Face à l’urgence climatique et aux objectifs ambitieux fixés par la France en matière de performance énergétique des bâtiments, de nouvelles obligations réglementaires voient le jour pour accélérer la transition. Parmi elles, le décret BACS (pour Building Automation and Control Systems), publié en juillet 2020, marque une étape décisive. Il impose progressivement l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques, plus connus sous le nom de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), pour piloter intelligemment le chauffage, la ventilation et la climatisation dans les bâtiments tertiaires.
Cette réglementation vise à optimiser la consommation d’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une meilleure maîtrise des équipements techniques au sein des bâtiments. En clair, Il ne suffit plus d’isoler ou de rénover : il faut désormais piloter, analyser et optimiser en continu.
Qui est concerné ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles fonctionnalités doivent être intégrées ? Et surtout, comment faire de cette obligation un atout pour son activité ?
Les informations à retenir :
Le décret BACS impose l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires pour améliorer la performance énergétique via une gestion intelligente des équipements.
Le décret BACS rend obligatoire l’installation d’un système de GTB dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC (chauffage, ventilation, clim) dépassant certains seuils de puissance.
Deux échéances réglementaires à retenir :
– 1er janvier 2025 : pour les installations > 290 kW
– 1er janvier 2027 : entre 70 et 290 kW
(avec possibilité de dérogation si le projet n’est pas rentable sous 10 ans)La GTB doit répondre à des critères techniques précis :
suivi des consommations, analyse de performance, alertes en cas de dérive, interopérabilité, pilotage automatique ou manuel.Des aides financières sont disponibles via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour les GTB de classe A ou B, installées dans des bâtiments tertiaires existants.
Sommaire
Décret BACS : de quoi parle-t-on ?
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires. L’objectif est clair : améliorer l’efficacité énergétique grâce à une gestion intelligente des consommations (chauffage, climatisation, ventilation, etc.).
Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et complète le décret tertiaire. Ensemble, ces textes forment le socle de la stratégie française de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments professionnels.
GTB : qu’est-ce que la Gestion Technique du Bâtiment ?
La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, désigne un système centralisé permettant de piloter, surveiller et optimiser les équipements techniques d’un bâtiment : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, voire les consommations d’eau ou les dispositifs de sécurité.
Concrètement, la GTB agit comme un « cerveau numérique » du bâtiment, collectant en temps réel des données de fonctionnement, les analysant, et déclenchant des actions automatiques ou des alertes en cas de dérive.
À qui s’adresse le décret ?
Tous les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont concernés dès lors qu’ils sont équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation (avec ou sans ventilation) dépassant certains seuils de puissance.
Deux échéances sont à retenir :
1er janvier 2025 : pour les installations CVC dont la puissance nominale utile dépasse 290 kW
1er janvier 2027 : pour les installations entre 70 et 290 kW
Exception
Une dérogation est possible si une étude prouve que l’installation d’un système GTB ne serait pas rentable dans un délai de 10 ans (aides déduites).
Le temps de retour sur investissement doit être évalué de manière précise, selon les modalités définies dans l’arrêté du 7 avril 2023.
L’étude doit être documentée et justifiable en cas de contrôle.
Elle ne dispense pas le propriétaire de maintenir une performance énergétique minimale.
Quelles fonctionnalités pour la GTB ?
Pour être conforme au décret BACS, le système GTB doit répondre à plusieurs critères techniques :
Suivi et enregistrement des consommations énergétiques en temps réel, zone par zone
Analyse continue de la performance énergétique, avec détection de dérives
Comparaison avec des valeurs de référence, et recommandation d’actions correctives
Interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, éclairage…)
Possibilité de pilotage manuel et autonome pour garantir flexibilité et sécurité
Autrement dit, la GTB devient le « cerveau » énergétique du bâtiment, capable d’apprendre, d’optimiser et de piloter automatiquement les usages.
Les classes de performance des systèmes GTB
Pour accompagner les professionnels dans le choix et le dimensionnement de leurs systèmes, la norme NF EN ISO 52120-1 définit une classification des GTB selon leur niveau de performance énergétique, de A (excellence) à D (insuffisant).
- Classe A – Performance énergétique supérieure
GTB de haut niveau, capable d’adapter en temps réel les consommations selon les usages réels, les conditions météo ou la présence. Ces systèmes s’appuient sur des capteurs avancés, des scénarios dynamiques et une interopérabilité complète.
→ C’est la classe à viser pour un pilotage intelligent et durable.
- Classe B – GTB évoluée
Fonctionnalités avancées d’optimisation des équipements (chauffage, ventilation, climatisation), mais avec un pilotage moins fin que la classe A. Elle permet néanmoins une réduction significative des consommations grâce à des réglages horaires, des régulations centralisées ou des alertes.
→ Convient à la majorité des bâtiments tertiaires bien équipés.
- Classe C – Fonctionnalités de base
Systèmes standards avec un contrôle local, souvent manuel ou peu automatisé. Peu d’optimisation énergétique, mais un minimum de supervision est assuré.
→ Acceptée par le décret BACS, mais limitée en performance.
- Classe D – Insuffisante
Systèmes obsolètes ou peu performants, sans capacités d’optimisation.
→ Non conforme au décret BACS et à remplacer.
Financement et aides : un décret soutenu par les CEE
Bonne nouvelle pour les professionnels : l’installation d’un système GTB conforme au décret BACS peut être financée via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La fiche standardisée BAT-TH-116 permet d’obtenir une aide pour les GTB de classe A ou B installées dans des bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans.
Cette aide peut couvrir une part significative de l’investissement, et contribuer à raccourcir le temps de retour sur investissement de l’installation. Une excellente manière de transformer une obligation réglementaire en levier de performance énergétique et économique.
Questions fréquentes
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, comme une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), dans les bâtiments tertiaires, afin d’en améliorer la performance énergétique.
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires neufs ou existants, équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation, dès lors que la puissance nominale utile dépasse 70 kW.
8 avril 2024 : obligation pour les bâtiments neufs > 70 kW
1ᵉʳ janvier 2025 : bâtiments existants > 290 kW
1ᵉʳ janvier 2027 : bâtiments existants > 70 kW
Oui, l’installation d’une GTB peut être financée en partie grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), via la fiche BAT-TH-116. Cela permet de réduire significativement le coût du projet.
Oui, un contrôle périodique est obligatoire. Il doit être réalisé tous les 5 ans maximum, ou tous les 2 ans en cas de mise en service ou remplacement de la GTB. Un rapport d’inspection doit être conservé pendant 10 ans.
