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Autoconsommation collective en France – Ce qu’il faut savoir

Le principe de l’autoconsommation collective est très similaire à celui de l’autoconsommation individuelle. La différence, c’est que vous produisez et consommez à plusieurs l’énergie photovoltaïque. Le partage local de l’énergie permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité de s’associer autour d’un projet commun de production d’électricité locale. 

Sommaire

C'est quoi l'autoconsommation collective ?

L'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation solaire, c’est un concept simple : consommer l’électricité que l’on produit soi-même via une installation photovoltaïque

Les panneaux solaires transforment une énergie inépuisable, les rayons du soleil, en électricité que vous pouvez utiliser pour alimenter vos appareils électriques. 

La baisse des coûts de production de l’électricité photovoltaïque et l’augmentation constante de la rentabilité d’une installation explique l’accroissement de l’intérêt général pour l’autoconsommation. Pour les installations en toiture, leur coût a été divisé par 3 en France depuis 2010.

immeuble en autoconsommation collective

Définition légale

« L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. » Définition de l’article L315-2 du code de l’énergie

L'autoconsommation groupée en France

L’autoconsommation collective est donc un partage local de l’énergie. Ce faisant, un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité peuvent s’associer au sein d’une même entité, autour d’un projet de production d’énergie verte et locale. 

Ces personnes doivent se lier dans le cadre d’une personne morale, au choix une association, coopérative, société civile ou société commerciale. 

Dans d’autres pays, ce type d’autoconsommation peut aussi être appelé « autoconsommation virtuelle ».

En France, le rythme de raccordement d’installation en autoconsommation commune est encore assez lent. 

Cependant, 50 opérations étaient actives à la fin du 1er trimestre 2021 et leur nombre devrait encore doubler pour atteindre une centaine d’opérations d’ici la fin de l’année. 

En moyenne, les projets d’autoconsommation collective rassemblent 12 consommateurs pour 2 producteurs en France. 

Et ce, notamment parce que c’est un dispositif particulièrement attractif pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans les territoires.

Comment savoir si l'autoconsommation en communauté est possible ?

Pour qu’une installation en autoconsommation commune soit possible, plusieurs points sont impératifs

Tout d’abord, les producteurs et les consommateurs doivent être proches géographiquement, c’est-à-dire que les points de soutirage et d’injection doivent être situés en aval d’un même poste de transformation d’électricité de moyenne en basse tension. 

Les parties prenantes doivent se regrouper au sein d’une personne morale et la mairie doit accepter l’installation des panneaux photovoltaïques  (ou autre).

Comment ca fonctionne ?

Une fois les modalités administratives terminées et l’installation photovoltaïque installée, les partenaires vont en bénéficier collectivement. 

Si une partie ne consomme pas, l’énergie produite sera consommée par une autre partie. La production électrique est donc répartie en fonction de la consommation de chacun. 

Ces modalités de répartitions entre les différents partis sont encadrées par une convention d’autoconsommation établie avec le gestionnaire du réseau électrique.

En effet, la redistribution de l’énergie produite se fait directement via le réseau électrique déjà existant. 

C’est le gestionnaire de réseau qui contrôle le rapport entre la production et la répartition de la consommation d’électricité en fonction de la convention d’autoconsommation collective. 

Pour effectuer ce type d’installation photovoltaïque collective, l’ensemble des parties doivent obligatoirement être équipées d’un compteur Linky

Si du surplus de production est généré, ce dernier peut être soit revendu sur le marché de l’électricité (mais les démarches sont fastidieuses), soit être réinjecté sur le réseau public gratuitement. 

En effet, contrairement à l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation commune n’est pas régie par un système d’obligation d’achat (OA) pour la revente de surplus.

Autoconsommation en copropriété

Dans le cadre d’une copropriété, l’autoconsommation collective (ACC) est tout à fait possible. L’installation photovoltaïque installée sur le toit du bâtiment pourra par exemple alimenter des équipements collectifs (chaufferie, ascenseur, éclairages parties communes) et directement les différents appartements de la copropriété. 

toiture en autoconsommation collective

Point à déterminer durant l'assemblée générale des copropriétaires

Si le syndicat des copropriétaires décide d’amorcer un projet d’autoconsommation groupée, 3 assemblées générales doivent être réalisées :

  • Une première AG pour valider la réalisation d’une mission d’étude de faisabilité via un bureau d’étude spécialisé (vérifier que les travaux peuvent être réalisés, que c’est un choix judicieux économiquement…).
  • Une seconde assemblée générale pour étudier le rapport du bureau d’étude et déterminer s’il est préférable d’exploiter l’installation en autoconsommation individuelle pour alimenter seulement les appareils énergivores de la copropriété ou si les copropriétaires choisissent de faire de l’autoconsommation collective.
  • Enfin une dernière AG doit être réalisée afin de voter les travaux, la convention et la création de la personne morale (association, société…).

Autoconsommation à l'échelle d'un quartier

À l’échelle d’un quartier, l’autoconsommation collective est souvent vue comme étant le futur de la gouvernance énergétique. L’autoconsommation à plusieurs semble être un moyen performant d’accroître l’indépendance énergétique d’un territoire local, par une production d’énergie locale et indépendante des réseaux nationaux.

