Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions ! Et le domaine de l’énergie n’y échappe pas. En 2023, de nombreux changements sont à prévoir. Et pour cause, les performances énergétiques et thermiques d’un bâtiment vont jouer un rôle clé dans la facture énergétique des logements et locaux professionnels.
Modification des aides aux travaux de rénovation énergétique, bouclier tarifaire, compteur Linky, évolution des systèmes de chauffage, chasse aux passoires thermiques, on vous détaille les principales évolutions qui vous attendent en 2023.
Ma PrimeRénov' version 2023
MaPrimeRénov’ est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les particuliers dans la rénovation de leur logement. Créé en 2020 et gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il vise à aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres ou encore l’installation de panneaux solaires.
En constante évolution, MaPrimeRénov’ va connaitre des modifications pour 2023 :
- Les forfaits seront boostés pour les travaux en maison individuelle : de 3 500 € à 5 000 € pour un ménage aux ressources intermédiaires ; de 7 000 € à 10 000 € pour un ménage aux ressources supérieures.
- Le plafond des travaux de rénovation énergétique pour les parties communes en copropriété sera porté de 15 000 € à 25 000 €.
- Le plafond de MaPrimeRénov’ Sérénité, pour des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, sera relevé de 30 000 € à 35 000 € pour mieux soutenir les ménages modestes dans leurs projets de rénovation globale.
- MaPrimeRénov’ n’autorise plus les subventions pour l’achat de chaudières à gaz, y compris les appareils à très haute performance, dans le but de réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles.
- Pour toutes les aides sollicitant le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité avec un montant supérieur à 5 000 euros, le recours à un “accompagnateur Rénov” sera obligatoire à partir de septembre 2023. Il pourra être agréé par l’État ou désigné par les collectivités locales.
Enfin, pour les ménages qui installent un appareil de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, le bonus de 1 000 euros, inclus dans MPR, est maintenu jusqu’au mars 2023.
MaPrimeRénov’ dispose d’un budget de 2,5 milliards d’euros pour 2023. Plus précisément, 500 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour renforcer les ressources financières et humaines de l’Anah. Et un budget de 200 000 € a été alloué pour la rénovation des passoires thermiques pour les bailleurs sociaux
L'aide Coup de pouce chauffage élargie
L’aide appelée “Coup de pouce Chauffage” est désormais plus flexible. Les ménages peuvent profiter de l’aide pour financer le remplacement de leur chaudière à condensation. Avant cette date, seuls les équipements au fioul, au charbon ou au gaz autres qu’à condensation étaient éligibles. Ce n’est plus le cas aujourd’hui !
Le maintien du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire sur l’énergie – qui a permis de geler le tarif réglementé du gaz depuis octobre 2021 et de limiter la hausse du tarif de l’électricité à 4% en 2022 – a été prolongé par le gouvernement jusqu’au 30 juin 2023. La première ministre Élisabeth Borne a annoncé en septembre dernier que l’augmentation des factures serait limitée à 15% en moyenne. Cette hausse des tarifs réglementés est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour le gaz, et le sera le 1er février prochain pour l’électricité.
Le maintien d’un bouclier tarifaire en 2023 permet de réduire sensiblement la hausse des factures. Sans ce dispositif, l’augmentation moyenne aurait été d’environ 200 euros par mois pour le gaz, et de 180 euros pour l’électricité.
En 2023, le dispositif continue de s’appliquer et permet concrètement de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 % (au lieu de 120 %). Il s’étend aussi désormais aux entreprises qui réunissent ces critères :
- moins de 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ;
- un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA
L'amortisseur d'électricité
Cette aide, intégrée dans la loi de finances pour 2023, s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Elle concerne les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et les PME. L’amortisseur permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180 euros/MWh.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’unique démarche à réaliser est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité.
Les passoires thermiques dans le viseur
L’entrée en vigueur du décret n° 2021-19 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France va accélérer la chasse aux passoires thermiques.
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an sont considérées comme des logements indécents. Ils seront dès lors impropres à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation. En d’autres mots, cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1er janvier 2023.
Cette classe de consommation correspond à certains logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). En 2025, cette mesure concernera tous les logements notés G. Elle s’entendra ensuite aux logements classés F en 2028, englobant ainsi l’ensemble des passoires thermiques.
À compter du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Compteur Linky obligatoire en 2023 ?
À partir de 2023, les ménages ayant refusé l’installation du compteur Linky, et qui n’auront pas communiqué au moins un relevé d’index en 2022, devront payer une indemnité – un montant de 8,30 € tous les deux mois, soit 49,80 € HT par an – pour couvrir ce service, quel que soit leur fournisseur d’énergie. C’est ce qu’a décidé la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Pour rappel, Linky est le compteur intelligent installé depuis 2015 par Enedis France, permettant aux fournisseurs d’énergie de relever à distance la consommation d’électricité.
