Vous avez décidé de vous lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques et de produire une énergie verte et propre. C’est un choix qui anime de plus en plus de foyers français. Une installation solaire représente un investissement rentable sur le long terme. Vous allez pouvoir économiser sur votre facture de consommations énergétiques. Pour profiter pleinement de leur usage et éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire de les assurer pour les utiliser en toute sérénité ! L’assurance responsabilité civile est la seule assurance obligatoire, mais votre assurance habitation peut également couvrir votre installation solaire.
Les informations à retenir :
Assurer vos panneaux photovoltaïques est essentiel pour protéger votre investissement. Les différentes couvertures disponibles incluent l’assurance multirisques habitation et la responsabilité civile, avec des obligations légales comme la garantie décennale pour les installateurs :
- Risques de détérioration : Les panneaux solaires peuvent être endommagés par des catastrophes naturelles (grêle, foudre, inondation) ou par une mauvaise installation, entraînant des frais de remplacement élevés.
- Assurance multirisques habitation : Cette assurance couvre généralement les panneaux solaires contre le vol, l’incendie, et autres dommages matériels.
- Assurance responsabilité civile : Obligatoire pour les installations raccordées au réseau public, elle couvre les dommages causés à des tiers.
- Garantie décennale : L’installateur doit posséder cette assurance, couvrant les défauts de construction ou de pose pendant 10 ans.
Les risques de détérioration
Vos panneaux photovoltaïques sont soumis à des risques de catastrophe naturelle : forte grêle, foudre, inondation, tremblement de terre… Des risques rares mais qui peuvent avoir de grâce conséquences sur votre matériel comme la détérioration des cellules. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement changer vos panneaux et donc investir de nouveau.
En plus des dommages « naturels », il y a aussi les aussi les risques liés à une mauvaise installation. Une pose des panneaux qui n’est pas effectuée dans les règles peut causer certains dégâts.
On peut aussi noter les risques d’incendie qui sont dus à un défaut de matériel ou de mise en œuvre.
Les assurances
Assurance multirisques habitation
Il n’existe pas à proprement dit de contrats spécifiques liés aux panneaux photovoltaïques mais vous pouvez vous tourner vers votre assurance multirisque habitation. Elle pourra couvrir l’assurance de vos panneaux avec la garantie dommage aux biens. Dans ce cas-là, il faudra vérifier avec attention toutes les garanties : vol, incendie, bris de glace…
Les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien immobilier puisqu’ils sont directement intégrés au bâti de la maison. Ils doivent donc être couverts contre les risques de détériorations.
Assurance de responsabilité civile
Votre installation photovoltaïque est reliée à un réseau public de distribution. En ayant des panneaux solaires sur votre toit, vous devenez instantanément un producteur d’électricité. Dans ce cadre-là, le gestionnaire de réseau ERDF vous demandera un justificatif de responsabilité civile dans son contrat de raccordement. Cette assurance est obligatoire et couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels que peut causer l’installation à un tiers.
Garantie décennale
Avant la pose de vos panneaux solaires, vous devez vérifier que le professionnel qui installe les PV doit possède une garantie de responsabilité civile décennale. Elle est obligatoire. Instituée par l’article 1792 du Code Civil, Elle vous protège en cas de défaut dans la construction ou pendant la pose (l’étanchéité, les branchements électriques etc..).
Si par exemple votre installation souffre d’un défaut d’étanchéité, ça sera à l’assurance de votre poseur de panneaux photovoltaïques de prendre en charge le sinistre et de procéder au remboursement. Il est donc impératif que votre installateur possède cette assurance. La décennale est valable pendant 10 ans suivant la livraison du chantier.
Les garanties contractuelles
Garantie produit
La première concerne le produit. Elle garantira que le panneau photovoltaïque fonctionnera pendant un certain nombre d’années (entre 10 et 15 ans).
Garantie rendement
La garantie rendement, elle, assure une certaine production d’électricité par rapport au rendement initial des panneaux. Au bout de 25 ans, cette garantie assure qu’en général, les panneaux photovoltaïques produiront encore au moins 80% de ce qu’ils produisaient à la sortie de fabrication.
