L’éco-prêt à taux zéro, plus communément appelé éco-PTZ, est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, sans intérêt et sans condition de ressources, est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il vise à financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs. Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer des travaux sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux au niveau des copropriétés, sous certaines conditions. Les syndicats de copropriété et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) redevables de l’impôt sur le revenu peuvent aussi demander un éco-PTZ.
Toutefois, des critères légaux s’appliquent au logement. En premier lieu, le bien en question doit avoir été achevé depuis au moins deux ans à la date de début des travaux, indépendamment de son année de construction. Avant le 1ᵉʳ juillet 2019, seuls les biens construits avant 1990 étaient éligibles.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ finance les travaux d’isolation, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale et les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Les dépenses liées au coût de la fourniture, à la pose des équipements, et aux produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie sont incluses dans l’éco-PTZ.
En plus de ces travaux, l’éco-PTZ finance également l’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, et des planchers bas. Il couvre aussi l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Comment obtenir un éco-PTZ ?
Pour obtenir un éco-PTZ, il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. Les pièces justificatives nécessaires à l’obtention de l’éco-PTZ sont un justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition et le montant prévisionnel des travaux signé par une entreprise labellisée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Il est important de noter que le versement de l’éco-PTZ est effectué par la banque directement à l’entreprise qui réalise les travaux, après présentation des factures. Cela permet de garantir que les fonds sont utilisés pour leur objectif prévu.
En ce qui concerne le remboursement, l’éco-PTZ est remboursable sans intérêt. La durée de remboursement peut varier de 3 à 15 ans, en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Il est également possible, sous certaines conditions, de demander un report de remboursement de 1 à 3 ans.
Quels sont les montants de l'éco-PTZ ?
Le montant accordé dépend de la nature des travaux entrepris. Par exemple, pour une rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées, 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature, 25 000 € pour un lot de 2 travaux et 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.
Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros pour financer des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et actent le fait de sortir le logement du statut de passoire thermique.
Quels sont les avantages de l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ offre de nombreux avantages. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € selon les travaux financés, sans intérêt. De plus, il est cumulable avec un second éco-PTZ travaux complémentaires et de nombreuses autres aides :
- MaPrimeRénov’ : une aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
- Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : ces aides peuvent prendre différentes formes, comme des subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent notamment proposer des aides financières aux particuliers pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l’accession à la propriété : il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé aux personnes qui achètent leur première résidence principale.
- Les aides pour travaux des collectivités locales : certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes ou intercommunalités) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
Il est à noter que le cumul de ces aides est soumis à certaines conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités précises de ces cumuls.
