L’autoconsommation collective marque un tournant décisif dans la quête d’une autonomie énergétique renouvelable. En permettant aux individus de produire et consommer leur propre électricité solaire, ce modèle énergétique s’inscrit dans la dynamique de la transition énergétique.
La réduction significative des coûts des installations de production solaires en France depuis 2010, conjuguée à un cadre légal encourageant depuis 2017, a stimulé l’intérêt pour ces projets collectifs. Ces initiatives permettent de mutualiser les coûts, d’optimiser la consommation d’énergie verte et de contribuer activement à la réduction de l’empreinte carbone.
Malgré un déploiement progressif, l’autoconsommation collective représente une solution prometteuse pour l’avenir énergétique, offrant des avantages tant économiques qu’écologiques.
Ce guide explore les clés de cette révolution énergétique, soulignant son potentiel à transformer notre manière de consommer et produire de l’énergie solaire de manière collective.
Les informations à retenir :
L’autoconsommation collective permet à plusieurs consommateurs de partager localement une électricité produite à partir d’une ou plusieurs installations photovoltaïques.
- Elle nécessite la création d’une Personne Morale Organisatrice, appelée PMO, qui rassemble les producteurs et les consommateurs participants.
- Les participants doivent respecter un cadre réglementaire précis : proximité géographique, compteurs communicants, convention avec le gestionnaire du réseau public de distribution et règles de répartition de l’électricité produite.
- Depuis le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, les règles de partage de l’électricité sont davantage encadrées. L’énergie produite doit être affectée aux consommateurs participants dans la limite de leur consommation réelle.
- La quantité totale autoconsommée correspond au minimum entre la production des installations participantes et la consommation des consommateurs associés.
- L’autoconsommation collective est possible en copropriété, à l’échelle d’un bâtiment, d’un quartier ou d’un projet territorial.
C'est quoi l'autoconsommation collective ?
Définition légale
« L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment, y compris des immeubles résidentiels. ».
Définition de l’article L315-2 du Code de l’énergie
L'autoconsommation collective photovoltaïque
L’autoconsommation solaire est un concept simple : consommer l’électricité que l’on produit soi-même via une installation photovoltaïque.
Les panneaux solaires transforment une énergie illimitée, les rayons du soleil, en électricité que vous pouvez utiliser pour alimenter vos appareils électriques.
L’accroissement de l’intérêt général pour l’autoconsommation s’explique par la baisse des coûts de production de l’électricité photovoltaïque. L’augmentation constante de la rentabilité d’une installation solaire est également un facteur supplémentaire encourageant davantage les ménages à investir dans cette démarche.
Par exemple, le coût moyen d’une installation photovoltaïque de 3 kilowatt-crêtes est désormais d’environ 9 000 € en 2024 en France.
L'autoconsommation groupée en France
En France, la consommation collective d’électricité est encadrée par le décret d’autoconsommation collective en vigueur depuis 2017. Ce décret stipule que les membres d’un groupe d’autoconsommateurs peuvent échanger l’électricité produite localement.
Cette initiative leur permettant de réduire ainsi leur dépendance aux énergies fossiles et leur empreinte carbone.
De plus, il établit des règles claires pour le comptage, la répartition de la production et le traitement du surplus injecté sur le réseau, favorisant une gestion transparente et équitable des ressources produites.
Grâce à ce décret, la France encourage l‘adoption de l’autoconsommation collective. Une démarche qui contribue à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.
L’autoconsommation collective est donc un partage local de l’énergie. Des consommateurs et des producteurs d’électricité ont l’opportunité de se regrouper au sein d’une entité commune pour générer une énergie verte et locale.
Ces personnes doivent se lier dans le cadre d’une personne morale, au choix une association, coopérative, société civile ou société commerciale.
Dans d’autres pays, ce type d’autoconsommation peut aussi être appelé « autoconsommation virtuelle ».
En France, le rythme de raccordement d’installation en autoconsommation commune est encore assez lent.
Entre 2024 et 2025, l’autoconsommation collective en France a connu une forte accélération, passant de 698 à plus de 1 600 opérations, soit une croissance d’environ +130 %.
En moyenne, les projets d’autoconsommation collective rassemblent 12 consommateurs pour 2 producteurs en France.
Et ce, notamment parce que c’est un dispositif particulièrement attractif pour développer l’adoption des énergies renouvelables dans les territoires.
Autoconsommation collective : chiffres clés
Fin mars 2026, l’autoconsommation collective poursuit sa progression avec environ 1 945 opérations actives en France.
