Aides – Fhe France https://fhe-france.com Solutions de gestion énergétique et domotique pour la rénovation Tue, 30 Apr 2024 13:55:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.1.6 https://fhe-france.com/wp-content/uploads/2021/01/cropped-Logo_FHE-fond_blanc-1-1-1-1-150x150.webp Aides – Fhe France https://fhe-france.com 32 32 MaPrimeRénov’ : Découvrez les nouveaux ajustements pour mai 2024 https://fhe-france.com/aides/ajustements-maprimerenov-mai2024 https://fhe-france.com/aides/ajustements-maprimerenov-mai2024#respond Fri, 05 Apr 2024 12:57:10 +0000 https://fhe-france.com/?p=58633 La rénovation énergétique des logements en France a pris un tournant décisif avec MaPrimeRénov’, une initiative gouvernementale visant à encourager les propriétaires et les locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations.  En raison d’une baisse significative de 40% du nombre de demandes suite aux réformes prononcées début janvier, le 7 mars 2024, le gouvernement a […]

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La rénovation énergétique des logements en France a pris un tournant décisif avec MaPrimeRénov’, une initiative gouvernementale visant à encourager les propriétaires et les locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations. 

En raison d’une baisse significative de 40% du nombre de demandes suite aux réformes prononcées début janvier, le 7 mars 2024, le gouvernement a annoncé des ajustements significatifs à ce dispositif qui seront applicables à partir du 15 mai prochain. Ces changements ont été rendus officiels avec la parution d’un nouveau décret d’application le 22 mars.

Sommaire

Les informations à retenir :

En mars 2024, MaPrimeRénov’, le dispositif français de soutien à la rénovation énergétique, a été ajusté pour simplifier les démarches et cibler plus efficacement les besoins en rénovation.

  • Suppression temporaire du DPE : Pour certains travaux simples, l’exigence du Diagnostic de Performance Energétique est supprimée du 15 mai au 31 décembre 2024, facilitant l’accès aux aides pour l’installation de nouvelles fenêtres à double vitrage et l’isolation.

  • Focus sur les passoires thermiques : Les logements classés F et G bénéficient de mesures spécifiques, permettant des aides pour l’isolation sans obligation de changer le système de chauffage.

  • Conditionnement des travaux de ventilation : Les travaux de ventilation doivent être couplés avec l’isolation pour être éligibles à l’aide.

  • Maintien des principes de base : Les montants de MaPrimeRénov’ varient toujours en fonction des revenus et de la composition familiale, et le dispositif peut être combiné avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro.

  • Éligibilité et types de travaux : Tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans restent éligibles, avec des travaux comme l’isolation thermique et le chauffage à énergies renouvelables toujours subventionnés.

Les changements clés en 2024

Suppression du DPE pour certains travaux

Le gouvernement a annoncé la suppression de l’exigence du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour l’accès au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Cette mesure, effective du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, concerne principalement les travaux de rénovation énergétique simples, tels que l’installation de nouvelles fenêtres à double vitrage, l’isolation des combles perdus ou aménageables, et l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur. Cette simplification administrative vise à encourager davantage de ménages à réaliser des rénovations énergétiques.

Ce texte autorise par ailleurs la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, « la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime. » Le versement de MaPrimeRénov’ n’interviendra, en revanche, que lorsque vous pourrez envoyer aux services de l’État un titre de propriété classique – un acte de vente notarial par exemple.

Les passoires thermiques épargnées

Les logements classés F et G, considérés comme des passoires thermiques, bénéficient désormais d’une attention particulière. Par exemple, un propriétaire d’une maison classée F peut maintenant recevoir une aide pour l’isolation des murs sans avoir à changer son système de chauffage, ce qui était auparavant une condition obligatoire.

Bon à savoir

Depuis le 1ᵉʳ avril, le montant des aides allouées pour l'installation d'équipements de chauffage, tels que les chaudières ou les poêles à bois, à bûche ou à granulés, a été réduit d'environ 30%. Auparavant, un ménage très précaire pouvait recevoir une aide de 2 500 euros pour l'installation d'un poêle à bois, mais cette somme a été diminuée à 1 800 euros. De même, pour les ménages modestes, l'aide est passée de 2 000 euros à 1 500 euros.

Conditionnement des travaux de ventilation

Pour les travaux de ventilation, comme l’installation d’une VMC double flux, il est désormais requis de les coupler avec des travaux d’isolation (murs, toiture, etc.). Cette approche intégrée vise à maximiser l’efficacité énergétique et à garantir une meilleure qualité de l’air intérieur.

Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique, les demandes d’aide intégrant ces nouvelles mesures pourront être soumises dès le 15 mai via le portail France Rénov’.

changements Ma Prime Rénov' 2024

Ce qui ne change pas en 2024

Le décret relatif aux conditions de MaPrimeRénov’ pour 2024 ne change pas les autres aspects de cette aide. Les montants alloués continuent de varier en fonction de la composition de la famille, des revenus, et du lieu de résidence du demandeur. De plus, il reste possible de combiner MaPrimeRénov’ avec d’autres soutiens financiers tels que l’éco-prêt à taux zéro ou la TVA réduite à 5,5%.

Le parcours dit de « rénovation globale » lui ne connait pas de changements. Pour les projets de rénovation majeurs financés par MaPrimeRénov’ et visant à améliorer d’au moins deux classes le DPE, l’assistance d’un Accompagnateur Rénov‘, qu’il soit issu du secteur public ou privé, reste obligatoire pour tous les niveaux de revenus.

Le gouvernement s’engage à accélérer le processus d’agrément de ces accompagnateurs, avec l’objectif d’en agréer près de 600 nouvelles structures dans les mois à venir. Actuellement, le réseau compte plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’, répartis à travers 440 opérateurs agréés sur l’ensemble du territoire national.

Bon à savoir

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, tous les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE.

Questions fréquentes

Est-ce que tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, restent éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ?

En 2024, MaPrimeRénov’ reste accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur logement. Les logements éligibles doivent avoir plus de 15 ans.

Comment les revenus influencent-ils le montant de MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend toujours des revenus du ménage en 2024. Les ménages sont classés en 4 catégories de revenus, et l’aide est plus élevée pour les revenus modestes.

Quels sont les changements concernant les Certificats d'Économies d'Énergie dans le cadre d’une rénovation globale en 2024 ?

Pour les rénovations globales, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) seront directement valorisés par l’Anah en 2024. Pour les rénovations par geste, les CEE continueront d’être valorisées par Effy.

Quels types de travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ?

  • Isolation thermique : L’isolation thermique est éligible à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Il n’est plus nécessaire de coupler l’isolation avec un changement de système de chauffage ou d’eau chaude pour bénéficier de l’aide.
  • Ventilation double flux : La ventilation double flux seule n’est pas éligible. Elle doit être couplée avec un geste d’isolation pour être subventionnée.
  • Chauffage à énergies renouvelables et eau chaude décarbonée : Ces travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste. Le changement de chauffage ou de mode de production d’eau chaude n’est pas obligatoire pour bénéficier de cette aide.
  • Pompe à Chaleur Air/Eau : L’installation d’une pompe à chaleur air/eau est éligible et son montant forfaitaire a été revalorisé.
  • Chauffage au bois : Les équipements de chauffage au bois sont éligibles, mais une baisse de 30% est prévue au 1ᵉʳ avril 2024.
  • Eau chaude sanitaire : L’installation d’un nouvel équipement d’eau chaude sanitaire est éligible à un financement mono-geste.
  • Travaux de confort d’été : Ces travaux ne sont pas éligibles dans MaPrimeRénov’ Rénovation par geste, mais sont financés par MaPrimeRénov’ Rénovation globale (Parcours accompagné).

Est-il toujours possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières ?

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Cela inclut notamment l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5%.

Qui finance Mon Accompagnateur Rénov' ?

