Il fêtera ses 18 ans le 1ᵉʳ novembre prochain ! Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil central dans la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Mis en place en 2006, cet indicateur classe les logements sur une échelle de A à G, en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact environnemental. Mais depuis sa création, cet outil de mesure a connu bien des changements dans sa mise en application.
Les récentes mises à jour du DPE témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la transition énergétique des bâtiments, et plusieurs changements majeurs sont à noter pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil mis en place en France en 2006, dans le cadre des politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Son principal objectif est de fournir une évaluation claire et précise de la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
Le DPE permet de mesurer la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, refroidissement) et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. À l’aide d’une échelle de A (très performant) à G (très énergivore), le DPE attribue une note aux logements, avec des couleurs allant du vert (pour les plus performants) au rouge (pour les passoires thermiques).
Cette classification est devenue un élément clé dans la lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Les bâtiments classés F ou G, appelés « passoires thermiques », consomment beaucoup d’énergie et émettent de grandes quantités de CO2.
Le DPE vise à informer les propriétaires, acheteurs et locataires sur la qualité énergétique du bien, mais aussi à encourager les travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts associés et l’impact environnemental.
Au départ, le DPE avait une vocation principalement informative. Cependant, avec les réformes récentes, il est devenu opposable, ce qui signifie qu’il engage la responsabilité des propriétaires.
Une nouvelle méthode de calcul pour les logements F et G
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une nouvelle méthode de calcul du DPE a été instaurée. Le gouvernement a décidé d’assouplir les critères, notamment pour éviter la stigmatisation des petits logements, qui étaient trop souvent classés en catégorie F ou G. L’objectif de cette réforme est de sortir environ 140 000 logements de ces catégories. Cette modification répond à des critiques sur la précédente méthode, jugée trop sévère pour les petits biens immobiliers, qui avaient tendance à être défavorisés malgré leurs efforts d’isolation.
Le classement des logements a une incidence directe sur leur commercialisation. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués, sauf s’ils sont rénovés pour améliorer leur performance énergétique. Cela impose aux propriétaires de réaliser des travaux avant de pouvoir signer ou renouveler des baux de location. En 2028, ce sera au tour des logements classés F, puis des logements E en 2034
Pourquoi ces changements ?
Cette révision du DPE s’inscrit dans un cadre législatif plus large de lutte contre les passoires thermiques, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. L’objectif est de rendre le parc immobilier français plus respectueux de l’environnement et de lutter contre la précarité énergétique, qui touche une partie importante des ménages.
Cependant, cette accélération du calendrier inquiète de nombreux propriétaires, qui jugent ces obligations coûteuses et difficiles à réaliser dans un délai aussi serré. Certains groupes ont donc demandé des assouplissements du calendrier de mise en œuvre. Le discours du premier ministre Michel Barnier en faveur d’une adaptation des règles laisse entendre qu’une simplification et un ajustement du calendrier pourraient être envisagés dans les mois à venir, bien que le gouvernement reste ferme sur le maintien de l’échéancier général
Quelles évolutions à prévoir d'ici 2026 ?
Le 3 octobre 2023, une conférence animée par l’Association française de normalisation (Afnor) a lancé un projet pour créer une norme volontaire d’ici 2026. Cette norme a pour but d’harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs, qui peuvent encore varier en fonction des régions ou des acteurs du diagnostic. En effet, bien que le DPE soit devenu opposable depuis juillet 2021, il n’existe toujours pas de norme méthodologique commune pour garantir une uniformité dans les évaluations réalisées.
Les réunions de travail débuteront en novembre 2024, et la norme devrait être prête pour une publication au printemps 2026. D’ici là, les professionnels du secteur auront à disposition une méthodologie plus rigoureuse et cohérente, rendant les DPE plus fiables et uniformes, tant pour les propriétaires que pour les investisseurs.
Quel est l'impact pour les propriétaires et investisseurs ?
Ces évolutions du DPE ont des répercussions directes sur le marché immobilier. Pour les propriétaires, le calendrier imposant des rénovations d’ici 2025 pour les logements classés G, puis F en 2028, peut représenter un coût financier important. En effet, les travaux nécessaires pour améliorer l’isolation, changer les systèmes de chauffage en installant des pompes à chaleur, peuvent rapidement devenir onéreux, surtout pour les ménages les plus modestes.
Cependant, ces investissements sont nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences légales, et le fait de maintenir des logements dans les catégories F ou G pourrait entraîner une perte de valeur significative sur le marché, notamment dans le cadre de transactions immobilières ou de mises en location.
Du côté des investisseurs, ces nouvelles contraintes peuvent représenter une opportunité pour acquérir des biens à rénover, avec l’objectif de les valoriser à long terme en améliorant leur classement énergétique. Toutefois, la prudence reste de mise, car les délais serrés et les coûts de rénovation imposent une stratégie bien définie
Quels risques en cas de non conformité ?
Si votre DPE est périmé et que vous ne le refaites pas avant la date limite, vous pourriez être confronté à plusieurs problèmes, notamment :
- Interdiction de location des passoires thermiques : Dès janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location, sauf travaux de rénovation. Les propriétaires devront donc impérativement disposer d’un DPE à jour.
- Blocage des loyers : Si votre bien est classé F ou G, vous ne pouvez plus augmenter le loyer, et il sera impératif de respecter les plafonds de prix.
- Vente immobilière : Un DPE valide est requis pour vendre un bien immobilier. Un DPE périmé ou non conforme pourrait ralentir ou bloquer une transaction.
Le DPE est au cœur des politiques de transition énergétique en France. Les récentes évolutions visent à rendre cet outil plus juste, fiable et harmonisé, tout en imposant aux propriétaires des obligations de rénovation pour réduire l’empreinte carbone du parc immobilier. Si ces mesures sont saluées pour leur ambition écologique, elles représentent aussi un défi pour les propriétaires et les professionnels du secteur, qui devront s’adapter rapidement à ces nouvelles contraintes.
