Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous, il est essentiel de bien préparer votre projet en amont afin d’en garantir sa rentabilité et son efficacité. Et cela passe par plusieurs démarches administratives. Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’une de ces démarches : l’attestation de conformité Consuel. Ce document est indispensable pour raccorder votre installation au réseau électrique et vendre tout ou partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires.
Mais qu’est-ce que le Consuel photovoltaïque exactement ? Dans quelles situations est-il requis ? Quels critères doivent être respectés ? Quel est son coût ?
Les informations à retenir :
Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, il est essentiel de suivre certaines démarches administratives, dont l’attestation de conformité Consuel.
Qu’est-ce que le Consuel ?
L’attestation de conformité Consuel photovoltaïque est obligatoire pour raccorder votre installation au réseau et vendre votre électricité.Pourquoi est-ce important ?
Elle est indispensable pour les centrales photovoltaïques de plus de 3 kWc et/ou équipées de batteries solaires, assurant sécurité et conformité réglementaire.Comment l’obtenir ?
Planifiez avec un installateur qualifié, préparez la documentation nécessaire, et soumettez le tout pour une inspection avant d’obtenir la certification.Prix du Consuel
Les coûts varient entre 120 € et 400 € selon la taille de l’installation.
Sommaire
Qu'est ce que le Consuel ?
Pourquoi la certification Consuel est-elle importante pour les installations photovoltaïques ?
- Assurance de sécurité : Elle garantit que l’installation solaire respecte toutes les normes de sécurité, protégeant ainsi l’installateur et les utilisateurs finaux.
- Conformité réglementaire : La conformité aux réglementations françaises est obligatoire pour connecter votre système solaire au réseau national.
- Éligibilité aux incitations : De nombreuses incitations gouvernementales, subventions ou tarifs de rachat nécessitent la certification Consuel.
- Assurance et responsabilité : Les installations certifiées sont souvent exigées pour des raisons d’assurance et pour limiter la responsabilité en cas de problèmes électriques.
Autorisation panneau solaire : lesquelles sont nécessaires ?
Avec la montée des prix de l’électricité et du gaz, produire sa propre électricité devient une option attrayante, et parmi les sources d’énergie renouvelable, les
Comment obtenir le Consuel photovoltaïque ?
Conception et planification
- Conception du système : Travailler avec un installateur certifié pour concevoir un système solaire qui répond à vos besoins énergétiques et respecte les réglementations locales.
- Permis et autorisations : Obtenir les permis de construire ou les autorisations nécessaires auprès des autorités locales.
Installation
- Installateur qualifié : S’assurer que l’installation est effectuée par un professionnel qualifié et certifié qui suit les normes de l’industrie.
- Sélection des composants : Utiliser des composants certifiés et compatibles (panneaux solaires, onduleurs, câblage, etc.) pour assurer la fiabilité et la sécurité du système.
Préparation de la documentation
- Plans techniques : Préparer des schémas détaillés de l’installation électrique.
- Spécifications des composants : Rassembler les fiches techniques et les documents de certification de tous les composants installés.
- Déclarations de conformité : Inclure des déclarations confirmant le respect des normes pertinentes (par exemple, la norme NF C15-100 pour les installations électriques en France).
Demande d'inspection
- Contacter le Consuel : Prendre contact avec le Consuel pour planifier une inspection. Cela peut souvent être fait via leur site officiel ou en contactant un bureau local du Consuel.
- Soumettre la documentation : Fournir tous les documents nécessaires et les informations sur l’installation au Consuel avant l’inspection.
Inspection sur site
- Représentant du Consuel : Un inspecteur certifié visitera le site pour vérifier que l’installation respecte toutes les normes de sécurité et techniques.
- Vérification : L’inspecteur vérifiera les connexions électriques, la mise à la terre, les dispositifs de protection et l’intégrité globale du système
Délivrance de la certification
- Approbation : Si l’installation répond à toutes les exigences, le Consuel délivrera une certification (Attestation de Conformité) vous permettant de connecter votre système photovoltaïque au réseau.
- Rejet et remédiation : Si des problèmes sont identifiés, vous devrez les corriger et peut-être subir une nouvelle inspection.
Connexion au réseau :
- Soumettre la certification : Fournir la certification Consuel à votre fournisseur d’électricité (par exemple, EDF) pour finaliser le processus de connexion au réseau.
- Mise en service du système : Une fois connecté, votre système solaire peut commencer à injecter de l’électricité dans le réseau conformément à votre accord.
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Le Consuel photovoltaïque est obligatoire dans les cas suivants :
Vente d’électricité : Si vous souhaitez vendre l’intégralité ou une partie de l’électricité produite par vos panneaux solaires, vous devez obtenir l’attestation de conformité pour pouvoir raccorder votre installation au réseau public.
Centrales photovoltaïques de plus de 3 kWc : Toute installation photovoltaïque ayant une puissance supérieure à 3 kWc nécessite la certification Consuel.
Présence de batteries solaires : Si votre installation est équipée de dispositifs de stockage d’énergie, l’obtention de l’attestation est également obligatoire.
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Les différentes attestations de Consuel
Chaque situation nécessite un type d’attestation spécifique. Pour faciliter l’identification par les particuliers et les professionnels, le Consuel a mis en place des documents Cerfa de couleurs différentes, selon le type de projet.
4 formulaires sont disponibles auprès du Comité National :
- L’attestation Consuel jaune : pour les systèmes électriques domestiques (maisons et appartements).
- L’attestation Consuel bleue : pour la production d’énergie électrique avec une batterie virtuelle ou sans dispositif de stockage.
- L’attestation Consuel violette : pour les installations qui génèrent et stockent de l’électricité photovoltaïque à l’aide d’une batterie physique.
- L’attestation Consuel verte : pour la consommation d’électricité dans les locaux non résidentiels.
Le prix du Consuel photovoltaïque
Le prix du Consuel pour une installation photovoltaïque dépend du type d’installation et du certificat requis. En 2024, les tarifs peuvent varier légèrement, mais voici une estimation générale des coûts pour les certificats les plus couramment demandés pour des installations photovoltaïques :
Attestation pour une installation individuelle (logement ou petit tertiaire) :
- Prix moyen : Entre 120 € et 200 € TTC. Ce tarif s’applique généralement pour des installations de petites puissances, typiquement inférieures à 36 kVA, comme celles installées sur des maisons individuelles.
- Prix moyen : Entre 120 € et 200 € TTC. Ce tarif s’applique généralement pour des installations de petites puissances, typiquement inférieures à 36 kVA, comme celles installées sur des maisons individuelles.
Attestation pour une installation collective ou industrielle :
- Prix moyen : Entre 200 € et 400 € TTC. Ce tarif concerne des installations plus importantes, par exemple sur des bâtiments collectifs, industriels ou pour des installations de grande puissance.
Questions fréquentes
Qui doit faire la demande au Consuel ?
C’est à l’auteur des travaux d’entreprendre ces démarches. Si vous engagez un électricien professionnel ou un maître d’ouvrage, c’est lui qui prendra en charge les interactions avec le Consuel.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le Consuel photovoltaïque ?
Il faut fournir un dossier technique complet, incluant des schémas électriques et des informations sur les équipements installés.
Dans quels cas le Consuel photovoltaïque est-il obligatoire ?
Il est requis pour toute installation de plus de 3 kWc, pour celles avec batteries et si vous souhaitez vendre tout ou partie de l’électricité produite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le Consuel photovoltaïque ?
Le délai moyen est d’environ trois semaines après le dépôt du dossier, mais cela peut varier en fonction des inspections et des correctifs à apporter.