Le coût de l’accompagnement par « Mon Accompagnateur Rénov' » est pris en charge par MaPrimeRénov’, mais le pourcentage de cette prise en charge varie en fonction des revenus du ménage. Voici le détail :

  • Ménages très modestes : La prise en charge est de 100%, dans la limite d’un plafond de 2 000€ TTC.
  • Ménages modestes : La prise en charge est de 80% du coût total.
  • Ménages de la catégorie intermédiaire : La prise en charge est de 40% du coût total.
  • Ménages aux revenus supérieurs : La prise en charge est de 20% du coût total.
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Quelles sont les aides à l’installation d’un système solaire combiné ? https://fhe-france.com/aides/aides-installation-systeme-solaire-combine https://fhe-france.com/aides/aides-installation-systeme-solaire-combine#respond Tue, 20 Feb 2024 13:35:50 +0000 https://fhe-france.com/?p=56532 Parmi les équipements les plus populaires pour des travaux de rénovation énergétique et diminuer sa facture d’électricité, on retrouve le Système Solaire Combiné.  Appelé aussi SSC, il permet à la fois de chauffer votre logement et de produire votre eau chaude sanitaire grâce à l’énergie gratuite du soleil. En France, diverses subventions sont disponibles pour […]

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Parmi les équipements les plus populaires pour des travaux de rénovation énergétique et diminuer sa facture d’électricité, on retrouve le Système Solaire Combiné

Appelé aussi SSC, il permet à la fois de chauffer votre logement et de produire votre eau chaude sanitaire grâce à l’énergie gratuite du soleil.

En France, diverses subventions sont disponibles pour encourager cette transition. Dans cet article, nous allons décrypter les aides à l’installation d’un système solaire combiné.

Sommaire

Les informations à retenir :

L’installation d’un Système Solaire Combiné (SSC) peut aider à réduire sa facture d’électricité. En France, plusieurs aides sont disponibles pour faciliter cette installation : 

  • MaPrimeRénov’ : Cette aide est destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de SSC. Elle varie de 4 000 à 10 000 euros selon les revenus du ménage et nécessite l’intervention d’un artisan certifié RGE.

  • L’éco-PTZ : Un prêt à taux zéro pour financer l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, y compris l’installation de SSC. Il peut atteindre jusqu’à 30 000 euros, avec une durée de remboursement allant jusqu’à 15 ans.

  • La Prime Énergie CEE : Ce dispositif offre des certificats d’économies d’énergie pour les travaux réduisant la consommation énergétique, comme l’installation de panneaux solaires thermiques. Ces certificats peuvent ensuite être vendus aux fournisseurs d’énergie.

FHE ConfortTH PAC - Système Solaire Combiné
Le système solaire combiné FHE

Définition d'un système solaire combiné

Le système solaire combiné se compose de panneaux solaires thermiques et d’un ballon de stockage. Le tout relié au système de chauffage central du logement.

Il offre une solution écologique pour répondre aux exigences de chauffage et de production d’eau chaude dans un bâtiment. Contrairement aux panneaux photovoltaïques, qui génèrent de l’électricité, le SSC utilise la chaleur du soleil pour chauffer différentes pièces. Il permet également de produire de l’eau chaude sanitaire.

Un SSC seul est rarement suffisant pour chauffer toute une maison. Il est souvent utilisé avec une pompe à chaleur ou un autre système de chauffage.

Il utilise des panneaux thermiques installés sur le toit qui captent l’énergie solaire, la conservent et la distribuent à travers la maison.

Les aides à l'installation d'un système solaire combiné

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov‘ est une aide conçue pour encourager les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de systèmes solaires combinés. Cette subvention est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement, ainsi qu’aux copropriétés.

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du ménage et du type de travaux entrepris. Avec MaPrimeRénov‘ pour l’installation d’un SSC, vous pouvez bénéficier d’une aide allant de 4 000 euros à 10 000 euros. Cette aide financière est calculée selon le montant de vos revenus.

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

MaPrimeRénov’ se distingue par sa facilité d’accès et sa compatibilité avec d’autres aides, permettant ainsi aux ménages de réduire considérablement le coût initial de leur projet de rénovation énergétique.

L'éco PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il est particulièrement adapté pour financer des projets comme l’installation de systèmes solaires combinés.

  • Pour être éligible à l’éco-PTZ, le logement doit être une résidence principale construite avant le 1ᵉʳ janvier 1990 (ou achevée depuis plus de 2 ans pour les demandes postérieures à mars 2019).
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises ou des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’éco-PTZ peut financer l‘installation d’un SSC en tant que mesure individuelle ou dans le cadre d’un « bouquet de travaux » pour améliorer l’efficacité énergétique globale du logement. 

Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 30 000 euros, en fonction de la nature et du nombre de travaux entrepris. La durée de remboursement du prêt peut s’étendre jusqu’à 15 ans, offrant ainsi une flexibilité financière aux emprunteurs.

La prime énergie CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif qui encourage à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux.

Quand des propriétaires réalisent des travaux afin d’économiser de l’énergie, par exemple l’installation de panneaux solaires, ils reçoivent des certificats basés sur la quantité d’énergie économisée. Ensuite, ils peuvent vendre ces certificats aux fournisseurs d’énergie, aidant ces derniers à atteindre leurs objectifs d’économie d’énergie.

Cette aide est accessible à tous les ménages, indépendamment de leur niveau de revenu. En optant pour un système solaire combiné, les bénéficiaires de la prime CEE peuvent non seulement améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, mais aussi réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’une source d’énergie renouvelable et économique.

panneaux solaires thermiques

TVA à taux réduit

Pour installer un système solaire combiné, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% (le taux initial étant de 20%). Pour profiter de cet avantage, vous n’avez aucune démarche à faire. 

Enfin, vous pouvez vous renseigner auprès de votre collectivité locale, de votre département ou de votre région pour possiblement bénéficier d’aides locales.

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Quelles sont les aides financières pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en 2024 ? https://fhe-france.com/aides/installation-panneaux-solaires https://fhe-france.com/aides/installation-panneaux-solaires#respond Fri, 09 Feb 2024 15:26:35 +0000 https://fhe-france.com/?p=56603 Les panneaux photovoltaïques sont les plus communément installés chez les particuliers désireux de produire leur propre électricité. Bien qu’ils soient bien plus accessibles qu’il y a une dizaine d’années, il faut compter en moyenne 3 000 à 4 000€ pour l’installation de 10m2 de panneaux selon le site Selectra.info. Pour inciter à l’installation de ces […]

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Les panneaux photovoltaïques sont les plus communément installés chez les particuliers désireux de produire leur propre électricité. Bien qu’ils soient bien plus accessibles qu’il y a une dizaine d’années, il faut compter en moyenne 3 000 à 4 000€ pour l’installation de 10m2 de panneaux selon le site Selectra.info. Pour inciter à l’installation de ces panneaux solaires, des aides financières sont mises en place et reconduites en 2024 tels que MaPrimeRénov’ et la prime à l’autoconsommation entre autres.

Sommaire

Les informations à retenir :

En 2024, diverses aides financières sont disponibles pour encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, facilitant ainsi la transition vers une énergie plus verte et durable pour les particuliers et les entreprises : 

  • Prime à l’autoconsommation et obligation d’achat : Cette prime, versée par EDF, varie selon la puissance de l’installation photovoltaïque et n’est valable que pour la revente de surplus.

  • MaPrimeRénov’ : Cette aide finance l’achat de panneaux solaires thermiques et hybrides. Elle est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, et le logement doit avoir au moins 15 ans.

  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Ce prêt sans intérêt aide à financer les travaux d’économies d’énergie, y compris l’installation de panneaux solaires thermiques. Il est disponible pour les propriétaires occupants ou bailleurs.

  • TVA réduite à 10 % : Une réduction de la TVA est applicable sur l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Quelles sont les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?

Le gouvernement met en place des aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Elles varient selon la puissance en kWc (KiloWatt crête) installé et peuvent faire baisser le coût de l’installation photovoltaïque de plusieurs milliers d’euros.

Prime à l'autoconsommation et l’obligation d’achat

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque permet de financer une partie de vos travaux d’économie d’énergie. Cette prime mise en place par l’état français varie en fonction de la puissance de l’installation. L’autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire et de revendre le surplus d’électricité. Cette prime à l’investissement est versée par le fournisseur historique EDF, au même moment que vos revenus générés par votre production (obligation d’achat photovoltaïque). L’objectif est de rentabiliser l’achat de vos panneaux solaires.

