Publication de l’arrêté s21 : ce qu’il faut retenir

Arrêté S21 pour le solaire

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Mise à jour importante

Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l’arrêté S21 recentre le soutien public sur l’autoconsommation avec injection du surplus pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc.
Pour les nouvelles installations concernées, la prime à l’autoconsommation est supprimée : seul le tarif d’achat du surplus est désormais maintenu. Ce surplus est valorisé à 1,1 c€/kWh HTVA, avec une indexation annuelle de 2 %, sous conditions d’éligibilité renforcées.

Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l’arrêté du 1er juin 2026 modifie le cadre tarifaire S21 applicable aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière en métropole continentale. Il confirme un recentrage du dispositif sur les installations en autoconsommation jusqu’à 100 kWc, tandis que les projets de plus forte puissance relèvente des procédures d’appels d’offres.

Concrètement, le tarif d’achat de l’électricité injectée est désormais fixé à 1,1 c€/kWh HT, avec une indexation de 2 % par an. Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, seules les installations en vente avec injection du surplus restent éligibles au dispositif S21.

Ce changement marque un tournant important : la rentabilité d’un projet photovoltaïque ne repose plus principalement sur la vente du surplus, mais sur la capacité à consommer directement l’énergie solaire produite, à piloter les usages et, selon les besoins, à intégrer une solution de stockage.

Les informations à retenir :

  • Nouvel arrêté S21 publié au Journal officiel le 4 juin 2026 : il modifie l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 applicable aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 500 kWc.

  • Tarif d’achat unique de l’électricité injectée : le tarif est désormais fixé à 1,1 c€/kWh HT, avec une indexation annuelle de 2 %.

  • Fin de la logique de forte valorisation du surplus : à ce niveau de tarif, l’intérêt économique d’un projet solaire repose davantage sur l’autoconsommation que sur la revente.

  • Installations ≤ 9 kWc : seules les installations en vente avec injection du surplus sont éligibles au dispositif S21.

  • Prime à l’investissement supprimée dans le nouveau cadre tarifaire.

  • Plafond de production éligible : l’électricité injectée au-delà d’un volume annuel équivalent à la puissance installée multipliée par 1 600 heures n’est pas éligible au tarif d’achat.

  • Cap sur l’autoconsommation : le pilotage intelligent, le stockage et l’optimisation des usages deviennent des leviers centraux pour améliorer la rentabilité d’une installation solaire.
Arrêté S21

Ce que change le nouvel arrêté S21 de juin 2026

Le nouvel arrêté S21 confirme une évolution déjà engagée depuis 2025 : le soutien public au photovoltaïque devient plus ciblé, avec une volonté de limiter la dépendance des projets à la revente d’électricité.

Jusqu’ici, une partie de l’équilibre économique d’une installation solaire pouvait reposer sur la valorisation du surplus injecté sur le réseau.

Avec un tarif ramené à 1,1 c€/kWh HT, cette logique change profondément. Le surplus reste valorisable, mais il ne constitue plus le principal moteur de rentabilité d’une installation solaire.

Pour les particuliers, l’enjeu devient de maximiser la part d’électricité solaire consommée directement dans le logement : ballon d’eau chaude, pompe à chaleur, recharge de véhicule électrique, électroménager ou encore équipements pilotables.

Pour les professionnels, cela renforce l’importance du conseil en amont : dimensionnement de l’installation, analyse des consommations, choix d’un système de pilotage, ajout éventuel d’une batterie physique ou d’une solution de stockage virtuel.

Retour sur la réforme S21 engagée depuis 2025

Avant cette nouvelle évolution de juin 2026, le cadre S21 avait déjà été profondément modifié en mars 2025.

La réforme avait notamment supprimé la vente en totalité pour les installations ≤ 9 kWc, abaissé le tarif de rachat du surplus et révisé les niveaux de primes à l’investissement.

Le nouvel arrêté de juin 2026 prolonge cette trajectoire en allant plus loin : il réduit le soutien au surplus et supprime la prime à l’autoconsommation dans le nouveau dispositif.

Les principales mesures pour les installations de grande puissance

Fin de la stabilité des tarifs depuis le 1ᵉʳ juillet 2025

Les installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc ont bénéficié bénéficier d’un tarif d’achat garanti de 95 €/MWh pour les demandes complètes de raccordement déposées entre le 1ᵉʳ février et le 30 avril 2025.

Mais depuis, le 1ᵉʳ juillet 2025, ce dispositif a pris fin, laissant place au régime de complément de rémunération.

