L’amélioration des performances énergétiques (DPE) des bâtiments est un enjeu qui nous touche tous et à différents niveaux. Avoir un logement permettant des performances énergétiques optimisées, ce n’est pas seulement faire baisser sa facture d’énergie, c’est aussi générer moins d’émissions de CO2 et globalement de pollution pour protéger la planète.
Pour pouvoir suivre et améliorer ces performances, l’État français a mis en place plusieurs dispositifs, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier (aussi bien une maison qu’un appartement). Le DPE doit être indiqué dès la mise en ligne de l’annonce et lors de la signature du contrat (achat ou location).
C’est un professionnel certifié qui le réalise et il est valable pendant une période de 10 ans si aucune amélioration n’est effectuée. Prévoyez un coût à partir de 50€ en fonction de la superficie du bien.
Qu’est-ce qui constitue exactement de diagnostic ? Comment se calcule t-‘il ? Comment améliorer la note du DPE ? Nous allons répondre ensemble à toutes ces questions dans ce guide complet sur le DPE en 2023.
C'est quoi le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un indicateur qui informe sur le niveau de performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. En évaluant la consommation d’énergie et l’impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
C’est un type de bilan thermique simplifié principalement utilisé dans le cadre de la vente ou d’une location d’un bien immobilier. Depuis 2007, il est devenu obligatoire pour renseigner les acheteurs et locataires afin qu’ils puissent prévoir en amont le montant global de leur facture d’énergie.
Le DPE était jusqu’à cette année seulement informatif et avait pour strict objectif d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique et de donner aux acquéreurs un outil de négociation. Par contre, l’acquéreur ne pouvait pas se retourner contre le vendeur au motif que le contenu du DPE était erroné.
À compter du 1er juillet 2021, le DPE devient juridiquement opposable, ce qui signifie que maintenant, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est faussée.
Aussi, en cas d’absence du document au moment de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, la validité de la transaction pourra être remise en cause a posteriori par l’acquéreur.
D'où vient le DPE ?
Le DPE est l’un des indicateurs du Plan Climat mis en place par la France pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici à 2050. L’objectif est de fournir un outil performant en termes de maîtrise des dépenses d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des Français mais aussi à préserver l’environnement.
Depuis sa création en 2007, le DPE a connu plusieurs changements :
- 1er juillet 2007 : Le DPE est rendu obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).
- 1er janvier 2001 : Le DPE doit obligatoirement être renseigné sur les annonces immobilières.
- 1er janvier 2012 : Ajout de 6 mesures de fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique.
- 1er avril 2013 : Mise à jour de la méthode de calcul du DPE.
- 1er juillet 2021 : La vente ou la location d’un bien avec un DPE étiqueté F ou G sera plus encadrée.
- 2028 : La vente ou la location de biens étiquetés F ou G sera interdite.
Quels sont les logements et les transactions concernés ?
Le DPE est obligatoire aussi bien pour les particuliers que dans le secteur tertiaire dans ces 3 types de transactions :
- Vente d’un bien immobilier (DPE Vente)
- Location d’un logement ou bureau (DPE Location)
- Construction que ce soit pour un achat dans le neuf ou un agrandissement (DPE neuf)
Que comprend le DPE ?
Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères. En fonction de ses résultats, le DPE doit contenir 4 grandes informations pour être valide :
- La description de la performance énergétique du logement ou bâtiment (son système de chauffage, climatisation..).
- Les étiquettes « énergie » et « climat ».
- Des recommandations sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique.
- Un relevé détaillé et exhaustif des données qui ont été utilisé pour le calcul du DPE.
Pour que la compréhension et la lecture du DPE soit la plus simple et claire possible, il est représenté par deux étiquettes à 7 paliers de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
- L’étiquette énergie qui permet de connaitre le niveau de consommation d’énergie primaire. Elle indique la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (conso inférieure à 51 kWh/m2) à G (supérieure à 450 kWh/m2) ;
- L’étiquette climat pour mettre en avant la quantité de gaz à effet de serre émise selon une échelle de A (émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2);.
Ces étiquettes sont de grands progrès dans l’information des usagers : elles permettent notamment à chaque ménage français de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique en amont.
Comment se calcule le DPE ?
Selon la situation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un logement collectif, d’un bâtiment de bureau tertiaire, etc… Le diagnostiqueur peut utiliser deux méthodes de calculs distinctes et définies par la réglementation.
Le calcul par méthode 3CL
Il s’agit de la méthode du Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements. Cette technique de calcul a été instauré dès 2006 au lancement du DPE.