- 1625 projets d’autoconsommation en collectivité en France contre 698 en 2024, soit une augmentation de 133 %.
- 235 000 kVA : puissance installée totale en 2025.
- 17 995 participants
Source : data.enedis.fr
Comment savoir si l'autoconsommation en communauté est possible ?
Pour qu’une installation en autoconsommation commune soit possible, plusieurs points sont impératifs.
Tout d’abord, les producteurs et les consommateurs doivent être proches localement.
Cela signifie que les lieux où l’électricité est prélevée et injectée doivent se trouver après le même transformateur. Celui-ci passe de moyenne à basse tension. Les participants doivent s’organiser en une entité légale qui endossera le rôle de morale organisatrice.
Les parties prenantes doivent se regrouper au sein d’une personne morale et la mairie doit accepter l’installation des panneaux photovoltaïques.
La PMO, pilier de l’autoconsommation collective
La PMO est l’entité qui organise l’opération, rassemble les participants et porte la convention avec le gestionnaire de réseau.
Comment fonctionne l'autoconsommation en communauté ?
Une fois les modalités administratives terminées et l’installation photovoltaïque installée, les partenaires vont en bénéficier collectivement.
Si une partie ne consomme pas, l’énergie produite sera consommée par une autre partie. La production électrique est donc répartie en fonction de la consommation de chacun.
Ces modalités de répartition entre les différentes parties sont encadrées par une convention d’autoconsommation établie avec le gestionnaire du réseau électrique.
En effet, la redistribution de l’énergie produite se fait directement via le réseau électrique déjà existant.
C’est le gestionnaire de réseau qui contrôle le rapport entre la production et la répartition de la consommation d’électricité en fonction de la convention d’autoconsommation collective.
Pour effectuer ce type d’installation photovoltaïque collective, l’ensemble des parties doivent obligatoirement être équipées d’un compteur Linky.
Si du surplus de production est généré, deux options sont possibles :
- Ce dernier peut être revendu sur le marché de l’électricité. Mais les autorisations nécessaires sont assez complexes à obtenir, vous êtes prévenus.
- Injection sur le réseau public de distribution gratuitement.
Contrairement à l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation commune n’est pas régie par l’Obligation d’Achat (OA) pour la revente de surplus.
Autoconsommation en copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’Autoconsommation Collective (ACC) est tout à fait possible. L’installation d’autoconsommation photovoltaïque installée sur le toit du bâtiment pourra par exemple alimenter des équipements collectifs. L’autoconsommation en copropriété peut alimenter une chaufferie, un ascenseur ou bien l’éclairage des parties communes. Autre solution possible, alimenter directement les différents appartements de la copropriété.
Si le syndicat des copropriétaires décide d’amorcer un projet d’autoconsommation groupée, 3 Assemblées Générales doivent être réalisées :
- Première AG : validation de la mise en place d’une mission d’étude de faisabilité avec un bureau d’étude spécialisé. Nous vous conseillons à cette étape de bien vérifier que les travaux peuvent être effectués. Est-ce un choix judicieux, de part son modèle économique ?
- Seconde Assemblée Générale : étudier le rapport du bureau d’étude et déterminer la meilleure solution. Est-il préférable d’exploiter l’installation en autoconsommation individuelle pour alimenter seulement les appareils énergivores de la copropriété ? Ou bien de choisir l’autoconsommation collective.
- Lors d’une dernière AG : les travaux à réaliser et ses modalités d’application doivent être votés. De la convention à la création de la personne morale (association, société…).
Autoconsommation à l'échelle d'un quartier
À l’échelle d’un quartier, l’autoconsommation collective est souvent vue comme étant le futur de la gouvernance énergétique. L’autoconsommation à plusieurs est un moyen performant pour accroître l’indépendance énergétique d’un territoire local.
En effet, une production locale et indépendante des réseaux nationaux permet aux communautés de réduire leur dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels.
A l’échelle d’un quartier ou même d’un village, la mise en place d’opération d’autoconsommation collective est envisageable. Même si ce cas de figure est encore assez rare. Ces dernières années, plusieurs projets d’autoconsommation collective à ces échelles ont vu le jour :
- On peut citer le projet d’envergure du village de Marmagne dans le Cher. Cette initiative vise à utiliser l’énergie photovoltaïque pour alimenter toutes les infrastructures publiques ainsi que 61 foyers. Le projet, nommé SmartMagne, n’a malheureusement pas abouti, mais il reste possible.
- Le projet du quartier Atlantech de la Rochelle qui produira et autoconsommera une partie de sa production collectivement dans le quartier.