Les montants versés de la prime à l’autoconsommation sont actualisés tous les trois mois. Les montants pour le premier trimestre 2024 sont communiqués par le Journal Officiel. Pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de la prime est de 1100 € et peut aller jusqu’à 10 000 € jusqu’à 100 kWc.

Concernant l’obligation d’achat, les principales conditions d’éligibilité pour la revente de surplus communiquée par l’Ademe via son site photovoltaique.info sont les suivantes :

● avoir une puissance inférieure ou égale à 500 kWc,
● vendre avec injection de la totalité ou du surplus,
● avoir la qualification ou certification professionnelle de l’installateur,
● avoir un bilan carbone inférieur à 550 kg CO2/kWc,
● que l’implantation soit sur bâtiment, hangar ou ombrière.

Quelles aides disponibles pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en 2024 ?

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov’ permet de financer l’achat de panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire, et de panneaux solaires hybrides, qui produisent à la fois de l’électricité et du chauffage.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut être propriétaire, occupant du logement ou bailleur. Il faut également faire la demande avant le début des travaux. Le logement doit avoir au moins 15 ans et être occupé au moins les deux tiers de l’année.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul afin de prendre en charge les travaux d’économies d’énergie de son logement, que l’on soit propriétaire, occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Cela peut être une maison ou un appartement, déclaré comme résidence principale et achevée depuis plus de deux ans au moment du début des travaux.

L’éco-PTZ concerne de nombreux travaux au sein du logement, et dans le cadre de l’énergie solaire, il concerne les panneaux solaires thermiques, c’est-à-dire les panneaux destinés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Il est possible de bénéficier jusqu’à 10 000 € en prêt pour ces panneaux solaires thermiques en 2024.


Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, vous devez consulter une banque pour solliciter le prêt une fois qu’un devis réalisé par un professionnel a été accepté.

La TVA réduite à 10 %

Vous pouvez également bénéficier d’une baisse du taux de TVA pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, qui est en général suffisante pour un ménage. Cette TVA, régulée par l’état, s’applique sur l’ensemble du devis, du matériel à la main d’œuvre.

Les aides financières des régions et des départements

En plus des aides nationales mises en place par le gouvernement, vous pouvez obtenir des subventions régionales. Il est recommandé de consulter le site de votre région ou département, mais ils existent également des réseaux d’informations disponibles pour vous orienter :

● Les réseaux Adil (Agence départementale d’information sur le Logement) : ils sont spécialisés sur les aides aux logements disponibles dans chaque région.

● Le réseau CLER (Comité de Liaisons Énergies Renouvelables) : c’est une association qui communique sur les aides disponibles pour mettre en avant les énergies renouvelables et accéder à la rénovation énergétique.

● Les guichets France Rénov’: Mis en place en 2021, il y a aujourd’hui près de 450 Espaces Conseils afin que vous puissiez trouver le plus proche de chez vous. Les conseillers peuvent vous orienter vers les aides aux panneaux solaires disponibles dans votre zone.

Voici quelques exemples d’aides disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

● La région Bretagne propose une aide jusqu’au 31 décembre 2024 à 18h pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques en toiture. Le taux de l’aide est de 70% et peut aller jusqu’à 4 000 € par bâtiment étudié. Cette aide est destinée aux collectifs citoyens.

● La région sud (Provence Alpes Côte d’Azur) met en place depuis 2020 le dispositif Smart PV. Elle est destinée aux copropriétés, aux bailleurs sociaux et aux associations et finance jusqu’à 30% de l’assiette éligible du projet.

● La région Grand Est propose deux aides financières, jusqu’à 70% du coût des études et jusqu’à 500 € par kWc pour les dépenses d’investissement.

FAQ des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Quel est le coût moyen d'une installation photovoltaïque ?

Le prix moyen d’une installation de panneaux photovoltaïque varient entre 9 000 € à 30 000 € :

Puissance de l’installation

Prix

3 kWc

entre 9 000 € et 13 000 €

6 kWc

entre 16 000 € et 19 000 €

9 kWc

entre 25 000 € et 30 000 €

Source : selectra.info

Pourquoi faut-il investir dans les panneaux photovoltaïques en 2024 ?

Passer au photovoltaïque permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de lutter contre le réchauffement climatique. De plus, passer à l’énergie solaire permet de réduire en moyenne de 60% sa facture énergétique selon le site EDFENR.

Qui a gratuitement le droit aux panneaux solaires ?

Il n’est pas possible d’installer des panneaux solaires gratuitement. Il existe de nombreuses aides pour installer des panneaux solaires, mais aucune ne permet de les installer gratuitement. Attention, il circule également des offres pour obtenir des panneaux solaires à 1€. Il s’agit très régulièrement d’arnaques profitant des aides gouvernementales et utilisant le succès des panneaux solaires.

Quels sont les deux types d'installations photovoltaïques ?

Les deux grands types de panneaux photovoltaïques sont le panneau solaire monocristallin (composé d’un seul cristal de silicium et plus sombre) et le panneau solaire polycristallin. Ces derniers sont moins performants que les monocristallins, mais sont abordables grâce à leur simplicité de fabrication.

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Tarifs rachat photovoltaïque, ce qu’il faut savoir https://fhe-france.com/aides/tarifs-rachat-photovoltaique https://fhe-france.com/aides/tarifs-rachat-photovoltaique#respond Fri, 08 Mar 2024 15:52:35 +0000 https://fhe-france.com/?p=55909 Sommaire D’un point de vue économique et écologique, choisir l’énergie solaire en installant des panneaux photovoltaïques se révèle être une décision appropriée. La production d’électricité solaire contribue positivement à la planète. Elle offre également des économies financières à long terme en revendant l’excédent d’électricité. Le rachat de l’électricité photovoltaïque permet aux propriétaires de panneaux solaires […]

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Sommaire

D’un point de vue économique et écologique, choisir l’énergie solaire en installant des panneaux photovoltaïques se révèle être une décision appropriée. La production d’électricité solaire contribue positivement à la planète. Elle offre également des économies financières à long terme en revendant l’excédent d’électricité. Le rachat de l’électricité photovoltaïque permet aux propriétaires de panneaux solaires de vendre leur surplus au réseau à des tarifs préétablis.

Dans cet article, nous explorons en détail ces tarifs rachat photovoltaïque, leur fonctionnement et comment ils peuvent optimiser les avantages de l’autoconsommation solaire.

Les informations à retenir :

L’énergie solaire offre des économies à long terme en revendant l’excédent tout en ayant un impact positif sur l’environnement.

  • Tarifs rachat photovoltaïque : Ils sont définis par arrêté tarifaire, basés sur l’obligation d’achat par EDF OA. Les conditions et tarifs sont révisés tous les 3 mois.
  • Deux types de tarifs de revente : Revente totale ou avec surplus qui inclut la prime à l’autoconsommation.
  • La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) établit un tarif d’achat stable pendant 20 ans pour la vente totale. Pour la vente du surplus, le tarif est indexé sur la hausse des prix pour compenser l’inflation.
  • Conditions d’éligibilité au rachat de l’électricité solaire : installation solaire inférieure à 500 kWc générée et effectuée par un artisan certifié RGE.

État des lieux de l'énergie photovoltaïque en France

Aujourd’hui face à la hausse constante du prix de l’électricité, l’énergie solaire se positionne comme solution majeure pour la transition énergétique. En France, le projet de rénovation énergétique le plus apprécié est l’installation de panneaux solaires chez soi, devant l’achat d’un poêle, d’une pompe à chaleur et d’un système solaire combiné.

Ces installations solaires convertissent de manière efficace le soleil en courant électrique. Leur fonctionnement repose sur des capteurs photovoltaïques qui transforment l’énergie solaire en courant électrique et des onduleurs solaires. Ces appareils convertissent le courant continu en courant alternatif.

Le saviez-vous ?

L'électricité générée par les panneaux photovoltaïques peut être utilisée de 3 façons :
• Alimenter en instantané votre domicile en électricité, ce que l’on appelle l’autoconsommation.
• Réinjecter cette énergie dans le réseau électrique pour une revente totale ou partielle.
• Stocker l'énergie dans une batterie en vue d'une consommation ultérieure.

