07 44 09 33 16

Prime autoconsommation : conditions et montants en 2024

Si vous choisissez l’énergie solaire photovoltaïque en optant pour le principe de l’autoconsommation, vous avez la possibilité de vous faire aider grâce à une aide de l’état appelée : Prime autoconsommation ou d’investissement. Elle est disponible pour les particuliers et les professionnels qui optent uniquement pour l’autoconsommation avec la vente de surplus. Comment toucher cette prime, quelles sont les conditions et quels sont les montants en 2024 ? On voit tous les détails dans cet article.

Qu'est-ce que la prime autoconsommation ?

Le principe d’autoconsommation est encadré juridiquement seulement depuis le 30 avril 2017. Cette loi a permis à la France de bénéficier d’un cadre légal qui simplifie le développement de l’autoconsommation. Le dispositif d’aide financière, lui, a été mis en place par un arrêté tarifaire le 9 mai 2017. Il concerne les particuliers comme les entreprises qui optent pour l’autoconsommation avec vente de surplus. Les utilisateurs vendent à EDF ou un autre fournisseur le surplus d’électricité produit par leurs panneaux solaires photovoltaïques.

Quels sont les montants de la prime à l'autoconsommation en 2024 ?

Le montant de cette prime dépend de la puissance de votre installation solaire, mesurée en kilowatts crête (kWc).

Tableau prime autoconsommation 1er trimestre 2024

Les critères pour obtenir la prime à l’autoconsommation

  • Faire appel à un installateur photovoltaïque qui possède les qualifications nécessaires. Il doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation de vos panneaux. Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.
  • Les panneaux doivent être installés sur la toiture de votre maison ou une structure support comme un carport solaire. Si vous choisissez de les installer au sol, vous ne serez pas éligible à la prime à l’autoconsommation. 
  • Prévoir une installation solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc. Au-delà, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ne pourra pas vous être versée. 

Comment est versée la prime ?

Les conditions de paiement de cette prime ont récemment changé selon l’Arrêté tarifaire en date du 8 février 2023.

Pour les demandes de raccordement complètes jusqu’au 31/10/2022, la prime est versée pendant les 5 premières années du contrat d’achat selon les modalités suivantes :

  • Pour les installations d’une puissance ≤ 36 kWc, 1/5 est versé chaque année à partir de la date de prise d’effet du contrat
  • Pour les installations d’une puissance entre 36 et 100 kWc, 1/10 est versé tous les six mois à partir de la date de prise d’effet du contrat
  •  

Pour les demandes de raccordement complètes depuis le 01/11/2022 :

  • Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, 100% de la prime est versée lors de la première facturation.
  • Pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc, la prime est versée sur une période de 5 ans, avec 80% de la prime lors de la première année, suivie de 4 versements annuels de 5%.

 

Demandée au moment du raccordement, elle est versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus initiés par la vente de votre surplus. Vous la retrouverez notamment sur votre facture EDF OA. 

Comment est calculée la prime à l'autoconsommation ?

Pour estimer le montant total de votre prime, vous pouvez multiplier ces montants par la puissance de votre installation photovoltaïque. Si votre capacité de production est de 3 kWc, vous aurez en théorie droit à une prime à l’autoconsommation de 1 290 € : 3 kWc*430€/kWc.

Quels sont les tarifs de rachat photovoltaïque ?

Le prix d’achat de l’énergie solaire varie en fonction de la capacité de votre installation :

  • Pour les systèmes d’une puissance inférieure à 9 kWc, le prix d’achat est fixé à 0,13 € par kWh.
  • Pour ceux dont la capacité se situe entre 9 kWc et 100 kWc, le tarif est de 0,780 € par kWh.
  • En ce qui concerne les systèmes d’une puissance supérieure à 100 kWc, la procédure est différente car elle nécessite une mise en concurrence
tarif rachat vente total et surplus photovoltaïque

Comment revend-on le surplus d’électricité ?

Pour revendre votre surplus, vous devez souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat Photovoltaïque. Ce contrat vous est envoyé directement par EDF OA.

Ce prix reste fixe pendant 20 ans, à savoir toute la durée du contrat. Il est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et dépend de la puissance installée.

Le montant de la prime est mis à jour tous les trimestres. Il dépend du nombre d’installations existantes en France. N’oubliez pas de vous tenir au courant ! 

La vente d’excédent d’électricité est soumise à l’impôt. Cependant, une exonération est possible si votre système :

  • a une capacité maximale de 3 kWc ;
  • est connecté au réseau public en deux endroits maximum ;
  • n’est pas utilisé pour une activité professionnelle.

Questions fréquentes :

Quels sont les critères pour obtenir la prime à l'autoconsommation ?

Il y a plusieurs critères à respecter pour toucher cette prime :  Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus : avoir une toiture ou un support comme un abri solaire ; une installation inférieure à 100 kWc ; choisir un installateur RGE.

Quand est versée la prime à l'autoconsommation ?

 La prime est versée par EDF OA ou un autre acheteur obligé lors de la première période de facturation, soit un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, simultanément avec les revenus provenant de la vente du surplus.

Comment récupérer la prime à l'autoconsommation ?

Pour obtenir cette prime à l’autoconsommation, rien de bien compliquer. Elle se fait automatiquement au même moment que le dépôt de votre dossier de raccordement électrique Enedis quand vous installez des panneaux solaires avec l’objectif de vendre le surplus.

Février 2024 : +10% sur le prix de l'électricité !

Envie de réaliser des économies d'énergie ?
Testez votre éligibilité à nos solutions.
Livre blanc autoconso
Tout comprendre à l'Autoconsommation Solaire,
téléchargez le guide !
Inelio dynamic plaquette
Téléchargez la brochure

Découvrez l’innovation Inelio Dynamic qui stocke l’énergie solaire.

Qu'avez-vous pensé de notre article ?
5/5 – (1 vote)
Audrey
Audrey
Ancienne journaliste (depuis 2012), j'ai rejoins l'équipe de FHE France en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presses et la rédactions d'articles afin de faire connaitre les produits FHE France et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.
Connectez-vous à votre espace client
Inscription newsletter qui décrypte le monde de l'énergie

La Newsletter qui décrypte le monde de l'énergie.

Chaque mois, plongez dans l’analyse d’un sujet passionnant et découvrez les actualités clés de la rénovation énergétique.

Livre blanc autoconso

Téléchargez le Guide ultime de l'autoconsommation 2024 (gratuit)