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Comment déclarer ses revenus issus des panneaux solaires aux impôts ?

Mise à jour le

04/08/2023

Temps de lecture

2 minutes

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04/08/2023

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Sommaire

Si vous possédez une installation solaire photovoltaïque chez vous et que vous choisissez de revendre de l’électricité, vous devez déclarer ces revenus en même temps que vos revenus classiques. C’est obligatoire. La fiscalité dépendra de plusieurs facteurs : du montant du chiffre d’affaires lié à la production photovoltaïque, de la puissance de l’installation et du statut fiscal.

Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3kWc

Pour revendre de l’électricité issue de la production des panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de souscrire à un contrat d’obligation d’achat avec EDF (OA). Sont donc concernés par la déclaration de leurs revenus, les particuliers qui possèdent ce contrat.
Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une exonération fiscale à condition de réunir deux critères :
–   Être raccordé au réseau public en deux points au plus
– Ne pas tirer ces revenus d’une installation solaire en lien avec votre activité professionnelle.

Même si vous êtes exonéré (que ce soit en revente partielle ou totale), vous devez quand même déclarer ces revenus.

panneaux solaires

Si la puissance de votre installation est supérieure à 3KWc

Dans ce cas-là, vos revenus sont soumis à l’imposition. Vous pouvez alors choisir entre la déclaration de vos revenus au régime micro-BIC, ou au régime du réel simplifié. Cela va dépendre du montant de vos revenus.

Régime Micro-Bic

Vous pouvez opter pour ce type de régime si la revente de votre électricité est inférieure ou égale à 70 000 euros. Ici, vous déclarez vos revenus issus de la vente de l’électricité comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Comme c’est un chiffre d’affaires issu de d’une activité non professionnelle, vous bénéficiez d’un abattement de 305 euros. Si votre chiffre d’affaires dépasse 305 €, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique (à reformuler) s’exécute

Régime réel simplifié

Si vos revenus dépassent les 70 000 euros, vous devrez opter pour le régime réel simplifié (RRS). Avec ce type de régime, le producteur d’électricité pourra récupérer la TVA sur l’investissement matériel de son installation photovoltaïque mais vous ne bénéficiez d’aucun abattement.
Dans le cas du régime RSS, vous devez tenir une comptabilité qui comprend un bilan simplifié et un compte de résultats que vous devez transmettre à l’administration fiscale.

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Audrey
Audrey
Ancienne journaliste (depuis 2012), j'ai rejoins l'équipe de FHE France en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presses et la rédactions d'articles afin de faire connaitre les produits FHE France et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.
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