Si vous décidez d’installer une pompe à chaleur chez vous, sachez que vous êtes éligibles à différentes aides de l’État pour financer cet équipement de chauffage. Elles varieront en fonction de vos revenus, du type de PAC que vous choisissez, de leur puissance etc…
Les pompes à chaleur augmentent votre confort thermique et vous permettent de réaliser de belles économies sur votre facture énergétique. Sachant qu’une PAC coûte en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros, l’État a décidé d’aider les ménages qui investissent dans ce type de chauffage.
Les informations à retenir :
Installer une pompe à chaleur représente un investissement important, mais plusieurs aides de l’État sont disponibles pour alléger les coûts et encourager cette transition énergétique :
- MaPrimeRénov’ : Cette aide, qui remplace le crédit d’impôt, est disponible pour les pompes à chaleur air-eau, géothermiques et les chauffe-eaux thermodynamiques. Le montant varie selon le revenu fiscal et le type de pompe à chaleur.
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Ces aides privées, allouées par les producteurs et distributeurs d’énergie, sont accessibles à tous les ménages, sans plafond de revenus, et sont soumises à certaines conditions de performance.
- TVA à 5,5% : Les pompes à chaleur air-eau bénéficient d’une TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique.
- Aides de l’Anah : L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat offre une aide financière pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, avec un plafond de 18 000 euros.
- Éco-prêt à taux zéro : Accessible sans conditions de ressources, il peut atteindre jusqu’à 30 000 euros.
- Prime à la conversion des chaudières : Disponible pour le remplacement d’anciennes chaudières par des systèmes de chauffage plus compétitifs, comme une pompe à chaleur.
- Aides locales : Des aides supplémentaires peuvent être disponibles au niveau des collectivités territoriales.
MaPrimeRénov'
Cette aide de l’État, qui remplace le crédit d’impôt, concerne les pompes à chaleur air-eau, géothermiques et les chauffe-eaux thermodynamiques.
Comment l’obtenir ? Elle dépendra de votre revenu fiscal de référence et du type de pompe à chaleur que vous installerez.
Pour en bénéficier, il faut vous rendre sur le site officiel de maprimerenov et remplir les critères demandés. Sur la plateforme, le niveau de revenus est symbolisé par des couleurs : bleu, jaune, violet ou rose (Du plus modeste au plus aisé).
Attention, cette aide publique n’est pas distribuée pour les PAC Air/air.
Afin de faciliter vote demande, vous avez besoin de :
- Devis du professionnel
- Revenu fiscal
- Informations sur le logement
Les CEE
Les certificats d’économies d’énergie, appelées aussi primes énergies, constituent une aide privée allouée par les producteurs et distributeurs d’énergie. Elle est allouée en fonction de revenus. Cette fois-ci, tous les ménages peuvent y avoir accès, sans plafond de revenus.
Les pompes à chaleur air/air, air/eau et les chauffe-eau thermodynamiques sont des systèmes de chauffage éligibles aux CEE mais sont soumises à certaines conditions de performance :
Les pompes à chaleur air/air doivent avoir un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.
Les pompes à chaleur air/eau moyenne et haute température doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (hs) supérieure ou égale à 111%.
Les pompes à chaleur air/eau basse température doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière (hs) supérieure ou égale à 126%.
Les chauffe-eau thermodynamiques doivent avoir un COP ECS supérieur ou égal à 2,4.
Le taux de TVA à 5,5%
Les pompes à chaleur air-eau bénéficient de l’application du taux de TVA réduit de 5,5 %. Il est appliqué pour les travaux de rénovation énergétique en faveur d’économies d’énergie, d’isolation et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Ce taux réduit de TVA concerne uniquement les logements :
– terminés depuis au moins deux ans avant le début des travaux ;
– concernés par une habitation, peu importe qu’elle s’agisse d’une résidence principale ou secondaire et que vous soyez propriétaire ou locataire.
Attention, les PAC air-air ne sont pas concernées (taux classique de 20%). Cette TVA s’applique directement sur le devis.
Les aides de l'Anah
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat a pour objectif d’accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation. Les changements de systèmes de chauffage en font partie.
L’organisme public accorde donc une aide financière aux ménages qui décident d’installer une pompe à chaleur air/eau dans leur logement. Cette subvention « Habiter mieux sérénité » est proportionnelle au montant des travaux et ne peux dépasser le plafond de 18 000 euros.
Pour en bénéficier, il y a certaines conditions à respecter :
- Le logement est occupé comme résidence principale depuis plus de 15 ans.
- Les ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel.
- Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires.
L'Eco prêt à taux zéro
L’éco PTZ est accessible sans conditions de ressources. Il peut atteindre jusqu’à 30 000 euros.
Pour en bénéficier, il faut :
- Être propriétaire occupant ou bailleur
- Votre logement a été construit il y a plus de deux ans
- C’est votre résidence principale ou celle de votre locataire
- Vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE
Pour l’obtention de ce prêt, il suffit de vous rendre à votre banque et d’en faire la demande.
Prime à la conversion des chaudières
Si vous décidez de remplacer votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par un système de chauffage plus compétitif comme une pompe à chaleur, vous pouvez demander la prime à la conversion des chaudières. Tous les ménages sont concernés par ce dispositif. Depuis le 1er mars 2023, l’Etat a revalorisé ce coup de pouce : la prime passe à 5 000 euros quel que soit le niveau de revenus du ménage, contre 2 500 à 4 000 euros avant.
Les aides locales
Les aides locales ne sont pas à négliger. Selon les collectivités territoriales (région, département ou commune) où vous vous trouvez, les aidés liées aux économies d’énergie peuvent varier. Pour savoir si vous êtes éligible, rapprochez-vous de votre mairie par exemple ou sur le site de l’Anil (Agence Nationale pour l’information sur le logement).
Pour résumé, les aides pour financer votre pompe à chaleur sont nombreuses et variées mais il faut pratiquement à chaque fois réunir certaines conditions :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans (MaPrimeRénov’)
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE
- Une visite technique en amont est fortement préconisée
- Les dossiers d’aides se construisent avant la signature des devis
- Les PAC air-air ne sont presque pas concernées.