Tarifs de rachat photovoltaïque : comprendre les conditions et évolutions

Les tarifs de rachat photovoltaïque sont établis par arrêté tarifaire et reposent sur l’obligation d’achat par EDF OA du kilowattheure (kWh) d’électricité photovoltaïque. Les conditions et tarifs changent tous les 3 mois. Ces changements sont basés sur les demandes de raccordement du trimestre précédent. Les demandes sont fixées par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe le tarif d’achat, qui reste le même pendant 20 ans pour la vente totale. En cas de vente du surplus, le tarif est indexé sur la hausse des prix pour compenser l’inflation.

Les conditions d’éligibilité pour revendre son surplus d’électricité photovoltaïque sont les suivantes : 

  • Une capacité de production inférieure à 500 kWc.
  • Une installation effectuée par un artisan certifiée RGE et située en France métropolitaine.
  • Avoir déposé une demande complète de raccordement après le 11 mai 2017.

Quels sont les prix de rachat de l'électricité photovoltaïque ?

Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque en France peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs : 

  • Puissance de l’installation.
  • Type d’intégration au bâti.
  • Localisation géographique.
  • Date de mise en service.
  • Éventuelles évolutions réglementaires. 


En France, il y a 2 types de tarifs de revente pour l’énergie solaire : vendre toute l’électricité produite ou vendre l’excédent.

Tarifs de rachat pour la revente totale d'électricité solaire

Pour la revente totale de lélectricité, le tarif d’achat est le même pour toutes les installations, qu’elles soient intégrées ou superposées. 

En effet, l’arrêté tarifaire actuel marque la fin de l’intégration systématique au bâti.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs de rachat photovoltaïque pour la vente totale de l’électricité produite du 01/05/2024 au 31/07/2024.

tarif rachat photovoltaïque en vente totale

Tarifs de rachat pour la vente avec surplus

Dans le cas de la revente avec surplus, une prime à l’autoconsommation vient s’ajouter au tarif de rachat. Le montant du tarif et de la prime à l’autoconsommation est déclenché par la demande complète de raccordement. Ce processus est conditionné par l’éligibilité de l’installation. 

Le tableau présente les prix de rachat dans le cadre de la revente avec surplus. Il convient de souligner que ces tarifs s’appliquent à la France métropolitaine continentale.

tarif rachat photovoltaïque vente du surplus

Comment optimiser son autoconsommation ?

Face à ce contexte, l’autoconsommation solaire devient une nécessité pour de nombreux foyers. Les propriétaires de panneaux solaires peuvent produire plus d’énergie solaire.

En produisant leur propre électricité, ils réduisent les émissions de carbone. De plus, ils peuvent être plus autonomes énergétiquement et économiser sur leurs factures d’électricité. Les pionniers de l’autoconsommation solaire seront les principaux bénéficiaires de ces nouveaux tarifs.

Afin de vous donner toutes les chances pour optimiser votre autoconsommation, voici 4 bons conseils.

  • Évaluation des besoins énergétiques : Analysez votre consommation énergétique pour déterminer la taille optimale du système solaire dont vous avez besoin.
  • Choix des équipements : Optez pour des panneaux solaires de qualité, accompagnés d’un système de stockage d’énergie pour maximiser l’autoconsommation.
  • Intégration au réseau : Comprenez les exigences de raccordement au réseau et profitez des avantages des tarifs de rachat proposés.
  • Effectuez un entretien régulier de votre installation : Assurez-vous que votre installation solaire est régulièrement entretenue pour garantir des performances optimales.

Tarifs de rachat photovoltaïque : à quoi s’attendre dans le futur ?

Les tarifs de rachat de l’électricité sont établis pour une période de 20 ans. On peut donc se demander quelles opportunités s’offriront à la vente de votre électricité solaire une fois cette période écoulée.

Dans 20 ans, de nombreuses possibilités de rachat de l’électricité photovoltaïque :

On a décidé de se projeter dans le futur. Dans plusieurs années, 2 nouveaux moyens pour revendre votre électricité solaire seront possibles :

  • Avec la croissance du photovoltaïque, le nombre de producteurs d’électricité solaire augmente. Vendre votre électricité solaire à de nouveaux acheteurs, comme des fournisseurs d’énergie verte ou vos voisins, sera possible.
  • La revente à des acheteurs indépendants, grâce au développement des registres distribués et à la technologie blockchain qui permettra la revente au niveau national.

Cette diversité d’acheteurs pourrait avoir une influence, de manière positive ou négative, sur les tarifs afin de les adapter aux demandes spécifiques. Au vu de l’évolution du prix de l’électricité ces dernières années, lélectricité solaire produite par votre installation photovoltaïque restera toujours gratuite. 

En la consommant directement, vos économies sur vos factures d’électricité augmenteront au fil du temps. Tout indique que l’énergie solaire semble être la solution de demain pour préserver l’environnement tout en assurant des économies. Le panneau solaire photovoltaïque devient ainsi un placement intelligent, rentable et responsable. 

Questions fréquentes

Qui rachète le surplus photovoltaïque ?

Le rachat du surplus photovoltaïque est généralement effectué par EDF OA (Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).

Qui détermine les tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque ?

Les prix de rachat de l’énergie solaire sont fixés par des organismes comme la CRE.

La revente de l'électricité photovoltaïque est-elle obligatoire en France ?

La revente de l’électricité photovoltaïque n’est pas obligatoire en France. Mais, il existe une option d’obligation d’achat avec des tarifs réglementés pour une période déterminée.

Quels sont les critères d'éligibilité pour vendre mon électricité solaire ?

Pour bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité solaire, il faut remplir deux conditions : avoir une installation de moins de 100kWc et d’avoir fait appel à un installateur photovoltaïque labellisé RGE.

Est-ce que la revente d'électricité solaire est imposable ?

La revente d’électricité solaire est soumise à l’imposition et les revenus générés peuvent être assujettis à des obligations fiscales.

Une exonération fiscale est prévue pour les installations répondant aux critères suivants :

  • Puissance totale inférieure ou égale à 3 kWc.
  • Raccordées au réseau électrique en deux points au maximum.
  • Non dédiées à l’exercice d’une activité professionnelle ou à une copropriété.
Tarifs rachat photovoltaïque - Questions fréquentes (FAQ)
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MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 https://fhe-france.com/aides/maprimerenov2024 https://fhe-france.com/aides/maprimerenov2024#respond Fri, 26 Jan 2024 14:38:31 +0000 https://fhe-france.com/?p=55128 La rénovation énergétique en France connaît un tournant décisif avec les récentes évolutions de MaPrimeRénov’, le dispositif phare du gouvernement. En 2024, MaPrimeRénov’ subit des transformations majeures, visant à accélérer la Transition énergétique et à améliorer l’efficacité énergétique des logements français. Dans cet article, nous allons décrypter en profondeur les changements de MaPrimeRénov’ en 2024 […]

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La rénovation énergétique en France connaît un tournant décisif avec les récentes évolutions de MaPrimeRénov’, le dispositif phare du gouvernement. En 2024, MaPrimeRénov’ subit des transformations majeures, visant à accélérer la Transition énergétique et à améliorer l’efficacité énergétique des logements français. Dans cet article, nous allons décrypter en profondeur les changements de MaPrimeRénov’ en 2024 et leur impact sur les propriétaires.

Les 4 points clés à retenir :

  • Objectif de rénovation : Réaliser 200 000 rénovations énergétiques performantes par an avec un budget de 5 milliards d’euros.
  • Critères d’éligibilité : Focus sur l’efficacité et la performance, incluant des travaux d’isolation et des systèmes de chauffage décarbonés.
  • Deux parcours : « Parcours Accompagné » pour les rénovations globales et « Parcours Décarbonation » pour réduire l’empreinte carbone.
  • Augmentation des aides : Taux de subvention jusqu’à 90% pour les ménages à faibles revenus, avec un plafond de subvention porté à 70 000 euros. L’aide pour les PAC air/eau passe de 1000 à 2000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Sommaire

Objectifs de MaPrimeRénov' en 2024

logo maprimerénov'

Le gouvernement français, dans sa lutte contre le changement climatique, a renforcé son engagement envers la rénovation énergétique. L’objectif fixé pour 2024 est ambitieux : réaliser 200 000 rénovations énergétiques performantes par an. Le budget de MaPrimeRénov’ sera augmenté de 1,6 milliard d’euros pour rénover les logements, en particulier ceux classés comme passoires thermiques. Son budget global pour l’année 2024 sera amené à 5 milliards d’euros.

