groupée, 3 Assemblées Générales doivent être réalisées :
- Première AG : validation de la mise en place d’une mission d’étude de faisabilité avec un bureau d’étude spécialisé. Nous vous conseillons à de cette étape de bien vérifier que les travaux peuvent être effectués. Est-ce un choix judicieux, de part son modèle économique ?
- Seconde Assemblée Générale : étudier le rapport du bureau d’étude et déterminer la meilleure solution. Est-il préférable d’exploiter l’installation en autoconsommation individuelle pour alimenter seulement les appareils énergivores de la copropriété ? Ou bien de choisir l’autoconsommation collective.
- Lors d’une dernière AG : les travaux à réaliser et ses modalités d’application doivent être voter. De la convention à la création de la personne morale (association, société…).
Autoconsommation à l'échelle d'un quartier
À l’échelle d’un quartier, l’autoconsommation collective est souvent vue comme étant le futur de la gouvernance énergétique. L’autoconsommation à plusieurs est un moyen performant pour accroître l’indépendance énergétique d’un territoire local.
En effet, une production locale et indépendante des réseaux nationaux permet aux communautés de réduire leur dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels.
A l’échelle d’un quartier ou même d’un village, la mise en place d’opération d’autoconsommation collective est envisageable. Même si ce cas de figure est encore assez rare. Ces dernières années, plusieurs projets d’autoconsommation collective à ces échelles ont vu le jour :
- On peut citer le projet d’envergure du village de Marmagne dans le Cher. Cette initiative vise à utiliser l’énergie photovoltaïque pour alimenter toutes les infrastructures publiques ainsi que 61 foyers. Le projet, nommé SmartMagne, n’a malheureusement pas abouti, mais il reste possible.
- Le projet du quartier Atlantech de la Rochelle qui produira et autoconsommera une partie de sa production collectivement dans le quartier.
- Le projet du quartier la Confluence à Lyon. Ce projet d’autoconsommation collective de quartier concerne 5 bâtiments (178 logements) et permet d’alimenter à 50% en électricité les habitants.
- Le quartier République de Nantes est également un très bel exemple de projet d’autoconsommation collective à l’échelle d’un quartier. Avec 10 000 m² de panneaux photovoltaïque prévus d’ici 2028, il alimente le quartier en énergie solaire.
Autoconsommation collective ou individuelle ?
En fonction du projet que vous souhaitez réaliser, l’autoconsommation individuelle semble un choix similaire à celui de l’autoconsommation collective.
Explorons donc ensemble les avantages et les inconvénients de ces 2 solutions durables pour la production d’énergie.
Les avantages de l'autoconsommation collective ?
Premièrement, l’autoconsommation collective partage une grande partie des avantages de l’autoconsommation individuelle, à savoir :
- Réduire l’empreinte carbone de votre consommation d’énergie.
- Diminuez votre facture d’énergie.
En plus de ces avantages, l’autoconsommation collective permet de réaliser des économies à tous les autres acteurs de l’opération :
- Augmenter la valeur du ou des bâtiments équipés par l’installation solaire.
- Optimiser plus facilement la consommation puisqu’il y a plus de chance qu’un membre consomme une partie de l’énergie sur certaines périodes de production.
L’autoconsommation collective permet de partager les coûts initiaux entre plusieurs producteurs. Cela rend l’investissement plus rentable plus rapidement grâce à la participation des consommateurs du réseau.
Les défauts de l'autoconsommation groupée ?
Plusieurs freins viennent se présenter quant au développement de l’autoconsommation commune en France.
Premièrement, vous n’êtes pas propriétaire directement de l’installation. C’est collectivement via la personne morale désignée que vous gérez les panneaux solaires. Ce qui rend beaucoup plus complexe toutes les différentes opérations de mise à niveau, entretien et modifications.
Ensuite, les démarches administratives sont encore très fastidieuses et complexes ce qui peut en rebuter plus d’un.
Mais face à l’augmentation du prix du kWh en France ces derniers mois, l’autoconsommation collective semble être une réponse viable.
Comment faire de l'autoconsommation collective ?
Comment faire poser une installation d'autoconsommation en communauté ?
L’autoconsommation commune implique l’existence d’un collectif, que ce soit un syndicat de copropriété, une association, ou encore une société. Dans tous les cas, pour réaliser une installation d’autoconsommation collective, voici les étapes à suivre.
- Organiser une réunion avec l’ensemble des parties du collectif. L’objectif de cette assemblée : démontrer les avantages et échanger sur l’installation d’autoconsommation collective.
- Réaliser une étude de faisabilité via un bureau d’étude. Cette étude va vérifier si pour améliorer le système d’autoconsommation, on a besoin d’un gestionnaire intelligent ou d’une solution pour stocker l’énergie.
- Valider la réalisation du projet en fonction des prérogatives du bureau d’étude à l’ensemble du collectif.
- Réaliser les différentes demandes à la mairie ainsi qu’à ENGIE pour sa réalisation.
- Trouver au minimum 3 professionnels certifiés RGE pour réaliser des devis à mettre en concurrence.
- Installer la solution et former les membres du groupe pour qu’ils puissent utiliser au mieux l’énergie solaire.
Comment gérer l'autoconsommation collective entre voisins ?
En amont, lors de la finalisation de l’installation, une convention d’autoconsommation commune devra être déterminée et signée par les différentes parties. Ce document indiquera le mode de facturation, d’utilisation et le suivi de l’autoconsommation.
Le gestionnaire du réseau électrique, souvent ENGIE, utilise les compteurs Linky pour examiner la production et l’utilisation d’électricité de chaque maison connectée.
Avec ces relevés, des factures sont créées en prenant en compte de l’électricité consommée par le logement et de l‘énergie fournie par l’installation. Puis ces factures d’électricité sont envoyées aux habitants.
L’objectif étant de faire consommer de façon aussi équitable que possible l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques aux différents acteurs.
Comment fonctionne l’autoconsommation ?
L’autoconsommation prend de plus en plus de place dans les foyers. Le nombre d’installations a considérablement augmenté depuis une dizaine d’années. Basée sur l’utilisation d’énergies
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie produite par une installation photovoltaïque. Pour ce faire, un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité peuvent s’associer au sein d’une même entité.
Pourquoi faire de l'autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective permet de baisser la facture d’électricité des membres. Mais également de participer à la transition énergétique et de partager les coûts d’investissement entre les différentes parties.
Comment faire de l'autoconsommation collective en copropriété ?
Pour mettre en place un projet d’autoconsommation collective, il est nécessaire de réaliser 3 assemblées générales.
1. Proposer la réalisation d’une étude de faisabilité.
2. Pour choisir le type d’autoconsommation.
3. Pour lancer les travaux et créer l’entité de personne morale responsable de l’installation.
Quelle est la réglementation de l'autoconsommation collective ?
En France, l’autoconsommation collective d’énergie est régie par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Elle permet à un groupe d’individus ou d’entreprises de partager l’électricité produite localement. Les modalités de réalisation varient en fonction des régions et des dispositifs mis en place par les collectivités locales.
Quelles démarches pour mettre en place l'autoconsommation collective ?
Pour initier un projet d’autoconsommation collective, il est essentiel de se concentrer sur trois éléments fondamentaux :
- Autorisations en mairie : Consultez les services municipaux, soumettez un dossier de demande détaillé et suivez son avancement.
- Étude de faisabilité : Réalisez une analyse technique et économique pour évaluer la production solaire, les coûts et les bénéfices environnementaux.
- Création d’une personne morale : Choisissez une structure juridique adaptée, rédigez les statuts et enregistrez l’entité légalement.
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