Si vous possédez une installation solaire photovoltaïque chez vous et que vous choisissez de revendre de l’électricité, vous devez déclarer ces revenus en même temps que vos revenus classiques. C’est obligatoire. La fiscalité dépendra de plusieurs facteurs : du montant du chiffre d’affaires lié à la production photovoltaïque, de la puissance de l’installation et du statut fiscal.
Les informations à retenir :
Déclarer les revenus issus de la vente d’électricité solaire est obligatoire, avec des régimes fiscaux variés selon la puissance de l’installation et les montants concernés, offrant des avantages spécifiques pour chaque cas.
- Exonération fiscale : Si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus sont exonérés d’impôts sous certaines conditions, mais doivent toujours être déclarés.
- Régime micro-BIC : Applicable si les revenus de revente d’électricité sont inférieurs ou égaux à 70 000 euros, avec un abattement forfaitaire de 71 %.
- Régime réel simplifié : Obligatoire pour des revenus supérieurs à 70 000 euros, permettant de récupérer la TVA sur l’investissement, mais nécessitant une comptabilité spécifique
Sommaire
Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3kWc
Pour revendre de l’électricité issue de la production des panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de souscrire à un contrat d’obligation d’achat avec EDF (OA). Sont donc concernés par la déclaration de leurs revenus, les particuliers qui possèdent ce contrat.
Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une exonération fiscale à condition de réunir deux critères :
– Être raccordé au réseau public en deux points au plus
– Ne pas tirer ces revenus d’une installation solaire en lien avec votre activité professionnelle.
Même si vous êtes exonéré (que ce soit en revente partielle ou totale), vous devez quand même déclarer ces revenus.
Si la puissance de votre installation est supérieure à 3KWc
Dans ce cas-là, vos revenus sont soumis à l’imposition. Vous pouvez alors choisir entre la déclaration de vos revenus au régime micro-BIC, ou au régime du réel simplifié. Cela va dépendre du montant de vos revenus.
Régime Micro-Bic
Vous pouvez opter pour ce type de régime si la revente de votre électricité est inférieure ou égale à 70 000 euros. Ici, vous déclarez vos revenus issus de la vente de l’électricité comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Comme c’est un chiffre d’affaires issu de d’une activité non professionnelle, vous bénéficiez d’un abattement de 305 euros. Si votre chiffre d’affaires dépasse 305 €, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique (à reformuler) s’exécute
Régime réel simplifié
Si vos revenus dépassent les 70 000 euros, vous devrez opter pour le régime réel simplifié (RRS). Avec ce type de régime, le producteur d’électricité pourra récupérer la TVA sur l’investissement matériel de son installation photovoltaïque mais vous ne bénéficiez d’aucun abattement.
Dans le cas du régime RSS, vous devez tenir une comptabilité qui comprend un bilan simplifié et un compte de résultats que vous devez transmettre à l’administration fiscale.
