Comme chaque année, au 1ᵉʳ avril, le secteur de la rénovation énergétique connaît quelques changements. Les pouvoirs publics souhaitent simplifier le parcours de rénovation énergétique pour les ménages.
Des changements dans les réglementations, incluant la mise en application du nouveau contrôle énergétique obligatoire. Dans cette newsletter, on fait le point sur ces principaux changements qui vous concernent sûrement !
Sommaire
L'Éco-prêt à taux zéro prolongé et simplifié
Un décret paru le 31 mars 2024 a étendu la disponibilité de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027. Cette mesure s’adresse aux propriétaires et aux syndics de copropriétés, leur permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce décret fait suite à l’article 71 de la loi de finances pour 2024.
Le montant maximal de l’éco-PTZ pour les foyers a été augmenté à 50 000 euros. Cela vise à couvrir les frais restants des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’, ainsi que pour des rénovations complètes. Par ailleurs, le décret introduit une option d’éco-PTZ supplémentaire destinée à financer d’autres travaux dans la même habitation. Cependant, le cumul des deux prêts éco-PTZ ne doit pas excéder 30 000 euros.
L’éco-prêt à taux zéro : une aide précieuse pour vos travaux de rénovation énergétique
L’éco-prêt à taux zéro, souvent désigné sous le nom d’éco-PTZ, est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
Les audits énergétiques généralisés
Pour les propriétaires envisageant d’entreprendre d’importantes rénovations financées par MaPrimeRénov’, vous devez réaliser un audit énergétique en amont depuis le 1ᵉʳ avril, suivant des critères uniformisés. Tous les audits effectués après cette date devront se conformer au format de l’audit réglementaire établi par un arrêté du 30 décembre 2023. Les audits incitatifs MaPrimeRénov’ réalisés avant le 1ᵉʳ avril 2024 resteront valables pour l’obtention d’aides publiques jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2024.
Les nouvelles directives stipulent que l’audit énergétique doit proposer au moins deux scénarios de rénovation pour améliorer efficacement l’énergie des bâtiments. La première série de travaux recommandés doit permettre un gain d’au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) après la rénovation, et inclure l’isolation de deux éléments clés.
Pour les bâtiments très peu performants, classés F ou G, le but est d’atteindre au moins la classe C. Les scénarios doivent aussi préciser les performances souhaitées (efficacité des systèmes, résistance thermique des isolants) et les surfaces d’isolation nécessaires, tout en garantissant un confort hygrothermique adéquat.
Ce même audit énergétique réglementaire sera requis pour les demandes d’aide dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les rénovations globales.
MaPrimeRénov’ : Découvrez les nouveaux ajustements pour mai 2024
La rénovation énergétique des logements en France a pris un tournant décisif avec MaPrimeRénov’, une initiative gouvernementale visant à encourager les propriétaires et les locataires
30% d'aides en moins pour le chauffage au bois
Les subventions actuelles de MaPrimeRénov’ pour l’installation de systèmes de chauffage au bois, comme les chaudières ou les poêles à bois, bûche ou granulés, seront réduites de 30 %. Cette décision, contestée par le Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse (SFCB) depuis son annonce en décembre, survient dans un contexte de baisse significative des ventes, notamment une chute de 74 % des ventes de chaudières à granulés de bois en 2023 (moins de 10 000 unités vendues).
En termes plus concrets, selon les analyses de l’UFC-Que choisir, pour un poêle à granulés dont le prix varie entre 3 500 et 8 000 euros, le montant maximal de MaPrimeRénov’ sera limité à 1 750 euros pour les foyers très modestes (catégorie « bleue ») et à 1 050 euros pour les revenus intermédiaires (catégorie « violette »), au lieu des 2 500 euros et 1 500 euros actuellement alloués.
De même, pour une chaudière à alimentation automatique (granulés ou plaquettes) dont les prix se situent entre 14 000 et 22 000 euros, le montant de l’aide pour les ménages de la catégorie bleue sera plafonné à 7 000 euros et à 2 800 euros pour ceux de la catégorie violette, par rapport aux 10 000 euros et 4 000 euros disponibles jusqu’à présent.
Le prix du gaz en baisse
Le 1ᵉʳ avril coïncide avec la révision annuelle des coûts de transport et de stockage du gaz, qui influent sur le prix du gaz pour les consommateurs, d’autant plus depuis l’arrêt des contrats de gaz aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) le 30 juin 2023. Le coût du gaz en tant que matière première ne constitue que 40% du montant total de la facture.
Cependant, même avec cette hausse des frais de transport et de stockage, le prix moyen du gaz a enregistré une baisse de 7% par rapport à mars 2024, d’après les données de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce prix indicatif mensuel est conçu pour donner une approximation des coûts d’approvisionnement, de distribution et des dépenses commerciales des fournisseurs. Ainsi, la tendance à la baisse du tarif moyen du gaz, amorcée en décembre de l’année précédente, se poursuit.
Les chèques énergies 2024, c'est parti !
Depuis le 2 avril et jusqu’au 25 avril 2024, environ 6 millions de ménages modestes recevront le chèque énergie, dont la valeur varie entre 48 et 277 euros. Ce chèque, valable un an, pourra être utilisé pour couvrir diverses dépenses énergétiques liées au logement, incluant l’électricité, le gaz naturel, et d’autres combustibles utilisés pour le chauffage ou la production d’eau chaude. Il est également applicable à certains travaux de rénovation énergétique. Toutefois, il est important de noter que les frais de carburant ne sont pas couverts par ce dispositif.
