Depuis plusieurs semaines, la filière photovoltaïque française est en ébullition. Le gouvernement a annoncé une révision en profondeur de l’arrêté tarifaire S21, qui encadre les aides à l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments, hangars et ombrières. Parmi les mesures les plus décriées : une baisse drastique des tarifs de rachat et des primes à l’investissement, notamment pour les petites installations en autoconsommation.
Ce jeudi 27 mars 2025, le très attendu arrêté S21 a été publié au Journal Officiel, apportant des précisions essentielles sur les conditions de soutien à l’électricité solaire en France. Fruit de plusieurs mois de concertation, ce texte était scruté de près par les acteurs du secteur. On fait le point dans cet article.
Les informations à retenir :
L’arrêté tarifaire S21, publié le 27 mars 2025, rebat les cartes du soutien au photovoltaïque en France. Voici l’essentiel à retenir :
Fin de la menace rétroactive : L’arrêté ne s’applique qu’aux projets déposés à partir du 27 mars 2025, écartant la rétroactivité au 1ᵉʳ février qui inquiétait les acteurs de la filière.
Stabilité temporaire des tarifs pour les grandes installations : Les projets entre 100 et 500 kWc conservent un tarif d’achat fixe (95 €/MWh) jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2025, avant un basculement vers le complément de rémunération et des appels d’offres simplifiés dès septembre.
Caution obligatoire pour les projets >100 kWc : Une caution de 10 000 € est désormais exigée pour limiter les candidatures opportunistes, ce qui pourrait toutefois pénaliser les plus petits acteurs.
Chute des aides pour les petites installations : La prime à l’autoconsommation est divisée par deux et le tarif de rachat du surplus est drastiquement abaissé, affaiblissant l’intérêt économique de nombreux projets résidentiels à court terme
- TVA à 5,5 % attendue pour octobre 2025 : Une mesure fiscale favorable aux particuliers, prévue pour dynamiser le marché résidentiel.
Cap sur l’autoconsommation : Le cadre évolue pour encourager la production et la consommation locales d’électricité, un levier économique et écologique renforcé par ces nouvelles mesures.
Sommaire
Un report de publication qui annonce une refonte des aides
Le premier signal d’alerte est venu de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui a annoncé le 29 janvier 2025 le report de la publication des nouveaux tarifs et primes du photovoltaïque. Initialement prévus pour le 1ᵉʳ février, ces nouveaux dispositifs ont été repoussés afin d’intégrer les conclusions d’une consultation publique menée fin 2024.
Première bonne nouvelle : les dispositions de l’arrêté publiées au Journal Officiel le 27 mars 2025 ne s’appliqueront qu’aux projets déposés à compter de cette même date.
La menace d’une rétroactivité au 1ᵉʳ février, qui inquiétait de nombreux acteurs de la filière, a été écartée. Cela permet de préserver les projets déjà en cours de finalisation.
Cette consultation avait pour objectif de redéfinir le cadre d’accompagnement du photovoltaïque, dans un contexte de forte baisse des coûts d’installation et de tensions budgétaires.
Les principales mesures pour les installations de grande puissance
Stabilité des tarifs jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2025
Les installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc continueront de bénéficier d’un tarif d’achat garanti de 95 €/MWh pour les demandes complètes de raccordement déposées entre le 1ᵉʳ février et le 30 avril 2025.
Toutefois, à compter du 1ᵉʳ juillet 2025, ce dispositif prendra fin, laissant place au régime de complément de rémunération.
Appels d’offres dédiés à partir de septembre 2025
Pour les projets de cette même tranche de puissance (100-500 kWc), des appels d’offres simplifiés seront mis en place à compter de septembre 2025.
L’objectif affiché : adapter les mécanismes de soutien à cette catégorie de projets souvent pénalisée par les règles actuelles.
Une caution de 10 000 € exigée
L’arrêté impose désormais une caution de 10 000 € pour tout projet de plus de 100 kWc, une mesure destinée à limiter les candidatures opportunistes.
Toutefois, cette obligation pourrait freiner certains petits acteurs ou collectivités disposant de peu de trésorerie.
Deux options sont possibles pour satisfaire cette exigence :
Consignation auprès de la Caisse des Dépôts.
Garantie bancaire équivalente.
Les petites installations solaires impactées
Une baisse significative des aides
Parallèlement, les petites installations en autoconsommation sont durement impactées : la prime à l’autoconsommation est divisée par deux, passant à 80 €/kWc pour les puissances comprises entre 0 et 9 kWc, ce qui réduit fortement les montants perçus. De plus, le tarif de rachat du surplus par EDF OA chute drastiquement, passant de 12,7 c€/kWh à seulement 4 c€/kWh.
Pour les ménages qui auraient demandé leur raccordement avant le 27 mars, ce sont les anciennes conditions qui seront appliquées.
Évolution de la prime à l’autoconsommation :
un exemple chiffré
À partir du 27 mars 2025, une installation de 3 kWc ne bénéficie plus que de 240 € de prime à l’autoconsommation, contre 660 € auparavant (avant le 27 mars 2025). Soit une baisse de 420 € sur l’aide versée par l’État.
Une TVA réduite repoussée à octobre 2025
Autre déception : la réduction de TVA à 5,5 % (contre 20% auparavant) sur les petites installations ne sera effective qu’à partir d’octobre 2025.
Ce délai laisse les porteurs de projets résidentiels dans une situation d’attente, alors que cette mesure était perçue comme un levier de dynamisation du marché.
Ces annonces traduisent une volonté claire des pouvoirs publics d’orienter davantage les particuliers vers l’autoconsommation. En réduisant les tarifs de rachat et les primes à l’investissement, tout en simplifiant certains dispositifs, le modèle économique de l’autoproduction devient plus attractif que jamais.
Cette évolution s’inscrit dans une logique de responsabilisation énergétique, où produire et consommer sa propre électricité devient non seulement un geste écologique, mais aussi une réponse pertinente face à la volatilité des prix de l’énergie.
Questions fréquentes
L‘arrêté tarifaire S21, pris le 6 octobre 2021 et en vigueur depuis le 9 octobre 2021, définit les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques, ainsi que les tarifs correspondants, fixés et révisés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, le taux de TVA applicable aux installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc sera réduit à 5,5 %. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation d’énergie solaire.
Au 27 mars 2025, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF Obligation d’Achat (OA), fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont les suivants :
Pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus :
- Puissance inférieure ou égale à 9 kWc : 4 centimes d’euro par kilowattheure (c€/kWh).
– Puissance entre 9 et 100 kWc : 7,61 c€/kWh.
Si vos revenus issus de la vente d’électricité sont inférieurs à 305 €, vous êtes exonéré d’impôt. Au-delà de ce montant, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique, ce qui signifie que seuls 29 % de vos revenus sont soumis à l’imposition selon votre tranche fiscale.
