Vous avez décidé de vous lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques et de produire une énergie verte et propre. C’est un choix qui anime de plus en plus de foyers français. Une installation solaire représente un investissement rentable sur le long terme. Vous allez pouvoir économiser sur votre facture de consommations énergétiques. Pour profiter pleinement de leur usage et éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire de les assurer pour les utiliser en toute sérénité ! L’assurance responsabilité civile est la seule assurance obligatoire, mais votre assurance habitation peut également couvrir votre installation solaire.
Les informations à retenir :
Assurer vos panneaux photovoltaïques est essentiel pour protéger votre investissement. Les différentes couvertures disponibles incluent l’assurance multirisques habitation et la responsabilité civile, avec des obligations légales comme la garantie décennale pour les installateurs :
- Risques de détérioration : Les panneaux solaires peuvent être endommagés par des catastrophes naturelles (grêle, foudre, inondation) ou par une mauvaise installation, entraînant des frais de remplacement élevés.
- Assurance multirisques habitation : Cette assurance couvre généralement les panneaux solaires contre le vol, l’incendie, et autres dommages matériels.
- Assurance responsabilité civile : Obligatoire pour les installations raccordées au réseau public, elle couvre les dommages causés à des tiers.
- Garantie décennale : L’installateur doit posséder cette assurance, couvrant les défauts de construction ou de pose pendant 10 ans.
Quels sont les risques pour une installation photovoltaïque ?
Les risques climatiques
Vos panneaux photovoltaïques sont soumis à différents aléas climatiques tels que la grêle, la foudre, les tempêtes ou encore les fortes pluies. Bien que ces événements soient rares, ils peuvent entraîner des dommages importants sur les modules ou les équipements électriques.
Les risques liés à l'installation
Une pose non conforme peut provoquer des dysfonctionnements, notamment au niveau de l’étanchéité de la toiture ou des connexions électriques. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié.
Les risques d'incendie et de surtention
Un défaut de matériel ou une mauvaise mise en œuvre peut entraîner un départ de feu ou une surtension électrique, pouvant endommager l’installation et le logement.
Quelles assurances pour des panneaux photovoltaïques ?
Assurance multirisques habitation
Il n’existe pas à proprement dit de contrats spécifiques liés aux panneaux photovoltaïques mais vous pouvez vous tourner vers votre assurance multirisque habitation. Elle pourra couvrir l’assurance de vos panneaux avec la garantie dommage aux biens. Dans ce cas-là, il faudra vérifier avec attention toutes les garanties : vol, incendie, bris de glace…
Les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien immobilier puisqu’ils sont directement intégrés au bâti de la maison. Ils doivent donc être couverts contre les risques de détériorations.
Assurance de responsabilité civile
Votre installation photovoltaïque est reliée à un réseau public de distribution. En ayant des panneaux solaires sur votre toit, vous devenez instantanément un producteur d’électricité. Dans ce cadre-là, le gestionnaire de réseau ENEDIS vous demandera un justificatif de responsabilité civile dans son contrat de raccordement. Cette assurance est obligatoire et couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer l’installation à un tiers.
Quelles garanties avec une installation solaire ?
Garantie décennale
Avant la pose de vos panneaux solaires, vous devez vérifier que le professionnel qui installe les PV doit possède une garantie de responsabilité civile décennale. Elle est obligatoire. Instituée par l’article 1792 du Code Civil, Elle vous protège en cas de défaut dans la construction ou pendant la pose (l’étanchéité, les branchements électriques etc..).
Si par exemple votre installation souffre d’un défaut d’étanchéité, ça sera à l’assurance de votre poseur de panneaux photovoltaïques de prendre en charge le sinistre et de procéder au remboursement. Il est donc impératif que votre installateur possède cette assurance. La décennale est valable pendant 10 ans suivant la livraison du chantier.
Garantie produit
La première concerne le produit. Elle garantira que le panneau photovoltaïque fonctionnera pendant un certain nombre d’années (entre 10 et 15 ans).
Garantie rendement
La garantie rendement, elle, assure une certaine production d’électricité par rapport au rendement initial des panneaux. Au bout de 25 ans, cette garantie assure qu’en général, les panneaux photovoltaïques produiront encore au moins 80% de ce qu’ils produisaient à la sortie de fabrication.
Quelles démarches pour assurer son installation photovoltaïque ?
Pour assurer correctement vos panneaux photovoltaïques, plusieurs étapes sont à suivre :
- Déclarer votre installation à votre assureur dès sa mise en service afin qu’elle soit bien prise en compte dans votre contrat
- Vérifier les garanties de votre assurance habitation, notamment en cas d’événements climatiques, d’incendie ou de dommages électriques
- S’assurer que l’ensemble de l’installation est couvert, y compris les équipements comme l’onduleur ou le système de fixation
- Étudier la possibilité de souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique, en particulier en cas de revente d’électricité
- Comparer les offres d’assurance pour adapter votre couverture à la valeur et à l’usage de votre installation
Peut-on assurer la perte de production ?
Certaines assurances proposent des garanties spécifiques couvrant la perte de production d’électricité en cas de sinistre. Cette garantie intervient lorsque l’installation ne peut plus fonctionner normalement à la suite d’un événement couvert, comme un incendie, une tempête ou un dommage électrique.
Elle permet de compenser la perte de revenus liée à l’électricité non produite, notamment dans le cadre d’un contrat de revente ou de vente du surplus.
Dans la pratique, l’indemnisation est généralement calculée sur la base de la production estimée de l’installation, en tenant compte de sa puissance et des conditions d’ensoleillement. Elle est versée pendant la période nécessaire à la remise en service des équipements, dans la limite des conditions prévues au contrat.
Questions fréquentes
Oui, mais dans la plupart des cas, l’assurance habitation reste la solution la plus simple et la plus économique pour couvrir votre installation.
Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire dans le cadre du raccordement au réseau. Les autres assurances sont fortement recommandées
En cas de dommage, il est nécessaire de contacter votre assureur dans les plus brefs délais et de fournir les justificatifs nécessaires pour déclencher la prise en charge.