- Le projet du quartier la Confluence à Lyon. Ce projet d’autoconsommation collective de quartier concerne 5 bâtiments (178 logements) et permet d’alimenter à 50% en électricité les habitants.
- Le quartier République de Nantes est également un très bel exemple de projet d’autoconsommation collective à l’échelle d’un quartier. Avec 10 000 m² de panneaux photovoltaïques prévus d’ici 2028, il alimente le quartier en énergie solaire.
Autoconsommation collective ou individuelle ?
En fonction du projet que vous souhaitez réaliser, l’autoconsommation individuelle semble un choix similaire à celui de l’autoconsommation collective.
Explorons donc ensemble les avantages et les inconvénients de ces 2 solutions durables pour la production d’énergie.
Quels sont les avantages de l'autoconsommation collective ?
Premièrement, l’autoconsommation collective partage une grande partie des avantages de l’autoconsommation individuelle, à savoir :
- Réduire l’empreinte carbone de votre consommation d’énergie.
- Diminuez votre facture d’énergie.
Selon la configuration du projet, certaines installations peuvent également être concernées par la prime à l’autoconsommation, notamment lorsqu’elles fonctionnent en autoconsommation avec vente du surplus.
En plus de ces avantages, l’autoconsommation collective permet de réaliser des économies à tous les autres acteurs de l’opération :
- Augmenter la valeur du ou des bâtiments équipés par l’installation solaire.
- Optimiser plus facilement la consommation puisqu’il y a plus de chance qu’un membre consomme une partie de l’énergie sur certaines périodes de production.
L’autoconsommation collective permet de partager les coûts initiaux entre plusieurs producteurs. Cela rend l’investissement plus rentable plus rapidement grâce à la participation des consommateurs du réseau.
Quels sont les inconvénients de l'autoconsommation groupée ?
Plusieurs freins viennent se présenter quant au développement de l’autoconsommation commune en France.
Premièrement, vous n’êtes pas propriétaire directement de l’installation. C’est collectivement via la personne morale désignée que vous gérez les panneaux solaires. Ce qui rend beaucoup plus complexe toutes les différentes opérations de mise à niveau, entretien et modifications.
Ensuite, les démarches administratives sont encore très fastidieuses et complexes ce qui peut en rebuter plus d’un.
Mais face à l’augmentation du prix du kWh en France ces derniers mois, l’autoconsommation collective semble être une réponse viable.
Comment faire de l'autoconsommation collective ?
Comment faire poser une installation d'autoconsommation en communauté ?
L’autoconsommation commune implique l’existence d’un collectif, que ce soit un syndicat de copropriété, une association, ou encore une société. Dans tous les cas, pour réaliser une installation d’autoconsommation collective, voici les étapes à suivre.
- Organiser une réunion avec l’ensemble des parties du collectif. L’objectif de cette assemblée : démontrer les avantages et échanger sur l’installation d’autoconsommation collective.
- Réaliser une étude de faisabilité via un bureau d’étude. Cette étude va vérifier si pour améliorer le système d’autoconsommation, on a besoin d’un gestionnaire intelligent ou d’une solution pour stocker l’énergie.
- Valider la réalisation du projet en fonction des prérogatives du bureau d’étude à l’ensemble du collectif.
- Réaliser les démarches auprès de la mairie, si l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment, puis auprès du gestionnaire du réseau public de distribution, généralement Enedis, pour la convention d’autoconsommation collective.
- Trouver au minimum 3 professionnels certifiés RGE pour réaliser des devis à mettre en concurrence.
- Installer la solution et former les membres du groupe pour qu’ils puissent utiliser au mieux l’énergie solaire.
Comment gérer l'autoconsommation collective entre voisins ?
En amont, lors de la finalisation de l’installation, une convention d’autoconsommation commune devra être déterminée et signée par les différentes parties. Ce document indiquera le mode de facturation, d’utilisation et le suivi de l’autoconsommation.
Le gestionnaire du réseau public de distribution, généralement Enedis, utilise les données des compteurs communicants pour mesurer la production et la consommation des participants.
Avec ces relevés, des factures sont créées en prenant en compte l’électricité consommée par le logement et de l‘énergie fournie par l’installation. Puis ces factures d’électricité sont envoyées aux habitants.
L’objectif étant de faire consommer de façon aussi équitable que possible l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques aux différents acteurs.
Les dernières mises à jour pour l’autoconsommation collective
Le cadre de l’autoconsommation collective continue d’évoluer afin d’accompagner le développement des projets solaires partagés en France.
