Panneaux photovoltaïques : quelles aides pour les entreprises ?

Si la production d’énergie solaire intéresse de plus en plus les particuliers, ce procédé séduit aussi les entreprises. Elles peuvent faire des économies, générer des revenus additionnels et participer de manière active à la transition énergétique. Et comme pour les particuliers, différents dispositifs d’aide vous sont destinés. Nous allons les voir ensemble dans cet article.

Les aides de l'État

La prime à l'autoconsommation

Destinée aux particuliers comme aux entreprises, la prime à l’autoconsommation est éligible aux installations en autoconsommation avec revente de surplus uniquement. Cela signifie que vous pouvez revendre votre surplus de production.

Elle a été mise en place avec l’arrêté du 9 mai 2017.

Cette aide de l’état est versée sur 5 ans, 1/5ᵉ de son montant est versé chaque année

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez avoir une installation solaire comprise entre 3 kWc et 100 kWc et la pose doit être réalisée par un installateur photovoltaïque labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Si votre installation est directement posée au sol, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime. Si votre toiture ne vous permet pas de poser des panneaux photovoltaïques, les options qui s’offrent à vous sont l’ombrière photovoltaïque ou le carport solaire.

prime à l'autoconsommation

Les tarifs d'achat de vente de surplus

Si vous êtes un professionnel et que vous optez pour l’autoconsommation, votre objectif  premier sera de réaliser des économies. Mais vous pouvez aussi générer des revenus supplémentaires grâce à la vente de surplus grâce à EDF OA (obligation d’achat) qui vous assure le rachat de votre électricité pendant 20 ans.

 

Les tarifs d'achat de revente totale

Vous pouvez aussi opter pour la vente totale de votre production d’électricité si vous n’êtes pas dans un objectif d’autoconsommation.

Comme pour le tarif d’achat en surplus, EDF Obligation d’Achat est mandaté pour vous acheter votre électricité à un prix subventionné par l’État pendant 20 ans. Ce tarif d’achat dépend toujours de la puissance de votre installation : 

revente totale

La TVA à taux réduit

Si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, la TVA passe à 10 % (au lieu de 20 %) sur le prix d’achat.

Autre avantage, l’article 123 de la loi de finances 2020 diminue l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les producteurs d’électricité photovoltaïque. L’IFER vise uniquement les installations photovoltaïques de plus de 100 kW. 

Actuellement fixé à 7,57 €/kW/an, il sera maintenu pendant les 20 premières années d’imposition à 3,155 €/kW/an pour les installations mises en service après le 1er janvier 2021.

Les aides locales

En plus des différentes aides de l’État, les aides locales peuvent vous accompagner dans votre projet. Mais chaque région, département ou commune a ses propres spécificités, il faut donc vous rapprocher dans un premier temps de la mairie où le siège social de votre entreprise se trouve,  les organismes  professionnels de votre département ou de votre région. 

Comme pour la prime à l’autoconsommation, vous devez faire appel à un artisan certifié RGE pour bénéficier de ces aides. 

Par exemple en Alsace, une subvention de 750 €/kWc, qui peut aller jusqu’à 30000 €, est versée pour les installations de panneaux photovoltaïques, qui ne dépassent pas les 100kWc. Elle est plafonnée à 30 % du montant total de l’installation. En région PACA, pour les entreprises ou associations, le montant de l’aide s’élève à 200 euros/kWc. 

Aller plus loin avec le stockage énergétique

Si en tant qu’entreprise, vous avez envie de pousser l’autoconsommation jusqu’au bout, vous pouvez vous tourner vers une solution de stockage d’énergie. Il en existe plusieurs sur le marché, les batteries lithium ou les batteries de stockage thermique qui permettent d’utiliser l’énergie stockée pendant les périodes d’inactivité. 

En combinant vos panneaux solaires avec un système de stockage, vous arriverez à plus d’économies !

 

 

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Audrey Deschamps
Audrey Deschamps
Ancienne journaliste (depuis 2012), j'ai rejoins l'équipe de FHE France en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presses et la rédactions d'articles afin de faire connaitre les produits FHE France et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.

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