Nouveaux critères et conditions d'éligibilité

MaPrimeRénov’ 2024 introduit des critères d’éligibilité révisés, axés sur deux piliers principaux : l’Efficacité et la Performance. Le pilier Efficacité vise les petits travaux ou l’installation de systèmes de chauffage décarbonés, tandis que le pilier Performance se concentre sur des rénovations d’ampleur. Ces changements visent à orienter les propriétaires vers des choix plus durables et efficaces en termes d’énergie.

Impact sur les logements énergivores

Les propriétaires de logements très énergivores, notamment les passoires thermiques classées F ou G, sont particulièrement concernés par ces changements. MaPrimeRénov’ 2024 les incite à entreprendre des rénovations d’ampleur pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Ces travaux plus conséquents sont essentiels pour réduire la consommation énergétique globale et les émissions de gaz à effet de serre.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

Le « Parcours Accompagné » de MaPrimeRénov’, introduit en 2024, est conçu pour les projets de rénovation globale.

Ce parcours est destiné aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux d’ampleur ayant un impact significatif sur la performance énergétique de leur logement, avec un objectif de gain d’au moins deux classes énergétiques.

Les travaux éligibles incluent une combinaison d’au moins deux types d’isolation (murs, toiture, planchers bas) et l’installation d’un système de chauffage décarboné. Avant de commencer les travaux, un audit énergétique doit être réalisé pour évaluer les besoins spécifiques du logement et planifier les rénovations de manière efficace. Ce parcours est ouvert à tous les ménages, sans condition de ressources, et rend obligatoire un accompagnement personnalisé appelé Mon Accompagnateur Rénov‘ pour guider les propriétaires à travers le processus de rénovation.

MaPrimeRénov’ Parcours Décarbonation

Le « Parcours Décarbonation » cible les mono ou multi gestes de travaux de rénovation.

Le 8 mars dernier, MaPrimeRénov’ a été simplifiée. Le parcours décarbonation a connu de nouvelles évolutions : les ménages éligibles au Parcours Décarbonation ne seront plus obligés de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour être éligibles à l’aide. De plus, les propriétaires de logements classés F ou G, qui sont les catégories les moins efficaces sur le plan énergétique, ne seront finalement pas contraints de procéder à des rénovations majeures.

Si parcours se concentrait à la base sur la réduction de l’empreinte carbone des logements à travers l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire décarbonés, les particuliers pourront désormais bénéficier de MaPrimeRénov’ sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage.

Ces modifications s’appliqueront à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre de la même année.

Le parcours Décarbonation couvre également certains travaux d’isolation pour maximiser l’efficacité énergétique. 

MaPrimeRénov' 2024

MaPrimeRénov' Copropriétés

MaPrimeRenov e1706278192291

L’objectif de MaPrimeRénov’Copro est de favoriser un nombre accru de rénovations globales (objectif de rénover 80 000 logements), visant un gain énergétique d’au moins 35 % après les travaux. Si ce seuil de gain énergétique n’est pas atteint, les copropriétés ne seront pas éligibles à la prime.

Tandis que le budget de MaPrimeRénov’Copro avait connu une hausse de 45 % en 2023, atteignant 455 millions d’euros, en 2024, le budget alloué à cette prime pour les résidences collectives atteindra 1 milliard d’euros. Le taux de financement appliqué sera de 30 % du coût total des travaux pour le premier niveau de gain énergétique. Pour le niveau le plus élevé, ce taux de financement sera plafonné à 45 %.

Depuis 2024, le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété, et les immeubles d’habitation collectifs en copropriété de plus de 200 lots.

Montant des aides

Pour les ménages aux revenus les plus faibles, le taux de subvention pour les travaux de rénovation d’ampleur peut désormais s’élever jusqu’à 90%. De plus, le plafond maximal de subvention pour les travaux a été augmenté à 70 000 euros, une nette hausse par rapport au plafond précédent de 35 000 euros.

Cette augmentation vise à encourager des rénovations plus complètes et efficaces, en particulier celles qui permettent d’améliorer la classification énergétique d’un logement de quatre niveaux au DPE, passant par exemple de F à B ou de G à C.

Par ailleurs, le montant de l’aide financière pour l’installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques va être doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Toutefois, cette aide sera exclusivement disponible pour les propriétaires de logements dont le DPE est classé entre A et E, excluant ainsi les logements considérés comme des passoires thermiques.

Questions fréquentes

Qui peut prétendre à MaPrimeRénov' en 2024 ?

Les propriétaires, occupants ou bailleurs, doivent appartenir aux catégories des ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires. Un DPE ou un audit énergétique doit être réalisé avant les travaux. Le logement rénové doit être utilisé comme résidence principale, localisé en Métropole et construit depuis plus de 15 ans à la date de votre demande d’aide. 

Quels types de travaux sont éligibles pour MaPrimeRénov' en 2024 ?

Les travaux éligibles en 2024 se concentrent principalement sur les rénovations globales. Cela inclut l’isolation thermique (murs, toitures, fenêtres), les systèmes de chauffage écoénergétiques (pompes à chaleur, chaudières à haute performance), et les installations utilisant des énergies renouvelables. Les petits travaux isolés sont moins prioritaires.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides en 2024 ?

MaPrimeRenov’ peut être cumulée avec d’autres aides telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, et les aides locales. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques de cumul pour chaque aide car certaines peuvent avoir des restrictions.

A quoi ressemble MaPrimeRénov' en 2024 ?

  1. MaPrimeRenov’ se concentre désormais sur l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire écologiques, c’est-à-dire utilisant des énergies moins polluantes et plus économiques.

  2. MaPrimeRenov’ Parcours accompagné vise à encourager des rénovations ambitieuses, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins deux classes.

  3. MaPrimeRenov’ Copropriété est spécifiquement destinée à la rénovation des espaces communs dans les copropriétés.

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Les aides à la rénovation énergétique en 2024 https://fhe-france.com/aides/aides-renovation-energetique-2024 https://fhe-france.com/aides/aides-renovation-energetique-2024#respond Wed, 07 Feb 2024 09:09:09 +0000 https://fhe-france.com/?p=55686 À l’aube de 2024, le secteur de la rénovation énergétique en France connaît des transformations majeures. Ces changements, impulsés par les pouvoirs publics, visent à accélérer la Transition énergétique et écologique des bâtiments résidentiels, dans le cadre d’une stratégie plus large de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de l’efficacité énergétique.  Dans cet article, nous allons décrypter les […]

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À l’aube de 2024, le secteur de la rénovation énergétique en France connaît des transformations majeures. Ces changements, impulsés par les pouvoirs publics, visent à accélérer la Transition énergétique et écologique des bâtiments résidentiels, dans le cadre d’une stratégie plus large de lutte contre le changement climatique et d’amélioration de l’efficacité énergétique. 

Dans cet article, nous allons décrypter les principales évolutions des aides à la rénovation énergétique en 2024  avec notamment un nouveau mode de fonctionnement pour MaPrimeRenov’.

Sommaire

Les informations à retenir :

En 2024, la France continue de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels avec des aides financières importantes, dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique et écologique : 

  • Hausse du budget de MaPrimeRenov’ : Le budget alloué à MaPrimeRenov’ augmente à 5 milliards d’euros, avec l’objectif de soutenir 700 000 projets de rénovation, dont 200 000 rénovations d’ampleur.

  • Évolution de MaPrimeRenov’ en deux Parcours : MaPrimeRenov’ se divise en deux parcours distincts : le parcours Décarbonation, axé sur le remplacement des systèmes de chauffage énergivores, et le parcours Accompagné, destiné aux rénovations énergétiques d’ampleur.