Nous allons voir qu’à l’échelle d’un quartier ou même d’un village, la mise en place d’un dispositif d’autoconsommation collective est aussi envisageable, même si c’est un système encore très rare. Ces dernières années, plusieurs projets d’autoconsommation collective à ces échelles ont vu le jour :

  • On peut citer le projet d’envergure du village de Marmagne dans le Cher, qui visait à utiliser l’énergie photovoltaïque pour alimenter toutes les infrastructures publiques ainsi que 61 foyers. Le projet n’a malheureusement pas abouti, mais il reste possible.
  • Ou encore le projet du quartier Atlantech de la Rochelle qui produira et autoconsommera rune partie de sa production collectivement dans le quartier.
  • Le projet du quartier la Confluence à Lyon, un autre projet d’autoconsommation collective de quartier voit le jour, ce dernier concernera 5 bâtiments (178 logements), et devrait permettre d’alimenter à 50% en électricité les habitants.
  • Le quartier République de Nantes est un autre exemple de projet d’autoconsommation collective à l’échelle d’un quartier, avec 10 000 m² de panneaux photovoltaïque prévus d’ici 2028 pour alimenter le quartier en électricité.

Autoconsommation collective ou individuelle ?

En fonction du projet que vous souhaitez réaliser, l’autoconsommation individuelle peut être à priori un choix similaire à celui de l’autoconsommation collective, nous allons donc voir ensemble les avantages et inconvénients de cette dernière. 

Les avantages de l'autoconsommation collective ?

Premièrement, l’autoconsommation collective partage une grande partie des avantages de l’autoconsommation individuelle, à savoir : 

  • Vous participez à réduire l’empreinte carbone de votre consommation d’énergie
  • Et vous réduisez votre facture d’énergie

 

Mais en plus de ces avantages, l’autoconsommation collective permet de faire réaliser des économies à tous les autres acteurs de l’opération, faire augmenter la valeur du ou des bâtiments équipés par l’installation solaire, d’optimiser plus facilement la consommation puisqu’il y a plus de chance qu’un membre consomme une partie de l’énergie produite. 

Et surtout, l’autoconsommation collective permet de réduire le coût d’investissement qui est partagé entre les différents producteurs et/ou plus rapidement d’améliorer la rentabilité grâce aux consommateurs du réseau collectif. 

Les défauts de l'autoconsommation groupée ?

Ceci étant-dit, plusieurs freins viennent se présenter quant au développement de l’autoconsommation commune en France

Premièrement, vous n’êtes pas propriétaire directement de l’installation, puisque c’est collectivement via la personne morale désignée que vous gérez les panneaux solaires. Ce qui rend beaucoup plus complexe toutes les différentes opérations de mise à niveau, entretien, modifications. 

Ensuite, les démarches administratives sont encore très fastidieuses et complexes ce qui peut en rebuter plus d’un. 

Mais face à l’augmentation du prix du kWh en France ces derniers mois, l’autoconsommation collective semble être une réponse viable.

Comment faire de l'autoconsommation collective ?

Comment faire poser une installation d'autoconsommation en communauté ?

batiment en autoconsommation collective

L’autoconsommation commune implique l’existence d’un collectif, que ce soit un syndicat de copropriété, une association, ou encore une société, dans tous les cas, pour réaliser une installation d’autoconsommation collective, voici les étapes à suivre.

  1. Organiser une réunion avec l’ensemble des autres parties du collectif afin de démontrer les avantages et d’échanger sur l’installation d’autoconsommation collective.
  2. Faire réaliser une étude de faisabilité au prêt d’un bureau d’étude. Et ainsi déterminer si le système d’autoconsommation ne devrait pas être consolidé par un gestionnaire d’autoconsommation intelligent ou par une solution de stockage d’énergie.
  3. Valider la réalisation du projet en fonction des prérogatives du bureau d’étude à l’ensemble du collectif.
  4. Réaliser les différentes demandes à la Mairie ainsi qu’à Engie pour la réalisation.
  5. Trouver au minimum 3 professionnels certifiés RGE afin de faire réaliser des devis à mettre en concurrence. 
  6. Faire réaliser l’installation et former les membres du collectif pour leur permettre d’utiliser l’énergie photovoltaïque de façon optimale.

Comment facturer entre voisin l'autoconsommation collective ?

Lors de la réalisation de l’installation, une convention d’autoconsommation commune régissant le mode de facturation, d’utilisation et de suivi de l’autoconsommation devra en amont avoir été déterminée et signée par les différents partis.

C’est directement le gestionnaire du réseau électrique (Engie dans la majorité des cas) qui via les compteurs Linky, va analyser la production et la consommation de chaque foyer branché sur le système d’autoconsommation collective. 

En fonction de ces observations, des factures correspondant à la consommation générale d’électricité du logement pondérée avec l’énergie issue de l’installation photovoltaïque sont éditées et adressées aux particuliers.

L’objectif étant de faire consommer de façon aussi équitable que possible l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques aux différents acteurs.

Questions fréquentes

C'est quoi l'autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie produite par une installation photovoltaïque. Pour ce faire, un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité peuvent s’associer au sein d’une même entité.

Pourquoi faire de l'autoconsommation collective ?

Cela permet de réduire la facture d’électricité des membres, de participer à la transition énergétique, diviser les coûts d’investissement entre les parties.

Comment faire de l'autoconsommation collective en copropriété ?

Il faut réaliser 3 assemblées générales : pour proposer la réalisation d’une étude de faisabilité, pour choisir le type d’autoconsommation, pour lancer les travaux et créer l’entité de personne morale responsable de l’installation.

Quelles démarches pour autoconsommation collective ?

En pus des autorisations de travaux de la mairie, l’autoconsommation collective nécessite la réalisation d’une étude de faisabilité ainsi que la création d’une personne morale (association, société).

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Rudy Molinillo
Rudy Molinillo
Passionné par la technologie et le web, j'ai rejoint l'équipe de FHE France en octobre 2020 en tant que responsable webmarketing. Spécialiste de toutes les questions liées à l'innovation, au digital et à l'autoconsommation, je gère tous les jours l'ensemble des axes de communication web permettant de mettre en avant nos marques, leurs valeurs et de développer la satisfaction des utilisateurs des produits FHE France et Achille by fhe.
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