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Comment obtenir un certificat de performance énergétique ?

Sommaire

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et vous vous demandez comment obtenir un certificat de performance énergétique (CPE) ? Vous êtes au bon endroit ! Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre et obtenir ce document essentiel.

Qu'est-ce qu'un Certificat de Performance Énergétique ?

Le CPE a été introduit en Europe par la Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments. Elle a été transposée dans la législation nationale des États membres de l’UE, chacun adaptant la directive à ses spécificités nationales.

Un certificat de performance énergétique est un document qui évalue l’efficacité énergétique de votre bâtiment. Il fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2, et propose des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Que contient le CPE énergie ?

La note énergétique

La note énergétique est l’élément central du CPE. Elle donne une indication claire de la performance énergétique du bâtiment.

  • De A (très efficace) à G (inefficace) : Cette échelle est conçue pour être facilement compréhensible par le grand public. Un bâtiment classé « A » est très économe en énergie, ce qui signifie qu’il a une faible consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’eau chaude, etc. À l’inverse, un bâtiment classé « G » est très énergivore.

  • Comment est-elle calculée ? : La note est basée sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment, mesurée en kilowatt-heures par mètre carré et par an (kWh/m².an). Cette consommation prend en compte tous les usages énergétiques du bâtiment : chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude, etc.

Émissions de CO2

Les émissions de CO2 sont un indicateur de l’impact environnemental du bâtiment. Elles sont directement liées à la consommation d’énergie, car la production d’énergie (surtout à partir de combustibles fossiles) génère des émissions de gaz à effet de serre.

  • Mesurées en kilogrammes par mètre carré (kg/m²) : Cette mesure donne une idée de la quantité de CO2 émise pour chaque mètre carré du bâtiment, sur une base annuelle.

  • Relation avec la note énergétique : En général, plus la note énergétique est mauvaise, plus les émissions de CO2 sont élevées. Cependant, cela peut varier en fonction de la source d’énergie utilisée. Par exemple, un bâtiment alimenté principalement par de l’énergie renouvelable aura des émissions de CO2 plus faibles qu’un bâtiment de performance similaire alimenté par des combustibles fossiles

Recommandations

Le CPE ne se contente pas de fournir une évaluation ; il offre également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

  • Suggestions pour améliorer l’efficacité énergétique : Ces suggestions peuvent inclure des mesures comme l’isolation des murs ou du toit, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, etc.

  • Coût et retour sur investissement : Pour certaines recommandations, le CPE peut également fournir une estimation du coût des travaux et du temps nécessaire pour récupérer cet investissement grâce aux économies d’énergie réalisées.

  • Impact sur la note énergétique : En suivant les recommandations, les propriétaires peuvent améliorer la note énergétique de leur bâtiment, ce qui peut augmenter sa valeur et réduire les factures d’énergie.

certificat de performance énergétique

Comment obtenir le certificat de performance énergétique ?

Choix d'un professionnel certifié

Le CPE doit être réalisé par un diagnostiqueur énergétique certifié. Vous pouvez rechercher des professionnels agréés dans votre région ou demander des recommandations à des connaissances.

Prise de rendez-vous

Une fois que vous avez choisi un diagnostiqueur, prenez rendez-vous pour qu’il vienne évaluer votre propriété. Assurez-vous d’être présent ou de désigner une personne de confiance pour accompagner le diagnostiqueur pendant sa visite.

Évaluation sur place

Le diagnostiqueur énergétique inspectera votre propriété pour évaluer plusieurs éléments, tels que :

  • L’isolation (murs, toit, fenêtres, etc.)
  • Les systèmes de chauffage et de refroidissement
  • La ventilation
  • L’éclairage
  • Les appareils électriques

Analyse des données

Après l’inspection, le diagnostiqueur analysera les données collectées pour calculer la performance énergétique de votre bâtiment. Il utilisera des logiciels spécialisés pour cela.

Rédaction du CPE

Sur la base de son analyse, le diagnostiqueur rédigera le CPE. Ce document comprendra :

  • La note énergétique de votre bâtiment (de A à G)
  • Les émissions de CO2
  • Des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique

Recevoir le certificat

Une fois le CPE rédigé, le diagnostiqueur vous le remettra. Vous pourrez aussi recevoir votre certificat de performance énergétique par voie électronique ou postale.

Durée de validité

Le CPE a généralement une durée de validité de 10 ans. Si vous envisagez de vendre ou de louer votre propriété après cette période, vous devrez obtenir un nouveau CPE.

Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?

  • Pour la vente : Le vendeur doit fournir un CPE au potentiel acheteur. Le certificat doit être annexé à toute annonce immobilière.

  • Pour la location : Le propriétaire doit fournir un CPE au potentiel locataire avant la signature du bail.

  • Pour les bâtiments neufs : Avant la mise en service d’un nouveau bâtiment, un CPE doit être obtenu pour attester de sa performance énergétique. 

  • Bâtiments publics : Les bâtiments publics ou les bâtiments accueillant un service public doivent afficher leur CPE de manière visible.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Est-ce que le CPE est obligatoire pour tous les types de bâtiments ?

Non, le CPE n’est pas obligatoire pour tous les types de bâtiments. Il est généralement requis pour les bâtiments résidentiels qui sont en vente ou en location. Certains types de bâtiments, comme les monuments historiques, peuvent être exemptés.

Combien de temps est valable un CPE ?

Un CPE est généralement valable pendant 10 ans à partir de la date de délivrance. Cependant, si des rénovations énergétiques importantes sont effectuées sur le bâtiment, il est recommandé de faire réévaluer la propriété.

Puis-je faire des rénovations énergétiques sans CPE ?

Techniquement, vous pouvez effectuer des rénovations énergétiques sans avoir un CPE. Cependant, avoir un CPE peut vous aider à identifier les domaines qui nécessitent le plus d’amélioration, ce qui peut vous faire économiser du temps et de l’argent à long terme.

Comment est calculée la note énergétique ?

La note énergétique est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment l’isolation du bâtiment, le type de chauffage utilisé, et la qualité de la ventilation. Elle est exprimée sur une échelle de A à G, A étant la meilleure note.

Quel est le coût moyen d'un CPE ?

Le coût d’un CPE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille du bâtiment et le professionnel engagé pour l’évaluation. En général, les prix varient entre 100 et 400 euros.

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Audrey
Audrey
Ancienne journaliste (depuis 2012), j'ai rejoins l'équipe de FHE France en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presses et la rédactions d'articles afin de faire connaitre les produits FHE France et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.
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