  • MaPrimeRénov’ Copropriété évolue : Le budget pour MaPrimeRénov’Copro atteint 1 milliard d’euros en 2024, avec un financement de 30 % à 45 % du coût total des travaux, selon le gain énergétique.

  • Plan Thermostat et aides pour les pompes à chaleur : Le gouvernement lance le « Plan Thermostat » avec des aides pour l’installation de thermostats et une revalorisation de l’aide à l’installation de pompes à chaleur.

  • Primes CEE revalorisées : Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) seront gérés par l’Anah pour les rénovations complètes, et les aides CEE pour l’installation de chaudières à gaz prendront fin.

  • Deux nouvelles aides : MaPrimeAdapt’, pour l’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées, et Ma Prime Logement Décent, pour combattre l’habitat insalubre, sont introduites.

Sommaire

Toiture équipée de panneaux photovoltaïques

Hausse du budget de MaPrimeRenov'

En 2024, le budget alloué à MaPrimeRenov’ connaît une augmentation substantielle, passant à 5 milliards d’euros, en hausse de 1,6 milliard par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances de 2024, reflétant l’engagement du gouvernement à soutenir 700 000 projets de rénovation, dont 200 000 rénovations d’ampleur.

Évolution de MaPrimeRenov’ en deux parcours distincts

MaPrimeRenov’ se divise désormais en deux parcours distincts : le parcours Décarbonation et le parcours Accompagné. Le premier se concentre sur le remplacement des systèmes de chauffage énergivores par des solutions moins carbonées, tandis que le second vise à encourager les rénovations énergétiques d’ampleur, permettant d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C.

Mon parcours Décarbonation

Le parcours Décarbonation se focalise essentiellement sur le remplacement des installations de chauffage consommant beaucoup d’énergie. Cette assistance, offerte sous forme de forfait par action, couvre le remplacement du système de chauffage actuel par une option moins émettrice de carbone, type pompe à chaleur, ou permet la réalisation d’un ensemble limité de travaux. Cette aide est dédiée aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Pour en bénéficier, il faut réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique).

À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les propriétaires de passoires énergétiques (classés F ou G sur le DPE) ne seront pas éligibles à ce parcours.

Mon parcours Accompagné

Le parcours Accompagné est conçu pour les ménages désireux d’effectuer une rénovation complète et efficace de leur habitation. Ces travaux d’envergure visent à élever les logements aux classes énergétiques A, B ou C. Pour réussir chaque projet de rénovation d’ampleur, il est nécessaire pour les ménages de recourir au dispositif mon AccompagnateurRénov’ (MAR) et de réaliser un audit énergétique afin de bénéficier de la prime. Cette aide s’adresse à tous les ménages et finance jusqu’à 90% du montant des travaux dans la limite de 70 000 euros.

Les rénovations visées par ce pilier ont pour objectif d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C du DPE. Le projet doit permettre un saut minimum de deux classes au DPE.

À savoir :

À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle mesure sera mise en place : l’État financera, en totalité ou partiellement, les services de Mon Accompagnateur Rénov’, qui sont normalement payants. Cette décision a été annoncée par l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). Le niveau de financement accordé dépendra des ressources du ménage, selon les critères définis par l’Anah :

  • Les ménages très modestes bénéficieront d’une prise en charge complète à 100 %.
  • Les ménages modestes recevront une aide couvrant 80 % des coûts.
  • Pour les ménages intermédiaires, le financement sera de 40 %.
  • Les ménages avec des ressources plus élevées auront droit à une aide de 20 %.

Le montant de cette aide est limité à 2 000 euros, mais peut exceptionnellement s’élever à 4 000 euros pour les ménages les plus modestes, notamment dans le cadre de travaux de rénovation de logements jugés indécents et très peu performants sur le plan énergétique.

MaPrimeRénov' Copropriété évolue

L’objectif de MaPrimeRénov’Copro est de favoriser un nombre accru de rénovations globales, visant un gain énergétique d’au moins 35 % après les travaux. Si ce seuil de gain énergétique n’est pas atteint, les copropriétés ne seront pas éligibles à la prime. Tandis que le budget de MaPrimeRénov’Copro avait connu une hausse de 45 % en 2023, atteignant 455 millions d’euros, en 2024le budget alloué à cette prime pour les résidences collectives atteindra 1 milliard d’euros. Le taux de financement appliqué sera de 30 % du coût total des travaux pour le premier niveau de gain énergétique. Pour le niveau le plus élevé, ce taux de financement sera plafonné à 45 %. L’objectif est de rénover 

Dès cette année, le DPE collectif devient obligatoire pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété, et les immeubles d’habitation collectifs en copropriété de plus de 200 lots.

MaPrimeRénov' Copropriété 2024

Plan thermostat et aides pour les pompes à chaleur

Le gouvernement français déploie un « Plan Thermostat » pour lutter contre la surconsommation énergétique. Dès janvier 2024, des aides seront disponibles pour l’installation de thermostats, pouvant couvrir jusqu’à 80% du montant total de la facture

Dans le cadre de MaPrimeRénov’, l’aide à l’installation pour une pompe à chaleur est revalorisée de 1000€ à 2000€ pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

PAC AIR/EAU

Les primes CEE revalorisées

Il y aura des changements significatifs concernant la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) va reprendre la gestion des CEE pour les rénovations complètes dans les logements individuels. Les ménages envisageant des rénovations majeures pourront soumettre une demande unique d’aide à l’Anah via le « parcours accompagné ». Le montant de l’aide CEE sera directement inclus dans le montant de MaPrimeRénov’ à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

De plus, la nouvelle année marquera la fin des aides CEE pour l’installation de chaudières à gaz. Cette décision reflète l’engagement du gouvernement à cesser les subventions pour les installations de chauffage utilisant des énergies fossiles

Deux nouvelles aides font leur rentrée

Le lancement de MaPrimeAdapt‘, qui regroupe plusieurs aides précédentes, vise à simplifier l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Cette aide est disponible pour les ménages à revenus modestes et très modestes dès l’âge de 70 ans, ou à partir de 60 ans pour ceux attestant d’une perte d’autonomie. Elle offre un financement allant jusqu’à 70 % des coûts des travaux d’adaptation, avec un plafond fixé à 22 000€.

En outre, Ma Prime Logement Décent, qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah, a pour but de combattre l’habitat insalubre. Elle propose un financement pouvant atteindre 80 % du coût des travaux, en mettant un accent particulier sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Une aide qui peut aller jusqu’à 56 000 euros.

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Prime autoconsommation : nouveaux montants jusqu’en juillet 2024 https://fhe-france.com/aides/prime-autoconsommation https://fhe-france.com/aides/prime-autoconsommation#respond Mon, 19 Jul 2021 13:03:21 +0000 https://fhe-france.com/?p=19203 Si vous choisissez l’énergie solaire photovoltaïque en optant pour le principe de l’autoconsommation, vous avez la possibilité de vous faire aider grâce à une aide de l’état appelée : Prime autoconsommation ou d’investissement. Elle est disponible pour les particuliers et les professionnels qui optent uniquement pour l’autoconsommation avec la vente de surplus. Comment toucher cette […]

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Si vous choisissez l’énergie solaire photovoltaïque en optant pour le principe de l’autoconsommation, vous avez la possibilité de vous faire aider grâce à une aide de l’état appelée : Prime autoconsommation ou d’investissement. Elle est disponible pour les particuliers et les professionnels qui optent uniquement pour l’autoconsommation avec la vente de surplus. Comment toucher cette prime, quelles sont les conditions et quels sont les montants en 2024 ? On voit tous les détails dans cet article.

Sommaire

Les informations à retenir :

La prime à l’autoconsommation est une aide financière importante pour les particuliers et les professionnels qui installent des systèmes solaires photovoltaïques en optant pour la vente de surplus d’électricité.

  • Principe de la prime : La prime à l’autoconsommation, mise en place en 2017, est destinée aux installations solaires photovoltaïques avec vente de surplus, permettant aux utilisateurs de vendre l’excédent d’électricité produite.