Pour mesurer la quantité d’énergie utilisée par le logement et la quantité de CO² dégagée par le bâtiment, la méthode 3CL va se baser sur un usage standard du logement. Plutôt que de prendre en compte les différents usages possibles de chaque foyer, la méthode 3CL va baser son calcul sur différentes hypothèses standardisées.
- Le logement diagnostiqué et considéré comme étant occupé 16 heures par jour (de 18 h à 10 h du matin).
- Sauf le week-end où la durée est passée à 24 heures
- Une semaine d’inoccupation est considéré pendant les vacances scolaires
- Durant la période de chauffage (hiver) on estime la température extérieure à 19 °C le jour et à 17 °C la nuit.
- La consommation d’eau chaude est calculée sur la base de la surface habitable et sur le taux d’occupation du logement
- On prend aussi en compte les données climatiques de chaque département.
La consommation des foyers est ensuite déduite de ces estimations, en fonction de l’efficacité et du rendement des différents systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (chaudière thermodynamique, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air/eau…). Les tarifs de l’énergie sont actualisés mensuellement, la situation du foyer est donc fréquemment recalculée pour chaque solution.
La méthode 3CL peut engendrer des différences notables entre la réalité et le résultat du diagnostic.
Le calcul sur facture
La méthode 3CL est utilisée principalement pour les bâtiments construits après 1948 et chauffés collectivement.
Dans les autres cas, la majorité des diagnostiqueurs utilisent la technique de calcul basée sur les factures d’énergie (production d’eau chaude sanitaire des trois dernières années et chauffage) pour calculer l’estimation de performance énergétique.
Il établit alors une moyenne des factures qu’il compile pour obtenir le résultat du DPE.
Peut-on calculer son DPE soi-même ?
Vous pouvez calculer votre DPE en ligne à l’aide d’un simulateur.
Cependant, les résultats qui vous sont transférés n’ont qu’un intérêt informatif et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une location ou d’une vente.
Seul un DPE établit par un professionnel certifié ne peut être valide.
Comment améliorer le DPE ?
Améliorer le score de votre bien avec le diagnostic de performance énergétique vous permet à la fois de réduire la facture énergétique, augmenter la valeur de votre bien et faire un geste pour la planète.
Réduire le gaspillage énergétique de votre logement va passer par deux « pôles » principaux : l’amélioration de l’isolation pour réduire au maximum les déperditions et améliorer votre système de production de chauffage et d’eau chaude.
Améliorer l'isolation de son logement
Le premier moyen pour améliorer le résultat d’un DPE, c’est de réaliser des travaux d’isolation. Le premier élément à surveiller, c’est la toiture qui constitue le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison. Les combles sont-ils par exemple correctement isolés ?
Pensez aussi à isoler et colmater toutes les ouvertures éventuelles dans les murs, portes et fenêtres. L’investissement dans des menuiseries plus isolantes est aussi un poste important d’amélioration de votre déperdition d’énergie.
Optimiser le système de chauffage
La deuxième solution consiste à améliorer le système utilisé pour vous chauffer et chauffer l’eau chaude sanitaire de votre logement.
Il est par exemple possible d’opter pour la pose d’une installation photovoltaïque en autoconsommation accompagnée d’une solution de gestion intelligente pour chauffer en partie votre logement via l’énergie solaire.
Ce qui change en 2023 ?
Le Ministère de la Transition écologique vient de publier le 30 novembre 2022 un arrêté modifiant la présentation des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les deux consommations d’énergie primaire et d’énergie finale devront figurer sur la première page du DPE
DPE vierges interdits
Avant le 1er juillet 2021, les experts pouvaient établir des DPE vierges lorsqu’ils ne disposaient pas des documents relatifs à la consommation énergétique permettant d’estimer le niveau de performance du bâtiment. Les diagnostics de performance énergétique vierges sont désormais interdits, car ils ne fournissent pas d’informations utiles et ne sont donc pas pris en compte dans la nouvelle méthode de calcul.
Les logements classés G bientôt bannis
À partir du 1er avril 2023, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique avant de mettre en vente des maisons ou des immeubles classés F ou G. En 2025, tous les logements ayant reçu une note G seront interdits à la location. En 2028, une mesure similaire s’appliquera aux habitations classées F, représentant 10% du parc de logements sur le territoire français. Finalement, en 2034, les logements ayant reçu une note E par le diagnostic de performance énergétique seront également exclus du marché locatif, ce qui représente 22% des habitations en France métropolitaine.
L’entrée en vigueur du décret n° 2021-19 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France va accélérer la chasse aux passoires thermiques.
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an sont considérées comme des logements indécents. Ils seront dès lors impropres à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation. En d’autres mots, cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1er janvier 2023.