Sur le plan fiscal, la loi de finances pour 2025 a instauré, depuis le 1er mars 2025, une exonération d’accise sur l’électricité renouvelable produite et consommée localement pour certaines installations de moins de 1 MW. Cette mesure peut améliorer l’équilibre économique des projets concernés.
Pour les opérations d’autoconsommation collective étendue, les participants doivent toujours respecter un critère de proximité géographique. Le cas général reste encadré autour d’une distance maximale de 2 km entre les participants les plus éloignés, avec des dérogations possibles pouvant aller jusqu’à 20 km selon les situations.
Depuis l’arrêté du 21 février 2025, le seuil de puissance cumulée a également été relevé de 3 MW à 5 MW, avec une dérogation pouvant atteindre 10 MW pour certains projets portés notamment par des collectivités ou des acteurs exerçant une mission de service public.
Décret du 26 juin 2026 : des règles de partage de l’électricité plus précises
Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 précise les règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective.
Son objectif est de mieux encadrer la manière dont l’électricité produite est affectée aux consommateurs participants. L’énergie autoconsommée doit être répartie dans la limite de la consommation réelle de chaque participant, afin d’éviter qu’un consommateur se voie attribuer plus d’électricité solaire qu’il n’en consomme réellement sur le pas de mesure concerné.
Le décret prévoit également que les coefficients de répartition ou, le cas échéant, l’ordre de priorité d’affectation de la production soient transmis au gestionnaire du réseau public de distribution. Pour les contrats conclus après le 1er juillet 2027, ces informations devront être transmises avant la fermeture du marché de l’électricité pour livraison le lendemain.
Cette évolution apporte un cadre plus précis aux porteurs de projets, mais elle renforce aussi l’importance d’un bon dimensionnement, d’un suivi rigoureux des consommations et d’une stratégie claire de répartition de l’énergie produite.
Comment fonctionne l’autoconsommation en communauté ?
Dans une opération d’autoconsommation collective, l’électricité produite localement est répartie entre les consommateurs participants selon des règles définies dans la convention d’autoconsommation collective.
Depuis le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, cette répartition est plus strictement encadrée. À chaque pas de mesure, l’énergie produite est d’abord affectée aux consommateurs associés à l’opération, dans la limite de leur consommation réelle.
Concrètement, un participant ne peut pas recevoir plus d’électricité solaire que ce qu’il consomme sur la période mesurée. La quantité totale autoconsommée correspond donc au minimum entre :
- La production totale des installations photovoltaïques participantes.
- La consommation totale des consommateurs associés à l’opération.
La répartition peut ensuite s’effectuer selon des coefficients transmis au gestionnaire du réseau public de distribution ou, lorsque cela est prévu, selon un ordre de priorité défini dans le cadre de l’opération.
Si une partie de l’électricité produite n’est pas affectée après cette première répartition, elle peut être répartie entre les participants au prorata de leur consommation résiduelle.
Questions fréquentes
L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie produite par une installation photovoltaïque. Pour ce faire, un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité peuvent s’associer au sein d’une même entité.
L’autoconsommation collective permet de baisser la facture d’électricité des membres. Mais également de participer à la transition énergétique et de partager les coûts d’investissement entre les différentes parties.
Pour mettre en place un projet d’autoconsommation collective, il est nécessaire de réaliser 3 assemblées générales.
1. Proposer la réalisation d’une étude de faisabilité.
2. Pour choisir le type d’autoconsommation.
3. Pour lancer les travaux et créer l’entité de personne morale responsable de l’installation.
En France, l’autoconsommation collective d’énergie est régie par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Elle permet à un groupe d’individus ou d’entreprises de partager l’électricité produite localement. Les modalités de réalisation varient en fonction des régions et des dispositifs mis en place par les collectivités locales.
Pour initier un projet d’autoconsommation collective, il est essentiel de se concentrer sur trois éléments fondamentaux :
- Autorisations en mairie : Consultez les services municipaux, soumettez un dossier de demande détaillé et suivez son avancement.
- Étude de faisabilité : Réalisez une analyse technique et économique pour évaluer la production solaire, les coûts et les bénéfices environnementaux.
- Création d’une personne morale : Choisissez une structure juridique adaptée, rédigez les statuts et enregistrez l’entité légalement.
Depuis le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, l’électricité produite dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective doit être affectée aux consommateurs participants dans la limite de leur consommation. La quantité autoconsommée totale correspond au minimum entre la production des installations participantes et la consommation totale des consommateurs associés. La répartition peut se faire selon des coefficients transmis au gestionnaire du réseau public de distribution ou selon un ordre de priorité lorsque cela est prévu.
