Les panneaux photovoltaïques ne se contentent pas d’être une technologie de production d’électricité : ils incarnent un véritable engagement en faveur d’un avenir plus durable. En optant pour cette solution, vous réalisez un double investissement : financier, par la réduction de vos factures d’énergie, et environnemental, en contribuant activement à la transition énergétique.
Mais êtes-vous sûr que votre installation est bien protégée contre les imprévus ? Tempêtes, grêle, incendies, voire vandalisme : autant de risques auxquels il faut penser pour éviter de transformer un projet vert en cauchemar. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de vos panneaux solaires.
Pourquoi assurer vos panneaux photovoltaïques ?
Une installation photovoltaïque peut coûter entre 7 000 € et 15 000 €, voire plus selon sa taille et ses caractéristiques. Ces équipements sont exposés à divers risques :
- Intempéries : La grêle ou les tempêtes peuvent endommager les panneaux, voire les rendre inutilisables.
- Incendies : Une surtension ou un dysfonctionnement électrique peut provoquer des dégâts graves.
- Vols ou vandalisme : Dans certaines régions, le vol des panneaux est une menace réelle.
Assurer vos panneaux permet non seulement de protéger cet investissement, mais aussi de couvrir votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers (exemple : un panneau emporté par le vent endommage une propriété voisine).
Dans un premier temps, vous devez avertir votre assureur de l’installation de vos panneaux solaires. Cela permettra d’ajuster une clause spécifique couvrant les panneaux. En fonction de la valeur de vos panneaux, le montant de votre prime d’assurance pourrait être ajusté.
Les assurances à la charge du particulier
L'assurance habitation ou multirisque habitation
Dans de nombreux cas, les panneaux photovoltaïques peuvent être intégrés à votre contrat d’assurance habitation multirisque. Toutefois, la couverture varie selon les assureurs. Voici ce qu’elle inclut souvent :
- Dommages matériels : Tempête, grêle, incendie, ou chute d’arbre.
- Responsabilité civile : Si votre installation provoque des dégâts à un tiers.
- Assistance technique : Certains contrats incluent une prise en charge des frais de réparation.
Cependant, attention aux limitations et exclusions ! Par exemple :
- Les installations non conformes (sans certification RGE).
- Les dommages causés par une mauvaise maintenance.
Les garanties spécifiques à inclure dans une assurance multirisque habitation
Pour une couverture optimale, votre assurance habitation ou multirisque peut être complétée par des garanties spécifiques adaptées aux panneaux photovoltaïques :
- Garantie dommages aux biens : Protège contre les dégâts matériels causés par des intempéries ou des accidents.
- Garantie dommages électriques : Prend en charge les pannes liées à des surtensions ou courts-circuits.
- Garantie perte d’exploitation : Si vous revendez une partie de l’électricité, cette garantie indemnise la perte de revenus en cas de panne prolongée.
- Garantie valeur à neuf : En cas de sinistre, l’indemnisation couvre le coût de remplacement de l’équipement à neuf.
L'assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile complète naturellement votre assurance habitation, en prenant en charge les dommages que vos panneaux photovoltaïques pourraient causer à des tiers.
La responsabilité civile est généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation et constitue un filet de sécurité essentiel pour vous protéger contre les réclamations légales.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile :
- Frais de réparation des biens endommagés : Remboursement pour réparer ou remplacer les équipements ou structures touchés.
- Frais médicaux en cas de blessures : Prise en charge des coûts médicaux, d’hospitalisation ou de réhabilitation des personnes affectées.
- Frais judiciaires éventuels : Assistance pour couvrir les coûts liés à une procédure judiciaire si une réclamation est portée contre vous.
Extension de contrat ou assurance spécifique ?
Face aux particularités des installations photovoltaïques, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Étendre votre contrat d’assurance habitation : Une solution souvent économique, mais avec des plafonds d’indemnisation parfois limités.
- Souscrire une assurance spécifique : Ces produits dédiés offrent une couverture plus étendue, incluant par exemple la perte de production pour les installations avec revente d’électricité.
Les assurances à la charge de l'installateur
Lors de l’installation de panneaux photovoltaïques, l’installateur joue un rôle central pour garantir la qualité et la sécurité de l’installation. En parallèle, il est tenu de souscrire des assurances spécifiques qui protègent à la fois son travail et les propriétaires en cas de problème. Voici les principales assurances qu’un installateur professionnel doit détenir.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance protège l’installateur contre les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. Elle couvre notamment :
- Les dommages corporels : Si un employé ou un tiers est blessé lors de l’installation.
- Les dommages matériels : Si un outil ou une mauvaise manipulation endommage la toiture, les murs, ou un équipement existant.
- Les dommages immatériels consécutifs : Par exemple, une fuite de toiture causant une infiltration d’eau après l’installation.
La garantie décennale
La garantie décennale est une obligation légale en France pour tout professionnel réalisant des travaux de construction ou d’installation. Elle protège le client contre les malfaçons ou les défauts de construction pouvant compromettre la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage.
Pour les panneaux photovoltaïques, cette garantie couvre notamment :
- Les défauts d’intégration au bâti (panneaux intégrés à la toiture).
- Les infiltrations d’eau dues à une mauvaise installation.
- Les problèmes structurels ou de fixation des panneaux.
Durée de la couverture : La garantie décennale s’étend sur 10 ans à partir de la réception des travaux.
La garantie biennale
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les équipements et les éléments dissociables de l’installation pendant une durée de deux ans à partir de la réception des travaux. Elle s’applique notamment :
- Aux composants techniques comme les onduleurs, les fixations ou les câbles.
- Aux équipements qui pourraient subir des dysfonctionnements affectant leur bon fonctionnement sans compromettre la structure ou l’étanchéité de l’installation.
Cette garantie engage l’installateur à réparer ou remplacer les éléments défectueux pendant cette période, sans frais pour le propriétaire.
Est-il obligatoire d’assurer ses panneaux solaires ?
En France, il n’existe pas de loi obligeant spécifiquement les particuliers à souscrire une assurance pour leurs panneaux photovoltaïques. Cependant, leur installation s’intègre dans la maison ou sur une structure, et relève donc généralement de votre assurance habitation multirisque. Cette assurance peut déjà couvrir les panneaux dans certaines conditions, mais il est indispensable de le vérifier auprès de votre assureur.
Obligation liée à la revente d’électricité
Si vous installez des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité en autoconsommation avec revente (totale ou partielle), vous signez souvent un contrat avec un fournisseur comme EDF Obligation d’Achat.
Voici les justificatifs généralement demandés :
- Responsabilité civile et garantie décennale de l’installateur : Ces assurances, à la charge de l’installateur, doivent être fournies pour attester de la conformité et de la sécurité des travaux réalisés. Ces garanties protègent contre les malfaçons ou dommages pouvant affecter l’installation ou le réseau.
- Assurance perte d’exploitation ou de production : Obligatoire pour protéger vos revenus en cas d’interruption de la production causée par un sinistre (panne, dommage matériel, ou autre incident). Cette couverture permet de compenser la perte financière liée à l’arrêt temporaire de la vente d’électricité.
Questions fréquentes
Faut-il assurer les panneaux photovoltaïques ?
Nous vous recommandons fortement d’assurer vos panneaux photovoltaïques afin de protéger votre investissement contre les risques tels que les intempéries, incendies ou vols.
Comment assurer des panneaux photovoltaïques ?
Pour assurer vos panneaux photovoltaïques, contactez votre assureur pour les inclure dans votre contrat habitation ou optez pour une assurance dédiée avec des garanties spécifiques.
