L’adoption des panneaux solaires a connu une croissance exponentielle au cours de la dernière décennie, propulsée par des préoccupations croissantes concernant le changement climatique, la hausse des coûts énergétiques et le désir grandissant d’indépendance énergétique.
En 2024, cette tendance continue de s’accélérer, soutenue par des avancées technologiques et des incitations fiscales importantes.
Les pouvoirs publics, conscients de l’impact positif des énergies renouvelables sur l’environnement et l’économie, ont mis en place diverses politiques fiscales pour encourager les particuliers et les entreprises à investir dans les panneaux solaires.
Dans un article précédent, on évoquait les différentes démarches administratives pour l’installation de panneaux solaires, cette fois-ci, nous allons aborder la question de la fiscalité liée aux panneaux photovoltaïques : déclaration des impôts, taxes, TVA sont au programme. La fiscalité des panneaux solaires n’aura désormais plus aucun secret pour vous.
Les informations à retenir :
Avec la croissance des panneaux solaires, la fiscalité devient un aspect essentiel à comprendre pour les particuliers et les entreprises. Voici les points essentiels :
Taux de TVA avantageux : En 2024, un taux de TVA réduit à 10 % s’applique aux installations solaires jusqu’à 3 kWc, favorisant l’adoption des énergies renouvelables pour les particuliers.
Déclaration des revenus : Les revenus des installations photovoltaïques ≤ 3 kWc sont exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Les installations > 3 kWc sont imposables selon le régime micro-BIC ou réel simplifié.
Taxe foncière et exonérations : Les panneaux photovoltaïques peuvent être exonérés de la taxe foncière si la puissance installée n’excède pas 3 kWc et que l’installation répond à certains critères spécifiques.
Obligations de déclaration : Même avec exonération, les revenus de la production photovoltaïque doivent être déclarés avec le formulaire 2042C Pro. Les copropriétaires doivent aussi déclarer ces revenus, répartis selon leur quote-part.
Sommaire
Incitations fiscales pour les panneaux solaires en 2024
TVA
L’un des principaux avantages fiscaux pour l’installation de panneaux solaires concerne la TVA. En 2024, le taux de TVA applicable dépend de la taille de l’installation :
- Pour les installations jusqu’à 3 kWc : le taux de TVA réduit à 10 % s’applique, ce qui inclut environ dix panneaux solaires couvrant une vingtaine de mètres carrés. Toutefois, cette TVA réduite ne s’applique pas si votre maison à moins de deux ans. Elle concerne les installations destinées à l’autoconsommation totale ou a la revente de surplus.
- Pour les installations de plus de 3 kWc : le taux de TVA est de 20 % sur l’ensemble du projet.
Crédits d'impôt
Bien que le crédit d’impôt pour l’énergie solaire photovoltaïque ait été supprimé en 2014, d’autres crédits d’impôt sont disponibles pour les installations solaires thermiques et aérovoltaïques :
- Crédit d’impôt pour le solaire thermique : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant total de votre chauffe-eau solaire. Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark pour être éligibles.
- Crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque : Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également droit à un crédit d’impôt, avec un montant maximal de 1 200 €. Ces installations sont considérées comme un chauffage solaire par la réglementation française.
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Déclarer ses revenus issus de l'installation photovoltaïque
Installations inférieures à 3 kWc
Pour encourager l’utilisation des panneaux solaires, le gouvernement français a mis en place des mesures fiscales avantageuses. En particulier, les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus de la vente d’électricité ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu. Cela s’applique que vous soyez en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale.
Toutefois, votre installation solaire doit remplir les conditions suivantes :
- Être raccordée au réseau public en deux points au maximum ;
- Ne pas être affectée à une activité professionnelle ;
- Si vous avez plusieurs installations, chacune doit répondre à ces critères pour être exonérée.
Comment déclarer ses revenus issus des panneaux solaires aux impôts ?
Si vous possédez une installation solaire photovoltaïque chez vous et que vous choisissez de revendre de l’électricité, vous devez déclarer ces revenus en même temps
Installations supérieures à 3 kWc
Pour les installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables. Le mode d’imposition dépend du montant des revenus déclarés :
Revenus ≤ 70 000 € : régime micro-BIC
- Définition : Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime simplifié pour les petites entreprises.
- Fonctionnement : Les revenus issus de la vente de l’électricité sont déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué, ce qui signifie que seulement 29 % des revenus sont imposables.
- Exemple : Si vous déclarez 1 000 € de revenus, seuls 290 € seront imposables. Si votre taux d’imposition est de 30 %, vous paierez 87 € d’impôt. Les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent également si le revenu imposable est supérieur à 61 €.
Revenus entre 70 000 € et 247 000 € : régime réel simplifié (RRS)
- Définition : Le régime réel simplifié est destiné aux entreprises ayant des revenus plus élevés. Il permet de déduire les frais réels, y compris la TVA sur le matériel.
- Fonctionnement : Vous devez tenir une comptabilité complète et fournir un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes. Le bénéfice net est imposable sans abattement.
- Obligations : Vous devez déclarer vos revenus en utilisant le formulaire 2042C Pro, la déclaration de résultat des BIC 2031 et la liasse des tableaux annexes 2033 A à G. Ces documents doivent être déposés de manière dématérialisée.
Taxe foncière et panneaux photovoltaïques
La taxe foncière s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis au sol et se calcule en fonction de la valeur locative du bien concerné. Si votre propriété est équipée d’une installation photovoltaïque, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe, à condition de remplir certains critères.
Les panneaux photovoltaïques sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à condition que la puissance de l’installation n’excède pas 3 kWc.
- L’installation doit être raccordée à un maximum de deux réseaux publics d’électricité ;
- L’installation ne doit pas être liée à une entreprise ou une copropriété ;
- Les revenus générés doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale en utilisant le formulaire 2042C Pro et seront classés parmi les revenus nets exonérés.
Quoi qu’il en soit, que vous soyez exonéré ou non, vous devez déclarer les revenus générés par vos panneaux photovoltaïques dans votre déclaration de revenus à l’aide du formulaire 2042C Pro.
Si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération, informez-vous sur les règles spécifiques applicables à votre situation. Cependant, soyez rassuré, en tant que particulier, il est très probable que vous soyez exonéré de la taxe foncière.
Questions fréquentes
Panneaux solaires en copropriété : quelle fiscalité ?
Pour les propriétaires de biens en copropriété équipés de panneaux solaires, les revenus générés par la vente du surplus d’électricité par le syndicat de copropriété sont imposables. Le montant de l’imposition est réparti en fonction de la quote-part de chaque logement.
Ces revenus doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Chaque copropriétaire a la possibilité de choisir son régime fiscal, que ce soit le régime micro-entreprise, le régime réel simplifié, ou en créant une entreprise dédiée.
Est-ce obligatoire de déclarer ses revenus photovoltaïques aux impôts ?
Même si vous bénéficiez d’une exonération fiscale pour les panneaux solaires de moins de 3 kWc, vous devez toujours déclarer les revenus de votre production photovoltaïque.
En revanche, si votre installation est à usage professionnel ou en copropriété, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération, même si la puissance est inférieure à 3 kWc.
Comment déclarer ses revenus photovoltaïques aux impôts ?
Vous devez déclarer vos profits sous le régime de la micro-entreprise, un régime fiscal destiné aux non professionnels. Cette déclaration se fait sur le formulaire 2042 C Pro. Assurez-vous de remplir correctement les cases 5KO et 5HY.
