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Quelles sont les principales mesures pour la Transition énergétique en 2022 ?

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 est plus que jamais au cœur de l’actualité. La France s’est donnée plusieurs objectifs sur le long terme pour faire évoluer son mix énergétique vers un modèle plus propre et maîtrisé. En voici quelques-uns : la réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030, une consommation finale d’énergie divisée par 2 d’ici 2050 ou encore 40% d’électricité produite d’origine renouvelable à l’horizon 2030. Pour relever ce défi, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures. Des résultats qui passeront par une refonte énergétique du parc de logements français.

Quels changements va-t-on observer en 2022 ? Pour la construction ? Pour la rénovation énergétique ?

Pour la vente immobilière

L’audit énergétique obligatoire

Désormais, pour vendre une « passoire thermique », entendez une maison classée F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique sera obligatoire.

Qu’est qu’un audit énergétique ?

C’est une expertise immobilière sur les performances en énergie d’un bien : une analyse approfondie sur l’ensemble du bâtiment. Le professionnel réalisant l’audit se base sur les points suivants :

  • Les matériaux requis lors de la construction du bâtiment
  • L’isolation thermique, son efficacité et les éléments qui la composent
  • Les équipements producteurs et consommateurs d’énergie : eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation et éclairage

 

L’audit en question devra comporter un programme complet des travaux, une estimation du coût des travaux, mais aussi les aides permettant de les financer.
Les entreprises qui réalisent ces expertises énergétiques devront respecter un cahier des charges précis, défini par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique).

audit énergétique

Report au 1er septembre 2022

À la base, cette nouvelle réforme devait être active le 1er janvier 2022, mais cette date a été jugée prématurée par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). « La ministre a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements. Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront donc pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date. Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés au cours du deuxième trimestre 2022 », a expliqué le ministère du Logement dans un communiqué.

L’intérêt de ce report est aussi d’obtenir une certaine cohérence avec le nouveau DPE, dont la version définitive a été rééditée en novembre 2021. Les deux sont intimement liés et complémentaires. L’objectif étant de donner le maximum d’informations au futur occupant du logement sur la performance énergétique du bien et les travaux qu’il faudrait entreprendre.

Pour la construction

RE 2020, nouvelle réglementation environnementale

RE 2020 logo

Après plusieurs reports successifs, la nouvelle norme environnementale RE 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace ainsi la RT 2012.
En France, le secteur du bâtiment représente plus de 40% des consommations énergétiques, faisant de lui le domaine le plus consommateur devant les transports. Son but étant de rendre le bâtiment le moins énergivore possible et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Au cœur de la RE 2020, trois grands axes se dessinent :

Poursuivre l’amélioration de la sobriété énergétique

Dans la continuité de la RT 2012, la RE 2020 appuiera encore davantage sur la sobriété énergétique. Comment ? En renforçant l’exigence portant sur le besoin bioclimatique (Bbio). Elle prendra également en compte le besoin de froid (Bbio froid), ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant. Le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30% par rapport à la précédente réforme.
Un des enjeux de la RE 2020 est de diminuer l’utilisation des énergies fossiles en faveur des énergies vertes dans les bâtiments neufs.
La norme prévoit un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie : 4 kgCO2/m²/an pour les logements individuels en 2022 et 14 kgCO2/m²/an pour les logements collectifs en 2022.

Garantir le confort pendant les fortes chaleurs

Autre nouveauté par rapport à la RT 2012, la nouvelle norme environnementale ajoute un indicateur réglementaire, le DH (degré par heure). Il a été mis en place pour répondre aux épisodes caniculaires et ainsi garder un certain confort dans le bâtiment en cas de fortes chaleurs.

Deux seuils ont été déterminés :

Un seuil haut (1250 DH). Il correspond à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait en continu à 30° C le jour et 28° C la nuit. Il s’agit donc de ne pas dépasser ce seuil maximum.
Un seuil bas (350 DH). Si celui-ci n’est pas respecté, des pénalités de consommation forfaitaires seront appliquées. Le barème estime qu’en dessous de ce seuil, le bâtiment n’a pas besoin de système de refroidissement pour assurer le confort de ses occupants.

Diminuer l’impact carbone des bâtiments

Parmi les nouveaux critères mis en place, on retrouve l’évaluation environnementale. Elle a pour but de réduire l’impact environnemental des constructions en introduisant le calcul de leur cycle de vie (ACV). Il prend en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la construction à la démolition. L’analyse de cycle de vie valorisera le stockage temporaire du carbone.
La RE 2020 fixera progressivement des exigences différentes selon le type de bâtiment. Plusieurs paliers (2025, 2028 et 2031) ont été définis pour assurer une diminution des émissions lors de la construction.

Pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ Sérénité, nouvelle aide à la rénovation globale

Face au grand succès de MaPrimeRénov (plus de 500 000 dossiers déposés), le gouvernement va pérenniser le financement de ce dispositif. Aujourd’hui ouverte à tous les logements de plus de 2 ans, cette aide ne financera plus que la rénovation des logements de plus de 15 ans. L’objectif est de se concentrer sur les biens les plus anciens et énergivores.
Au 1er janvier 2022, le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH qui soutenait les ménages les plus modestes dans la rénovation globale de leur logement évolue. Il devient une déclinaison de MaPrimeRénov’ et s’appellera MaPrimeRénov’ Sérénité.

Elle a pour objectif de faciliter la compréhension des particuliers sur les différentes aides financières auxquelles ils ont le droit pour leurs travaux de rénovation. Cette prime couvrira jusqu’à 50% des travaux, dans la limite de 30 000 euros. Les travaux engrangés devront permettre un gain énergétique d’au moins 35%.

Les particuliers pourront cumuler cette aide avec les primes CEE (certificats d’économie d’énergie) à partir du 1er juillet 2022.

France Rénov', une plateforme pour tout centraliser

Pour donner un coup de boost à la rénovation énergétique des logements, le ministère de la Transition écologique a mis en place un nouveau dispositif : France Rénov’. Ce service public unique, disponible à partir du 1er janvier 2022, permettra de conseiller les particuliers et de simplifier au maximum leur démarche.

Comment se présente-t-il ? Le site internet www.france-renov.gouv.fr proposera plusieurs outils : un simulateur d’aides financières ainsi qu’un annuaire regroupant tous les artisans RGE.
Des conseillers France Rénov’ seront joignables par téléphone et un réseau de 450 guichets sera présent sur l’ensemble du territoire. Enfin, les particuliers pourront bénéficier d’un interlocuteur unique, Mon accompagnateur rénov’, qui les guidera tout au long de leur parcours.

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Audrey Deschamps
Audrey Deschamps
Ancienne journaliste (depuis 2012), j'ai rejoins l'équipe de FHE France en tant qu'assistante marketing et communication. Je gère au quotidien les relations presses et la rédactions d'articles afin de faire connaitre les produits FHE France et l'autoconsommation solaire intelligente au grand public.
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