  • Montants de la prime en 2024 : Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation solaire, mesurée en kilowatts crête (kWc), avec des conditions spécifiques pour les installations de différentes tailles.

  • Conditions d’éligibilité : Pour obtenir la prime, il faut faire appel à un installateur certifié RGE, installer les panneaux sur la toiture ou une structure support, et prévoir une installation solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc.

  • Modalités de versement : La prime est versée par EDF Obligation d’Achat ou un autre fournisseur, avec des conditions de paiement qui ont évolué récemment, notamment un versement différent selon la puissance de l’installation.

Sommaire

Qu'est-ce que la prime autoconsommation ?

Le principe d’autoconsommation est encadré juridiquement seulement depuis le 9 mai 2017. Cette loi a permis à la France de bénéficier d’un cadre légal qui simplifie le développement de l’autoconsommation. Le dispositif d’aide financière, lui, a été mis en place par un arrêté tarifaire le 9 mai 2017. Il concerne les particuliers comme les entreprises qui optent pour l’autoconsommation avec vente de surplus. Les utilisateurs vendent à EDF ou un autre fournisseur le surplus d’électricité produit par leurs panneaux solaires photovoltaïques.

Quels sont les montants de la prime à l'autoconsommation en 2024 ?

Le montant de cette prime dépend de la puissance de votre installation solaire, mesurée en kilowatts crête (kWc).

nouveaux montants prime à l'autoconsommation 2024

Les critères pour obtenir la prime à l’autoconsommation

  • Faire appel à un installateur photovoltaïque qui possède les qualifications nécessaires. Il doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation de vos panneaux. Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.
  • Les panneaux doivent être installés sur la toiture de votre maison ou une structure support comme un carport solaire. Si vous choisissez de les installer au sol, vous ne serez pas éligible à la prime à l’autoconsommation. 
  • Prévoir une installation solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc. Au-delà, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ne pourra pas vous être versée. 

Comment est versée la prime ?

Les conditions de paiement de cette prime ont récemment changé selon l’Arrêté tarifaire en date du 8 février 2023.

Pour les demandes de raccordement complètes jusqu’au 31/10/2022, la prime est versée pendant les 5 premières années du contrat d’achat selon les modalités suivantes :

  • Pour les installations d’une puissance ≤ 36 kWc, 1/5 est versé chaque année à partir de la date de prise d’effet du contrat
  • Pour les installations d’une puissance entre 36 et 100 kWc, 1/10 est versé tous les six mois à partir de la date de prise d’effet du contrat
  •  

Pour les demandes de raccordement complètes depuis le 01/11/2022 :

  • Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, 100% de la prime est versée lors de la première facturation.
  • Pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc, la prime est versée sur une période de 5 ans, avec 80% de la prime lors de la première année, suivie de 4 versements annuels de 5%.

 

Demandée au moment du raccordement, elle est versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus initiés par la vente de votre surplus. Vous la retrouverez notamment sur votre facture EDF OA. 

Comment est calculée la prime à l'autoconsommation ?

Pour estimer le montant total de votre prime, vous pouvez multiplier ces montants par la puissance de votre installation photovoltaïque. Si votre capacité de production est de 3 kWc, vous aurez en théorie droit à une prime à l’autoconsommation de 900 € : 3 kWc*300€/kWc.

Quels sont les tarifs de rachat photovoltaïque ?

Le prix d’achat de l’énergie solaire varie en fonction de la capacité de votre installation :

  • Pour les systèmes d’une puissance inférieure à 9 kWc, le prix d’achat est fixé à 0,13 € par kWh.
  • Pour ceux dont la capacité se situe entre 9 kWc et 100 kWc, le tarif est de 0,780 € par kWh.
  • En ce qui concerne les systèmes d’une puissance supérieure à 100 kWc, la procédure est différente car elle nécessite une mise en concurrence.

Comment revend-on le surplus d’électricité ?

Pour revendre votre surplus, vous devez souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat Photovoltaïque. Ce contrat vous est envoyé directement par EDF OA.

Ce prix reste fixe pendant 20 ans, à savoir toute la durée du contrat. Il est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et dépend de la puissance installée.

Le montant de la prime est mis à jour tous les trimestres. Il dépend du nombre d’installations existantes en France. N’oubliez pas de vous tenir au courant ! 

La vente d’excédent d’électricité est soumise à l’impôt. Cependant, une exonération est possible si votre système :

  • a une capacité maximale de 3 kWc ;
  • est connecté au réseau public en deux endroits maximum ;
  • n’est pas utilisé pour une activité professionnelle.
tarif rachat vente du surplus 31 juillet 2024

Questions fréquentes :

Quels sont les critères pour obtenir la prime à l'autoconsommation ?

Il y a plusieurs critères à respecter pour toucher cette prime :  Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus ; avoir une toiture ou un support comme un abri solaire ; une installation inférieure à 100 kWc ; choisir un installateur RGE.

Quand est versée la prime à l'autoconsommation ?

La prime est versée par EDF OA ou un autre acheteur obligé lors de la première période de facturation, soit un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, simultanément avec les revenus provenant de la vente du surplus.

Comment récupérer la prime à l'autoconsommation ?

Pour obtenir cette prime à l’autoconsommation, rien de bien compliquer. Elle se fait automatiquement au même moment que le dépôt de votre dossier de raccordement électrique Enedis quand vous installez des panneaux solaires avec l’objectif de vendre le surplus.

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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public français dédié à l’amélioration des conditions de logement en France. Elle offre une variété d’aides financières pour les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation au vieillissement ou de mise aux normes de leur logement. Mais quels sont exactement les travaux pris en charge par l’Anah ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Les informations à retenir :

L’ANAH offre des aides financières pour divers travaux de rénovation énergétique, d’adaptation au vieillissement et de mise aux normes des logements en France.

  • Travaux d’amélioration de l’habitat : L’ANAH soutient les travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation des murs, des toits, des sols, le remplacement des fenêtres et l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces.

  • Travaux de réhabilitation : Ces travaux concernent les logements non décents ou présentant des risques pour la santé et la sécurité, incluant la résolution de problèmes d’humidité, de chauffage, d’électricité, de plomberie, ou de structure.

  • Travaux de mise en conformité : L’ANAH aide à financer les travaux nécessaires pour mettre un logement en conformité avec les normes de sécurité et de salubrité, comme la réparation des systèmes électriques ou de plomberie défectueux.

  • Aides proposées : L’ANAH propose des aides aux propriétaires occupants et bailleurs, cumulables avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA réduite.

  • Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier des aides, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans et être la résidence principale du demandeur
Sommaire

Les travaux d'amélioration de l'habitat

L’Anah encourage vivement les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux visent à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement en réduisant sa consommation d’énergie. Cela peut inclure l’isolation des murs, des toits et des sols, le remplacement des fenêtres par des modèles plus performants, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou l’utilisation d’énergies renouvelables. Elle peut aussi financer la réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique.

Ces travaux incluent également l’installation d’équipements pour l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées, ou encore des travaux pour résoudre des problèmes de salubrité ou de sécurité.

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Les travaux de réhabilitation

Ces travaux concernent les logements qui ne sont pas décents, ou qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. Ils peuvent inclure des travaux pour résoudre des problèmes d’humidité, de chauffage, d’électricité, de plomberie ou encore de structure du bâtiment.

Les travaux de mise en conformité

Enfin, l’Anah peut aider à financer les travaux nécessaires pour mettre un logement en conformité avec les normes de sécurité et de salubrité. Cela peut inclure la réparation des systèmes électriques ou de plomberie défectueux, la correction des problèmes structurels, l’élimination des matériaux dangereux comme l’amiante ou la mise en place de systèmes de sécurité incendie.

Quelles sont les aides de l'Anah pour les propriétaires ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose plusieurs aides aux propriétaires occupants et bailleurs pour la rénovation de leur logement. Ces aides sont destinées à améliorer le confort et la qualité de vie des occupants, notamment en termes de chauffage, d’adaptation du logement à un handicap ou de préparation à un vieillissement serein à domicile. Pour y avoir droit, votre logement doit être construit au moins depuis 15 ans et être votre résidence principale. Les aides proposées par l’Anah sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA réduite à 5,5%.

