La BAR-TH-171 est la fiche d’opération standardisée des CEE qui encadre l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment résidentiel existant. Applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 dans sa version vA78.4, elle précise les conditions d’éligibilité, les performances minimales, les documents à fournir et les règles de non-cumul à respecter pour sécuriser la valorisation d’un dossier.
Pour les installateurs, la BAR-TH-171 est à la fois un cadre réglementaire, technique et documentaire. Bien la maîtriser permet de fiabiliser ses chantiers, de constituer des dossiers CEE plus solides et de limiter les risques de non-conformité.
Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions BAR-TH-171, les critères techniques, les pièces justificatives, le calcul de la prime CEE et les règles 2026 à connaître pour sécuriser vos opérations.
Les informations à retenir :
La BAR-TH-171 encadre l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans un logement résidentiel existant de plus de deux ans, au titre des Certificats d’économies d’énergie.
Elle concerne les PAC destinées au chauffage seul ou au chauffage avec production d’eau chaude sanitaire. Les PAC utilisées uniquement pour l’ECS ne sont pas éligibles.
L’ETAS minimal doit atteindre 126 % en basse température et 111 % en moyenne ou haute température.
La PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV à VIII.
Une note de dimensionnement, établie selon les déperditions du logement à la température extérieure de base, est obligatoire.
La preuve de réalisation doit notamment préciser la marque et la référence de la PAC, son usage, le type d’application, son ETAS et la classe du régulateur.
Le montant de la prime n’est pas directement fixé par la fiche. Celle-ci détermine un volume de kWh cumac selon l’ETAS, le type de logement, la surface chauffée et la zone climatique. Sa conversion en euros dépend ensuite de l’offre de l’obligé ou du délégataire.
La BAR-TH-171 n’est pas cumulable avec certaines autres opérations CEE, notamment les fiches BAR-TH-101, 124, 143, 148 et 168.
Depuis le 1er janvier 2026, la version vA78.4 précise les conditions d’éligibilité et simplifie le calcul du forfait. Les contrôles doivent également être renforcés progressivement.
Pour limiter les rejets, l’installateur doit vérifier la cohérence entre l’équipement posé, son dimensionnement, son usage, ses performances et l’ensemble des justificatifs fournis.
BAR-TH-171 : qu’est-ce que c’est ?
En revanche, la fiche exclut les PAC associées à un autre système de chauffage et celles utilisées uniquement pour l’eau chaude sanitaire.
La fiche BAR-TH-171 définit les critères de conformité indispensables pour valider l’installation, les performances et le dossier documentaire au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Cette fiche fixe les règles de non-cumul et le mode de calcul du volume de certificats en kWh cumac.
La BAR-TH-171, qu'est-ce que c'est ?
La BAR-TH-171 encadre l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en résidentiel existant dans le cadre des CEE. En 2026, un dossier conforme doit notamment respecter les conditions d’éligibilité de la fiche, les seuils d’ETAS selon l’application, la présence d’un régulateur classe IV à VIII, ainsi qu’une note de dimensionnement et des preuves de réalisation complètes.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la BAR-TH-171 ?
La BAR-TH-171 s’applique à un bâtiment résidentiel existant. L’attestation sur l’honneur prévoit que le logement doit exister depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération, avec distinction entre maison individuelle et appartement.
L’équipement installé doit être une pompe à chaleur air/eau. La fiche couvre deux cas :
- Une PAC utilisée pour le chauffage.
- Une PAC utilisée pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire.
En revanche, l’opération n’entre pas dans le champ de la fiche si la PAC est associée à un autre système de chauffage ou si elle est utilisée uniquement pour l’Eau Chaude Sanitaire.
BAR-TH-171 : tableau récapitulatif des critères à vérifier
Élément contrôlé | Exigence BAR-TH-171 | Document à prévoir |
PAC installée | PAC air/eau installée dans un logement résidentiel existant de plus de 2 ans | Devis + facture |
Performance | ETAS selon type d’application | Fiche technique / étiquetage |
Régulation | Régulateur classe IV à VIII | Référence + classe du régulateur |
Dimensionnement | Conforme aux déperditions | Note de dimensionnement |
Usage | Chauffage ou chauffage + ECS selon cas | Attestation / facture |
Non-cumul | Certaines fiches exclues | Vérification en amont |
Contrôle | Dossier archivable et traçable | Photos (recommandation mais pas une exigence), mise en service, pièces |
Quels critères techniques faut-il respecter pour la BAR-TH-171 ?
Quel ETAS minimum pour une PAC air/eau en BAR-TH-171 ?
La fiche impose un ETAS minimal différent selon le type d’application :
- 126 % pour une application basse température.
