L’éco-prêt à taux zéro, souvent désigné sous le nom d’éco-PTZ, est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, sans intérêt et sans condition de ressources, est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il vise à financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements.
Les informations à retenir :
L’éco-PTZ est une aide financière sans intérêt proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, bailleurs et copropriétaires.
- Accessibilité : L’éco-PTZ est ouvert à tous les propriétaires, bailleurs et copropriétaires, sans condition de ressources, pour des logements achevés depuis au moins deux ans.
- Travaux financés : Il couvre une large gamme de travaux d’économie d’énergie, y compris l’isolation, l’amélioration de la performance énergétique et l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
- Procédure de demande : Pour obtenir l’éco-PTZ, il faut contacter une banque partenaire avec les justificatifs nécessaires, dont un devis de travaux signé par une entreprise RGE.
- Montant et remboursement : Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 euros, avec une durée de remboursement flexible de 3 à 15 ans, et la possibilité d’un report de remboursement.
Sommaire
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs. Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer des travaux sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux au niveau des copropriétés, sous certaines conditions. Les syndicats de copropriété et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) redevables de l’impôt sur le revenu peuvent aussi demander un éco-PTZ.
Toutefois, des critères légaux s’appliquent au logement. En premier lieu, le bien en question doit avoir été achevé depuis au moins deux ans à la date de début des travaux, indépendamment de son année de construction. Avant le 1ᵉʳ juillet 2019, seuls les biens construits avant 1990 étaient éligibles.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ finance les travaux d’isolation, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale et les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Les dépenses liées au coût de la fourniture, à la pose des équipements, et aux produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie sont incluses dans l’éco-PTZ.
En complément de ces travaux, l’éco-PTZ finance également l’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, et des planchers bas. Il couvre aussi l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Comment obtenir un éco-PTZ ?
Pour obtenir un éco-PTZ, il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. Les pièces justificatives nécessaires à l’obtention de l’éco-PTZ sont un justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition et le montant prévisionnel des travaux signé par une entreprise labellisée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Il est important de noter que le versement de l’éco-PTZ est effectué par la banque directement à l’entreprise qui réalise les travaux, après présentation des factures. Cela permet de garantir que les fonds sont utilisés pour leur objectif prévu.
En ce qui concerne le remboursement, l’éco-PTZ est remboursable sans intérêt. La durée de remboursement peut varier de 3 à 15 ans, en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Il est également possible, sous certaines conditions, de demander un report de remboursement de 1 à 3 ans.
Bon à savoir
Un décret paru le 31 mars 2024 a étendu la disponibilité de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette mesure s'adresse aux propriétaires et aux syndics de copropriétés, leur permettant de financer des travaux de rénovation énergétique.
Ce décret fait suite à l'article 71 de la loi de finances pour 2024.
Le montant maximal de l'éco-PTZ pour les foyers a été augmenté à 50 000 euros. Cela vise à couvrir les frais restants des travaux éligibles à l'aide MaPrimeRénov', ainsi que pour des rénovations complètes.
Par ailleurs, le décret introduit une option d'éco-PTZ supplémentaire destinée à financer d'autres travaux dans la même habitation. Cependant, le cumul des deux prêts éco-PTZ ne doit pas excéder 30 000 euros.
Quels sont les montants de l'éco-PTZ ?
Le montant accordé dépend de la nature des travaux entrepris. Par exemple, pour une rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées, 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature, 25 000 € pour un lot de 2 travaux et 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.
Le montant du prêt peut atteindre au maximum 50 000 euros pour financer des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et actent le fait de sortir le logement du statut de passoire thermique.
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Quels sont les avantages de l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ offre de nombreux avantages. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € selon les travaux financés, sans intérêt. Par ailleurs, il est cumulable avec un second éco-PTZ travaux complémentaires et de nombreuses autres aides :
- MaPrimeRénov’ : une aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
- Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : ces aides peuvent prendre différentes formes, comme des subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent notamment proposer des aides financières aux particuliers pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l’accession à la propriété : il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé aux personnes qui achètent leur première résidence principale.
- Les aides pour travaux des collectivités locales : certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes ou intercommunalités) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
Il est à noter que le cumul de ces aides est soumis à certaines conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités précises de ces cumuls.