MaPrimeRénov'

Cette aide est destinée à optimiser le chauffage de votre logement. Elle est attribuée en fonction de vos revenus et du gain écologique apporté par les travaux. Il y a aussi MaPrimeRénov’ Sérénité qui agit pour les projets de rénovation globale ainsi que MaPrimeRénov’ Copropriétés, pour les immeubles en copropriété.

Habiter sain et Habiter serein

Ces aides sont destinées à financer des travaux de rénovation nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain. Cela peut concerner par exemple des travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Ces deux subventions peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux HT. Le montant de l’aide Habiter sain est de 10 000 euros maximum et 25 000 euros pour l’aide Habiter serein en cas de gros travaux.

Habiter facile

Cette aide sert à financer des travaux d’adaptation de votre logement à votre handicap ou à votre vieillissement. Elle vise à vous permettre de rester chez vous dans les meilleures conditions possibles. Pour les revenus très modestes, l’aide prend en charge 50% du montant total des travaux HT et peut aller jusqu’à 10 000 euros. Pour ceux qui rentrent dans la catégorie des revenus modestes, l’aide prend en charge 35% du montant total des travaux HT et peut aller jusqu’à 7000 euros.

Doit-on rembourser les aides de l'Anah ?

Un remboursement peut être sollicité si un manquement aux critères établis est constaté. L’ANAH, en effet, octroie des soutiens financiers aux propriétaires sous réserve de remplir des conditions spécifiques d’éligibilité et de s’engager à suivre certaines directives.

Si ces critères ne sont pas satisfaits ou si les directives ne sont pas honorées, l’Anah a le droit de demander la restitution des fonds reçus.

Prenons l’exemple d’un propriétaire qui a obtenu une aide financière pour rénover son logement, avec comme condition imposée par l’Anah de maintenir la propriété en location pendant au moins cinq ans. Si ce propriétaire choisit de vendre la propriété après seulement trois ans, l’Anah a le droit d’exiger le remboursement d’une partie de l’aide financière reçue.

Quelles sont les démarches pour obtenir les aides de l'Anah ?

  1. Vérifiez votre éligibilité : Avant de commencer votre demande, vous devez vérifier votre éligibilité. Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr. Vous devrez fournir votre numéro d’avis d’imposition et votre numéro fiscal. Si vos ressources dépassent le plafond établi par l’Anah, vous serez invité à contacter votre espace conseil France Rénov‘ pour une analyse plus approfondie de votre situation.

  2. Créez votre compte personnel : Pour faire votre demande d’aide, vous devez créer un compte personnel sur monprojet.anah.gouv.fr. Vous aurez besoin d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.

  3. Faites votre demande d’aide : Une fois votre compte créé, vous pouvez faire votre demande d’aide. Vous serez mis en relation avec des professionnels qui suivront votre dossier et répondront à vos questions.

  4. Suivez votre demande : Votre demande sera examinée par le service instructeur de l’Anah. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur votre compte personnel. Une fois que votre dossier est validé, vous recevrez vos subventions une fois que les travaux sont terminés.
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L’éco-prêt à taux zéro : une aide précieuse pour vos travaux de rénovation énergétique https://fhe-france.com/aides/leco-pret-a-taux-zero-une-aide-precieuse-pour-vos-travaux-de-renovation-energetique https://fhe-france.com/aides/leco-pret-a-taux-zero-une-aide-precieuse-pour-vos-travaux-de-renovation-energetique#respond Tue, 11 Jul 2023 14:57:53 +0000 https://fhe-france.com/?p=49420 L’éco-prêt à taux zéro, souvent désigné sous le nom d’éco-PTZ, est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, sans intérêt et sans condition de ressources, est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il vise à financer la fourniture et la pose de […]

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L’éco-prêt à taux zéro, souvent désigné sous le nom d’éco-PTZ, est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, sans intérêt et sans condition de ressources, est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il vise à financer la fourniture et la pose de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements.

Les informations à retenir :

L’éco-PTZ est une aide financière sans intérêt proposée par l’État français pour encourager les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, bailleurs et copropriétaires.

  • Accessibilité : L’éco-PTZ est ouvert à tous les propriétaires, bailleurs et copropriétaires, sans condition de ressources, pour des logements achevés depuis au moins deux ans.

  • Travaux financés : Il couvre une large gamme de travaux d’économie d’énergie, y compris l’isolation, l’amélioration de la performance énergétique et l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
  • Procédure de demande : Pour obtenir l’éco-PTZ, il faut contacter une banque partenaire avec les justificatifs nécessaires, dont un devis de travaux signé par une entreprise RGE.
  • Montant et remboursement : Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 euros, avec une durée de remboursement flexible de 3 à 15 ans, et la possibilité d’un report de remboursement.

Sommaire

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

Illustration Eco prêt

L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs. Les copropriétaires peuvent également en bénéficier pour financer des travaux sur leurs lots privatifs ainsi que les travaux au niveau des copropriétés, sous certaines conditions. Les syndicats de copropriété et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) redevables de l’impôt sur le revenu peuvent aussi demander un éco-PTZ.

Toutefois, des critères légaux s’appliquent au logement. En premier lieu, le bien en question doit avoir été achevé depuis au moins deux ans à la date de début des travaux, indépendamment de son année de construction. Avant le 1ᵉʳ juillet 2019, seuls les biens construits avant 1990 étaient éligibles.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?

L’éco-PTZ finance les travaux d’isolation, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale et les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Les dépenses liées au coût de la fourniture, à la pose des équipements, et aux produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie sont incluses dans l’éco-PTZ.

En complément de ces travaux, l’éco-PTZ finance également l’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, et des planchers bas. Il couvre aussi l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Pour obtenir un éco-PTZ, il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. Les pièces justificatives nécessaires à l’obtention de l’éco-PTZ sont un justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition et le montant prévisionnel des travaux signé par une entreprise labellisée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Il est important de noter que le versement de l’éco-PTZ est effectué par la banque directement à l’entreprise qui réalise les travaux, après présentation des factures. Cela permet de garantir que les fonds sont utilisés pour leur objectif prévu.

En ce qui concerne le remboursement, l’éco-PTZ est remboursable sans intérêt. La durée de remboursement peut varier de 3 à 15 ans, en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur. Il est également possible, sous certaines conditions, de demander un report de remboursement de 1 à 3 ans.

Bon à savoir

Un décret paru le 31 mars 2024 a étendu la disponibilité de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette mesure s'adresse aux propriétaires et aux syndics de copropriétés, leur permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce décret fait suite à l'article 71 de la loi de finances pour 2024.
Le montant maximal de l'éco-PTZ pour les foyers a été augmenté à 50 000 euros. Cela vise à couvrir les frais restants des travaux éligibles à l'aide MaPrimeRénov', ainsi que pour des rénovations complètes.
Par ailleurs, le décret introduit une option d'éco-PTZ supplémentaire destinée à financer d'autres travaux dans la même habitation. Cependant, le cumul des deux prêts éco-PTZ ne doit pas excéder 30 000 euros.

Quels sont les montants de l'éco-PTZ ?

Le montant accordé dépend de la nature des travaux entrepris. Par exemple, pour une rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées, 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature, 25 000 € pour un lot de 2 travaux et 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

Le montant du prêt peut atteindre au maximum 50 000 euros pour financer des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35%  et actent le fait de sortir le logement du statut de passoire thermique.

Quels sont les avantages de l'éco-PTZ ?

L’éco-PTZ offre de nombreux avantages. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € selon les travaux financés, sans intérêt. Par ailleurs, il est cumulable avec un second éco-PTZ travaux complémentaires et de nombreuses autres aides :

  1. MaPrimeRénov’ : une aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
  2. Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : ces aides peuvent prendre différentes formes, comme des subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
  3. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent notamment proposer des aides financières aux particuliers pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
  4. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l’accession à la propriété : il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé aux personnes qui achètent leur première résidence principale.
  5. Les aides pour travaux des collectivités locales : certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes ou intercommunalités) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.

Il est à noter que le cumul de ces aides est soumis à certaines conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités précises de ces cumuls.

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