Appels d’offres dédiés depuis septembre 2025

Pour les projets de cette même tranche de puissance (100-500 kWc), des appels d’offres simplifiés ont été mis en place à compter de septembre 2025.

L’objectif affiché : adapter les mécanismes de soutien à cette catégorie de projets souvent pénalisée par les règles actuelles.

Une caution de 10 000 € exigée

L’arrêté impose désormais une caution de 10 000 € pour tout projet de plus de 100 kWc, une mesure destinée à limiter les candidatures opportunistes.

Toutefois, cette obligation pourrait freiner certains petits acteurs ou collectivités disposant de peu de trésorerie.
Deux options sont possibles pour satisfaire cette exigence :

  • Consignation auprès de la Caisse des Dépôts.

  • Garantie bancaire équivalente.

Petites installations solaires : une rentabilité recentrée sur l’autoconsommation

Une baisse significative des aides

Pour les installations photovoltaïques résidentielles, le nouvel arrêté S21 marque un changement important. Les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc restent éligibles au dispositif, mais uniquement dans le cadre d’une vente avec injection du surplus.

Le tarif d’achat de l’électricité injectée est désormais fixé à 1,1 c€/kWh HT. Ce tarif est indexé de 2 % par an, à chaque date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat.

À ce niveau de rémunération, revendre son surplus ne suffit plus à optimiser la rentabilité d’une installation. L’objectif devient de consommer l’énergie solaire au bon moment, au plus près de sa production. C’est là que le pilotage énergétique prend tout son sens : il permet de déclencher certains équipements lorsque les panneaux produisent, afin de réduire les achats d’électricité sur le réseau.

Pourquoi le pilotage et le stockage deviennent essentiels ?

Avec la baisse du tarif d’achat du surplus, chaque kilowattheure autoconsommé prend plus de valeur qu’un kilowattheure injecté. Pour un particulier, l’économie réalisée en évitant d’acheter de l’électricité au réseau est généralement plus intéressante que la rémunération du surplus à 1,1 c€/kWh HT.

Le rôle du pilotage intelligent est donc d’orienter l’énergie solaire vers les bons usages au bon moment : eau chaude sanitaire, chauffage, recharge d’un véhicule électrique ou équipements domestiques. Le stockage physique peut ensuite permettre de conserver une partie de l’énergie produite en journée pour la restituer le soir ou la nuit. Enfin, la batterie virtuelle peut compléter l’installation en valorisant l’excédent solaire restant sans ajouter de batterie matérielle.

Cette logique est d’ailleurs cohérente avec l’avis de la CRE, qui se montre favorable au développement d’offres intégrées combinant production, consommation et éventuellement stockage.

Tarifs d’achat photovoltaïque à partir du 5 juin 2026

Arrêté S21 2026 : comparaison entre l’ancien et le nouveau cadre tarifaire

SujetAncien cadreNouveau cadre S21 2026
Tarif de rachat du surplusVariable selon la puissance et la période tarifaire1,1 c€/kWh HT
IndexationSelon les règles du cadre précédent+2 % par an
Prime à l’autoconsommationPrime selon la puissance de l’installationSupprimée dans le nouveau dispositif
Installations ≤ 9 kWcAutoconsommation avec vente du surplusSeule la vente avec injection du surplus est éligible
Modèle économiqueRevente + autoconsommationPriorité à l’autoconsommation, au pilotage et au stockage
Production éligible au tarifSelon les règles précédentesPlafond annuel : puissance installée × 1 600 h

Questions fréquentes

L’arrêté tarifaire S21 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière en métropole continentale. Il encadre notamment les conditions d’éligibilité, les tarifs d’achat et les modalités de contrat d’achat.

Depuis le nouvel arrêté S21 publié le 4 juin 2026, le tarif d’achat de l’électricité injectée est fixé à 1,1 c€/kWh HT, avec une indexation de 2 % par an.

Dans le nouveau cadre S21 2026, la prime à l’autoconsommation est supprimée. Le soutien repose désormais principalement sur le tarif d’achat de l’électricité injectée.

Oui, mais la rentabilité dépend davantage du taux d’autoconsommation. Plus l’électricité solaire produite est consommée directement dans le logement, plus l’installation permet de réduire les achats d’électricité sur le réseau. Le pilotage intelligent, le stockage et le bon dimensionnement deviennent donc essentiels.

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Audrey
Ancienne journaliste, j'ai rejoint l'équipe de FHE en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presse et la rédaction d'articles afin de faire connaître les solutions FHE et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.

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