- 111 % pour une application moyenne ou haute température.
Point important : ces seuils d’éligibilité ne doivent pas être confondus avec les paliers 111 % ≤ ETAS < 140 % et ETAS ≥ 140 %, qui servent ensuite au calcul du volume de certificats en kWh cumac.
Pourquoi le type d’application est-il déterminant ?
Pour les PAC assurant uniquement le chauffage, une installation est considérée en basse température lorsque la puissance calorifique déclarée correspond à une température de sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35 °C. Elle est considérée en moyenne ou haute température à partir de 55 °C. Une solution mixte associant plusieurs types d’émetteurs est classée en moyenne ou haute température.
La fiche précise aussi que, pour une PAC assurant à la fois le chauffage et la production d’Eau Chaude Sanitaire, l’application est considérée comme moyenne ou haute température.
Quel régulateur faut-il prévoir ?
La PAC doit être équipée d’un régulateur relevant des classes IV, V, VI, VII ou VIII. Ce point n’est pas à prendre à la légère : la présence du régulateur et sa classe doivent apparaître dans les éléments justificatifs du dossier.
Quelle note de dimensionnement faut-il prévoir ?
La fiche impose une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à Tbase, sans considération des éventuels autres générateurs présents. La PAC installée doit être conforme aux préconisations de cette note. Une note de dimensionnement conforme doit être établie et remise dans les conditions prévues par la fiche. En cas d’évolution du projet, elle doit rester cohérente avec l’installation réellement réalisée.
Pour un installateur, cette note est donc à la fois une pièce technique et une pièce de sécurisation du dossier en cas de contrôle.
Quelles règles pour les systèmes déportés ?
Lorsque la PAC produit aussi l’eau chaude sanitaire via un système déporté, ce système doit être de la même marque que la PAC. Une dérogation existe pour certains systèmes intégrant une résistance électrique dans les cas prévus à condition que la régulation priorise la PAC pour la production d’Eau Chaude Sanitaire.
Quels documents faut-il prévoir pour un dossier BAR-TH-171 conforme ?
Un dossier BAR-TH-171 solide doit s’appuyer sur des justificatifs précis. La fiche prévoit notamment :
- La preuve de réalisation.
- La note de dimensionnement.
- La décision de qualification ou de certification du professionnel.
- La fiche d’information produit liée à l’étiquetage énergétique.
Pour accompagner les professionnels, nous avons mis en ligne les fiches EPREL de nos pompes à chaleur, afin de faciliter l’accès aux informations utiles à la constitution d’un dossier BAR-TH-171.
La preuve de réalisation doit mentionner au minimum :
- La mise en place d’une PAC air/eau avec sa marque et sa référence.
- Le type d’application retenu.
- L’usage de la PAC.
- L’ETAS.
- La classe du régulateur. (Le cas échéant, la marque et la référence du système déporté.)
Si toutes ces mentions n’apparaissent pas sur la preuve de réalisation, celle-ci doit être complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme accrédité répondant aux conditions prévues par la fiche.
En pratique, il est aussi pertinent d’archiver de façon rigoureuse le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur, les références produits, les éléments de mise en service et, si cela est possible pour vous, des photos du chantier.
Quelles opérations ne sont pas cumulables avec la BAR-TH-171 ?
La BAR-TH-171 n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches :
- BAR-TH-101.
- BAR-TH-124.
- BAR-TH-143.
- BAR-TH-148.
- BAR-TH-168.
Ce point doit être vérifié au plus tôt dans l’étude du projet, car un mauvais arbitrage entre plusieurs solutions techniques peut empêcher la valorisation CEE de l’opération.
Quel est le montant de la prime CEE BAR-TH-171 ?
La fiche BAR-TH-171 ne fixe pas un montant unique de prime en euros. Elle définit un volume de certificats en kWh cumac, ensuite valorisé par l’obligé ou le délégataire selon son offre commerciale. Ce volume dépend notamment :
- Du niveau d’ETAS.
- Du type de logement.
- De la surface chauffée.
- De la zone géographique.
Pour un appartement, la fiche prévoit un montant de base de :
- 48 700 kWh cumac pour 111 % ≤ ETAS < 140 %.
- 58 900 kWh cumac pour ETAS ≥ 140 %.
Avec une application de facteurs correctifs selon la surface chauffée et la zone géographique.
Pour une maison individuelle, le montant de base est de :
- 90 900 kWh cumac pour 111 % ≤ ETAS < 140 %.
- 109 200 kWh cumac pour ETAS ≥ 140 %.
Là encore avec des facteurs correctifs liés à la surface et à la zone climatique.
