Le TURPE, autrement dit le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité est une « taxe » obligatoire qui permet de financer l’acheminement et la livraison de l’électricité sur les différents réseaux d’énergie en France. Elle entre spécifiquement dans le calcul de la rentabilité d’une installation d’autoconsommation. Qui au juste doit payer cette taxe ? Comme s’explique son montant ? Est-il possible d’être exonéré ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.
Définition
Mis en place par la Commissions de Régulation de l’Énergie (CRE), le TURPE ou Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité est un tarif servant à financer l’acheminement de l’électricité sur les réseaux d’énergie, leurs entretiens, dépannages et leurs modernisations en France. C’est une composante du prix de l’électricité, il représente entre 25 à 30% de la facture énergétique en France.
Le TURPE = le prix de la distribution de l’électricité sur vos factures
Pourquoi le TURPE ?
Il finance les activités d’entretien, de dépannage et de modernisation du réseau électrique en France. Concrètement, il finance principalement les organismes suivants :
- Enedis (ancien ERDF), le gestionnaire des réseaux moyenne et basse tension sur la quasi-totalité du territoire (pour les particuliers).
- Les autres entreprises locales de distribution pour les particuliers sur le reste du territoire.
- RTE, le gestionnaire des lignes à haute et très haute tension.
Exemples : Si une ligne électrique est endommagée, c’est le TURPE qui finance sa réparation. C’est aussi le TURPE qui finance le déploiement des compteurs Linky.
Qui doit payer le TURPE ?
Le TURPE est payé par tous les consommateurs finaux ainsi que par les producteurs d’énergie.
Les consommateurs d'énergie
Le TURPE HTA-BT
Pour la majorité des utilisateurs du réseau électrique, le TURPE est simplement compris dans la facture d’électricité finale. Aussi bien pour les particuliers que les professionnels et représente en moyenne 25 à 30% du total. On parle alors du TURPE HTA-BT pour haute-tension et basse tension.
Le TURPE HTB
Pour les plus gros consommateurs d’énergie raccordés aux réseau à haute et très haute tension, comme les entreprises industrielles ou les collectivités, le prix est différent, on parle alors du TURPE HTB (haute tension et très haute tension).
Les producteurs d'énergie (autoconsommateur avec revente du surplus)
Les producteurs, notamment les particuliers ou les professionnels équipés en autoconsommation photovoltaïque avec revente du surplus, doivent aussi participer au financement du réseau, et ce, de 2 façons.
- Une première fois pour contribuer au coût de raccordement de leur installation, qui doit être payé avant la mise en service de l’installation.
- Via le TURPE, qui doit être payé annuellement, semestriellement ou mensuellement tout au long de l’exploitation de l’installation.
Quel est le montant du TURPE ?
Actuellement, c’est le TURPE 6 qui est en place. Il arrive dans le prolongement du TURPE 5 tout en s’axant beaucoup sur la transition énergétique. Le cadre de régulation du nouveau TURPE est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 avec une grille tarifaire applicable depuis le 1er août 2021 pour une durée de quatre ans. À partir de cette même date, une augmentation de 0,91 % a été annoncée, suivie d’une hausse moyenne de 1,39 % par an sur l’ensemble de la période tarifaire. Pour le consommateur final, cette augmentation représenterait une part d’environ 15 € de la facture d’électricité annuelle d’ici 2024.
En 2021, on peut estimer le niveau total du TURPE à la moitié du tarif hors taxe de l’électricité, soit 493,25 € par an pour le ménage français moyen (avec une facture annuelle de 1976€). Cela correspond au quart d’une facture d’électricité TTC (et peut représenter jusqu’au tiers d’une facture pour un ménage consommant moins d’électricité).
Comment est calculé le TURPE ?
Pour calculer le montant du TURPE, le CRE utilise plusieurs méthodes en fonction du profil du consommateur.
Pour le tarif bleu, c’est à dire les particuliers et professionnels avec un compteur de moins de 36 kVA, le calcul comprend 3 points :
- La composante annuelle de gestion : la gestion des dossiers, l’accueil physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement effectués par les gestionnaires des réseaux (ENEDIS, RTE…)
- La composante annuelle de comptage : la gestion des compteurs électriques
- La composante annuelle des soutirages : coût variant en fonction de l’option tarifaire (Base, heures pleines/heures creuses, Tempo, EJP) et de la puissance souscrite.
Pour les puissances supérieures, à savoir le tarif jaune (puissance entre 37 et 250 kVA) et le tarif vert (puissance souscrite de plus de 250 kVA), les éléments suivants sont ajoutés au calcul :
- Le regroupement éventuel pour les sites ayant plusieurs points de connexions et souhaitant mutualiser les factures.
- Les dépassements mensuels de puissance souscrite en cas de dépassement de puissance non prévu
- Les dépassements ponctuels programmés pour les profils HTA disposant d’un compteur à courbe de charge (en cas d’augmentation de puissance due à des travaux entre les mois de juin et d’octobre) ;
- L’énergie réactive qui concerne les sites utilisant à forte dose des appareils composés de circuits magnétiques ;
- Les injections qui prennent en compte l’énergie injectée via les dispositifs d’autoconsommation photovoltaïque.
