La rénovation énergétique des logements en France a pris un tournant décisif avec MaPrimeRénov’, une initiative gouvernementale visant à encourager les propriétaires et les locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations.
En raison d’une baisse significative de 40% du nombre de demandes suite aux réformes prononcées début janvier, le 7 mars 2024, le gouvernement a annoncé des ajustements significatifs à ce dispositif qui seront applicables à partir du 15 mai prochain. Ces changements ont été rendus officiels avec la parution d’un nouveau décret d’application le 22 mars.
Sommaire
Les informations à retenir :
En mars 2024, MaPrimeRénov’, le dispositif français de soutien à la rénovation énergétique, a été ajusté pour simplifier les démarches et cibler plus efficacement les besoins en rénovation.
- Suppression temporaire du DPE : Pour certains travaux simples, l’exigence du Diagnostic de Performance Energétique est supprimée du 15 mai au 31 décembre 2024, facilitant l’accès aux aides pour l’installation de nouvelles fenêtres à double vitrage et l’isolation.
- Focus sur les passoires thermiques : Les logements classés F et G bénéficient de mesures spécifiques, permettant des aides pour l’isolation sans obligation de changer le système de chauffage.
- Conditionnement des travaux de ventilation : Les travaux de ventilation doivent être couplés avec l’isolation pour être éligibles à l’aide.
- Maintien des principes de base : Les montants de MaPrimeRénov’ varient toujours en fonction des revenus et de la composition familiale, et le dispositif peut être combiné avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro.
- Éligibilité et types de travaux : Tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans restent éligibles, avec des travaux comme l’isolation thermique et le chauffage à énergies renouvelables toujours subventionnés.
Les changements clés en 2024
Suppression du DPE pour certains travaux
Le gouvernement a annoncé la suppression de l’exigence du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour l’accès au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Cette mesure, effective du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, concerne principalement les travaux de rénovation énergétique simples, tels que l’installation de nouvelles fenêtres à double vitrage, l’isolation des combles perdus ou aménageables, et l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur. Cette simplification administrative vise à encourager davantage de ménages à réaliser des rénovations énergétiques.
Ce texte autorise par ailleurs la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, « la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime. » Le versement de MaPrimeRénov’ n’interviendra, en revanche, que lorsque vous pourrez envoyer aux services de l’État un titre de propriété classique – un acte de vente notarial par exemple.
MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024
La rénovation énergétique en France connaît un tournant décisif avec les récentes évolutions de MaPrimeRénov’, le dispositif phare du gouvernement. En 2024, MaPrimeRénov’ subit des
Les passoires thermiques épargnées
Les logements classés F et G, considérés comme des passoires thermiques, bénéficient désormais d’une attention particulière. Par exemple, un propriétaire d’une maison classée F peut maintenant recevoir une aide pour l’isolation des murs sans avoir à changer son système de chauffage, ce qui était auparavant une condition obligatoire.
Bon à savoir
Depuis le 1ᵉʳ avril, le montant des aides allouées pour l'installation d'équipements de chauffage, tels que les chaudières ou les poêles à bois, à bûche ou à granulés, a été réduit d'environ 30%. Auparavant, un ménage très précaire pouvait recevoir une aide de 2 500 euros pour l'installation d'un poêle à bois, mais cette somme a été diminuée à 1 800 euros. De même, pour les ménages modestes, l'aide est passée de 2 000 euros à 1 500 euros.
Conditionnement des travaux de ventilation
Pour les travaux de ventilation, comme l’installation d’une VMC double flux, il est désormais requis de les coupler avec des travaux d’isolation (murs, toiture, etc.). Cette approche intégrée vise à maximiser l’efficacité énergétique et à garantir une meilleure qualité de l’air intérieur.
Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique, les demandes d’aide intégrant ces nouvelles mesures pourront être soumises dès le 15 mai via le portail France Rénov’.
Ce qui ne change pas en 2024
Le parcours dit de « rénovation globale » lui ne connait pas de changements. Pour les projets de rénovation majeurs financés par MaPrimeRénov’ et visant à améliorer d’au moins deux classes le DPE, l’assistance d’un Accompagnateur Rénov‘, qu’il soit issu du secteur public ou privé, reste obligatoire pour tous les niveaux de revenus.
Le gouvernement s’engage à accélérer le processus d’agrément de ces accompagnateurs, avec l’objectif d’en agréer près de 600 nouvelles structures dans les mois à venir. Actuellement, le réseau compte plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’, répartis à travers 440 opérateurs agréés sur l’ensemble du territoire national.
Bon à savoir
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, tous les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE.
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Questions fréquentes
Est-ce que tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, restent éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ?
En 2024, MaPrimeRénov’ reste accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur logement. Les logements éligibles doivent avoir plus de 15 ans.
Comment les revenus influencent-ils le montant de MaPrimeRénov’ en 2024 ?
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend toujours des revenus du ménage en 2024. Les ménages sont classés en 4 catégories de revenus, et l’aide est plus élevée pour les revenus modestes.
Quels sont les changements concernant les Certificats d'Économies d'Énergie dans le cadre d’une rénovation globale en 2024 ?
Pour les rénovations globales, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) seront directement valorisés par l’Anah en 2024. Pour les rénovations par geste, les CEE continueront d’être valorisées par Effy.
Quels types de travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ?
- Isolation thermique : L’isolation thermique est éligible à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Il n’est plus nécessaire de coupler l’isolation avec un changement de système de chauffage ou d’eau chaude pour bénéficier de l’aide.
- Ventilation double flux : La ventilation double flux seule n’est pas éligible. Elle doit être couplée avec un geste d’isolation pour être subventionnée.
- Chauffage à énergies renouvelables et eau chaude décarbonée : Ces travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Le changement de chauffage ou de mode de production d’eau chaude n’est pas obligatoire pour bénéficier de cette aide.
- Pompe à Chaleur Air/Eau : L’installation d’une pompe à chaleur air/eau est éligible et son montant forfaitaire a été revalorisé.
- Chauffage au bois : Les équipements de chauffage au bois sont éligibles, mais une baisse de 30% est prévue au 1ᵉʳ avril 2024.
- Eau chaude sanitaire : L’installation d’un nouvel équipement d’eau chaude sanitaire est éligible à un financement mono-geste.
- Travaux de confort d’été : Ces travaux ne sont pas éligibles dans MaPrimeRénov’ Rénovation par geste, mais sont financés par MaPrimeRénov’ Rénovation globale (Parcours accompagné).
Est-il toujours possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Cela inclut notamment l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5%.
Qui finance Mon Accompagnateur Rénov' ?
Le coût de l’accompagnement par « Mon Accompagnateur Rénov' » est pris en charge par MaPrimeRénov’, mais le pourcentage de cette prise en charge varie en fonction des revenus du ménage. Voici le détail :
- Ménages très modestes : La prise en charge est de 100%, dans la limite d’un plafond de 2 000€ TTC.
- Ménages modestes : La prise en charge est de 80% du coût total.
- Ménages de la catégorie intermédiaire : La prise en charge est de 40% du coût total.
- Ménages aux revenus supérieurs : La prise en charge est de 20% du coût total.