La fiche précise aussi que la surface chauffée prise en compte correspond à la surface habitable chauffée par la PAC installée, c’est-à-dire aux pièces disposant d’un émetteur de chaleur alimenté par cette PAC.
Quel lien avec le Coup de pouce Chauffage ?
La fiche BAR-TH-171 peut, dans certains cas, servir de base à une bonification dans le cadre du Coup de pouce Chauffage. Il convient toutefois de distinguer la fiche CEE elle-même, qui définit les conditions techniques et documentaires de l’opération, et le dispositif Coup de pouce, qui ajoute des conditions spécifiques selon la situation du projet.
Cette continuité réglementaire est un signal fort pour le marché. Toutefois, l’intérêt commercial de la BAR-TH-171 ne doit pas faire oublier l’exigence du terrain : la performance de l’équipement et la conformité administrative sont les deux piliers d’un dossier de financement réussi.
La fiche BAR-TH-171 peut servir de base à une bonification dans le cadre du Coup de pouce Chauffage, mais uniquement lorsque l’opération remplit les conditions prévues par ce dispositif, notamment en cas de remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Il ne faut donc pas confondre la fiche BAR-TH-171, qui définit le cadre technique et documentaire de l’opération CEE, et le Coup de pouce Chauffage, qui constitue une bonification applicable dans des cas spécifiques.
Qu’est-ce qui change en 2026 pour la BAR-TH-171 ?
L’arrêté du 15 décembre 2025, publié au Journal officiel du 18 décembre 2025, modifie les dispositions relatives à la BAR-TH-171. La version vA78.4 s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
Le Flash Info ministériel du 19 décembre 2025 précise que cet arrêté :
- simplifie le forfait des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172,
- apporte des précisions sur les critères d’éligibilité,
- apporte des précisions sur la manière de déclarer certains paramètres liés au calcul du forfait,
- et rehausse progressivement le taux de contrôle, avec un passage à 50 % dès 2027 puis à 100 % en 2028.
Ce que cela change concrètement pour les installateurs
Pour les professionnels, l’évolution 2026 impose une préparation encore plus rigoureuse de vos dossiers. Il faut sécuriser dès l’amont :
- Le bon type d’application déclaré.
- La cohérence entre émetteurs, usage, ETAS et régulateur.
- La qualité de la note de dimensionnement.
- L’exhaustivité des pièces justificatives.
La BAR-TH-171 ne se limite plus à une simple fiche technique : elle devient un véritable marqueur de performance. Pour les entreprises de rénovation, anticiper les points de contrôle et structurer la collecte documentaire relative à la BAR-TH-171 est la stratégie la plus efficace pour limiter les rejets et garantir le succès des dossiers de prime CEE.
Checklist BAR-TH-171 : les points à vérifier avant de déposer un dossier CEE
Avant un dépôt de dossier CEE, il est important de vérifier systématiquement les éléments suivants :
- Que le logement relève bien du résidentiel existant.
- Qu’il existe depuis plus de 2 ans.
- Que la PAC entre bien dans le champ de la BAR-TH-171.
- Que l’usage couvert est correctement déclaré.
- Que l’ETAS retenu correspond bien au type d’application.
- Que le régulateur est bien de classe IV à VIII.
- Que la note de dimensionnement a bien été remise.
- Que la preuve de réalisation mentionne toutes les informations requises.
- Qu’aucune situation de non-cumul ne bloque la valorisation.
Questions fréquentes
La BAR-TH-171 est la fiche d’opération standardisée CEE qui encadre la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment résidentiel existant.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la BAR-TH-171 ?
L’opération doit concerner un logement existant depuis plus de 2 ans, porter sur une PAC air/eau éligible, respecter les performances minimales prévues par la fiche, intégrer un régulateur conforme et s’appuyer sur une note de dimensionnement.
L’ETAS minimal est de 126 % pour une application basse température et de 111 % pour une application moyenne ou haute température.
Le cumul de la BAR-TH-171 avec un SSC ou un CESI n’est pas possible. La fiche prévoit explicitement des règles de non-cumul avec plusieurs opérations, notamment BAR-TH-101, BAR-TH-124, BAR-TH-143, BAR-TH-148 et BAR-TH-168.
La fiche ne fixe pas une prime unique en euros. Elle détermine un volume de certificats en kWh cumac calculé selon le niveau d’ETAS, le type de logement, la surface chauffée et la zone géographique.
La version vA78.4 applicable au 1er janvier 2026 apporte des précisions sur l’éligibilité et le calcul du forfait. Le ministère annonce aussi une montée progressive des contrôles, avec 50 % en 2027 puis 100 % en 2028.