La CRE propose à tous les usagers une calculatrice du TURPE. En fonction de votre profil, cet outil gratuit vous aidera à déterminer à combien se chiffre l’acheminement sur votre facture d’électricité professionnelle.
Le cas de l'autoconsommation
Dans le cas d’une installation d’autoconsommation avec revente du surplus sur le réseau public, ce sont les éléments suivants qui sont utilisés pour réaliser le calcul :
- Le coût de la gestion spécifique des autoconsommateurs pour les distributeurs (Enedis…) ;
- Le comptage (comprenant des redevances de location et d’entretien, de relève, de contrôle et de profilage), qui est mutualisé avec le comptage de la consommation ;
- L’injection (pour l’instant inexistante pour les installations raccordées en basse et en moyenne tension) ;
- L’Énergie réactive, pour les installations de plus de 36 kVA.
En 2021, le coût demandé à l’année (en plus du TURPE sur la consommation) pour une installation en autoconsommation s’élève à 25,78€/an.
Comment le TURPE évolue ?
Les montants du TURPE sont définis par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Conformément à l’article L341-3 du Code de l’Énergie, c’est elle qui détermine « les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ».
Par conséquent, le TURPE est réévalué tous les 4 ans en fonction des éléments de calculs cités plus haut. Actuellement, c’est le TURPE 6 qui est en vigueur depuis le 1er août 2021, et ce, jusqu’en 2025. L’augmentation du tarif a été lissé sur la période par le CRE, il est estimé à +1,39% en moyenne par an sur les 4 ans (sur la base d’une inflation moyenne sur la période de 1,07%/an). Soit +1,57%/an pour RTE et +1,39%/an pour Enedis. En effet, le lissage de l’augmentation sera vérifié chaque 1er août et recalculé en fonction du taux d’inflation, des effets correctifs du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis) et du facteur d’évolution annuel fixé à 0,31% par la CRE.
Depuis 2008, malgré quelques baisses ponctuelles, le montant du TURPE est en constante évolution. Ce dernier a augmenté de plus de 30% depuis 2008. Ces dernières augmentations ont pour but d’engager d’importants investissements sur 15 ans afin d’adapter le réseau aux impératifs de la transition énergétique. Le CRE a déjà annoncé que le déploiement des compteurs Linky devrait permettre déjà une économie d’environ 1 milliard d’€ sur 4 ans.
Peut-on être exonéré ?
Option tarifaire adéquate
Même si tous les consommateurs sont obligés de s’acquitter du TURPE, il existe quelques moyens pour le faire baisser et ainsi de réduire vos factures d’énergie, notamment pour les gros consommateurs.
En ce qui concerne les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, l’option tarifaire doit correspondre à l’usage que vous faites de l’électricité en fonction de différentes plages horaires et des saisons de l’année.
- Version longue utilisation (LU) : pour les consommateurs qui ont un besoin constant et important en électricité
- Version moyenne utilisation (MU) : pour les pics de consommation saisonniers
- Version courte utilisation (CU) : pour les pics de consommations hebdomadaires ou journaliers
Si vous avez un besoin constant et souscrivez à l’option LU, l’abonnement sera plus élevé mais le coût du kWh sera lui plus bas. Et inversement pour les options MU et CU où l’abonnement sera moins important mais le kWh plus élevé. En sélectionnant correctement votre option, vous faites baisser le coût du TURPE sur votre facture d’électricité.
La bonne puissance
Si vous souscrivez à une puissance plus importante que votre besoin réel, le TURPE sera plus élevé, et cela, sans raison. Attention, il sera cependant d’autant plus élevé sur vous dépassez le quota de puissance. C’est pourquoi vous devez souscrire à une puissance correspondante à la puissance réelle dont vous avez besoin.
Abattement TURPE
Les plus grands consommateurs d’électricité en France, approximativement ~500 entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction du TURPE. Mais il s’agit de sites électro-intensifs ou hyper-électro-intensifs ce qui n’est pas le cas de la majorité des sites qui ne peuvent donc pas avoir d’abattement sur le TURPE.
Passer à l'autoconsommation
La solution la plus pérenne pour faire baisser le TURPE, ainsi que votre facture énergétique en général, est de consommer moins d’électricité sur le réseau en vous équipant d’une installation de production photovoltaïque. Transformer vos locaux en bâtiment photovoltaïque. Il y a de nombreux avantages pour les professionnels comme pour les particuliers à passer à l’autoconsommation.
Face à l’augmentation constante aussi bien du coût de production, du coût du TURPE et des taxes sur l’énergie en France, la solution la plus viable sur le long terme est le passage au maximum de votre consommation en autoconsommation solaire. Plus crucial encore que de faire baisser votre facture, il s’agit de la seule solution, avec la baisse drastique de consommation électrique, pour que votre facture énergétique arrête d’augmenter.
